Un homme marié à une femme qui ne travaille pas, père de deux enfants, agent social contractuel à plein temps au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris avoue ne pas «s’en sortir financièrement». La solution miracle : le RSA. La publicité gouvernementale sur les chaînes télévisées conforte le point de vue exprimé par la CGT depuis plusieurs mois.
POURQUOI LES EMPLOYEURS (PRIVÉS ET PUBLICS) AYANT FORTEMENT RECOURS AUX EMPLOIS PRÉCAIRES SERAIENT-ILS INCITÉS À AMÉLIORER LA DURÉE ET LA RÉMUNÉRATION, S'ILS SAVENT QUE LES SALAIRES SONT SENSIBLEMENT COMPLÉTÉS PAR UN RSA PRIS EN CHARGE PAR DES FINANCEMENTS PUBLICS ?
La CGT confirme que le RSA ne sera pas la grande avancée sociale de lutte contre la pauvreté, contre les inégalités. Il ne permettra pas l’accès aux droits fondamentaux et tout particulièrement au droit du travail reconnu et bien rémunéré.
En conditionnant le RSA à l’obligation de retour à l’emploi, l’Etat rompt avec le principe de solidarité, avec la garantie d’un revenu minimum d’existence et instaure un dispositif coercitif pour les personnes qui ont le plus de difficultés à s’insérer socialement et professionnellement. En cas de refus de deux « offres raisonnables d’emploi », la suspension ou la radiation du dispositif est envisagée.
Sous prétexte de lutter contre l’assistanat, les fraudeurs, les fainéants, le RSA participe à une campagne qui stigmatise les chômeurs, les pauvres, les retraités accusés de vivre aux crochets de la France qui se lève tôt et ne parvient plus à joindre les deux bouts.
Ne tombons pas dans ce piège qui vise à faire accepter le principe de l’existence d’une pauvreté méritante et d’une pauvreté méritée.
Toutes les études le démontrent, les « bénéficiaires » de minima sociaux ne demandent qu’à retrouver du travail que les entreprises, les services publics ne leur offrent pas.
Ils sont les premiers pénalisés dans ce contexte de crise.
Depuis des décennies les employeurs du public et du privé usent et abusent du travail précaire, injustement rémunéré.
Pourquoi le contribuable devrait-il réparer le tissu social que les employeurs et les politiques publiques ont déstructuré ?
LE RSA INSTAURE UN DISPOSITIF PÉRENNE D’ASSISTANCE GÉNÉRALISÉE AUX EMPLOYEURS qui s’ajoute aux 31 milliards d’exonérations de cotisations sociales et fiscales : un véritable encouragement supplémentaire à développer les emplois précaires, le temps partiel, les contrats « aidés », les bas salaires.
La CGT est déterminée à tout faire pour transformer le RSA afin de contrecarrer ses effets pervers. Des voies de recours contre les sanctions doivent être mises en place.
Pour augmenter le taux d’emploi et réduire la pauvreté, il faut plus qu’un revenu de solidarité active
A l’insécurité sociale généralisée, la CGT oppose une société solidaire et l’universalité des droits. Elle propose une Sécurité sociale professionnelle garantissant la pérennité des droits quel que soient les aléas de la vie.
Cela demande immédiatement :
- une véritable revalorisation du travail, sa juste rémunération avec un Smic fixé à 1 600 euros ;
- une augmentation des minima sociaux, des prestations sociales, des retraites et pensions, de l’indemnisation chômage ;
- un système de protection sociale solidaire, à vocation universelle, financé par les richesses créées par le travail, garantissant les risques de la vie, de la maladie et du chômage ;
- l’instauration, pour les plus en difficulté, d’un contrat personnalisé de parcours d’insertion sociale et professionnelle sécurisée favorisant l’accès ou le retour à l’emploi de qualité ;
- une autre répartition des richesses créées par le travail accompagnée d’une réforme de la fiscalité.
La conquête de ces droits appelle des initiatives solidaires de tous les salariés, avec ou sans emploi, quelque soit leur statut professionnel et leur revenu (CDI, CDD, horaires, intérimaires, etc.) avec les personnels des institutions publiques à qui incombe la mise en œuvre du RSA (conseils généraux, CAF, CAS, pôle emploi, associations, etc.).
Ce communiqué a pour ambition de nourrir des débats et des mobilisations. Il donne les principales informations relatives au RSA avec nos analyses et nos propositions. Il vous invite à ne pas rester seuls, à vous organiser collectivement en nous rejoignant à la CGT.
La force de la CGT, c’est vous, c’est nous. Alors, soyons plus nombreux pour peser, pour faire entendre nos exigences, et faire prévaloir nos intérêts.
QUI PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR LE RSA ?
Toutes les personnes âgées de plus de 25 ans avec ou sans emploi, célibataire, pacsé, marié, avec ou sans enfant et les personnes de moins de 25 ans avec enfants à charge.
Le RSA remplace depuis le 1er juin 2009, sous certaines conditions le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé) et complète les revenus issus d’une activité salariée.
Les objectifs affichés par le Gouvernement sont d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains salariés.
Ce qu’en pense la CGT :
Réduire la pauvreté est un objectif partagé quand 13,2 % de la population française (8 millions de personnes) se situe en dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois). Une grande majorité travaille : ce sont les « travailleurs pauvres » employés à temps incomplet ou qui alternent des périodes travaillées et chômées ou victimes des bas salaires (de nombreux salariés du privé, des fonctionnaires percevront le RSA).
Mais, pour augmenter le taux d’emploi et réduire la pauvreté, il faut plus qu’un revenu de solidarité active. Toutes les évaluations gouvernementales réalisées sur les expérimentations confirment l’inefficacité du RSA.
Cela conforte les exigences portées par la CGT :
- des créations d’emplois ;
- des emplois de qualité ;
- des salaires reconnaissant les qualifications et permettant des conditions de vie dignes ;
- une véritable valorisation du travail, de sa place dans la vie économique et sociale, de son rôle dans l’épanouissement et la socialisation des personnes.
La CGT estime indispensable que les personnes qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail soient accompagnées par des professionnels de l’insertion sociale et professionnelle. L’ensemble des obstacles rencontrés pour retrouver un emploi (santé, logement, garde d’enfants, formation professionnelle, etc.) demandent à être évalués, analysés et résolus.
De plus, il est injuste d’exclure les jeunes de moins de 25 ans d’autant qu’ils sont durement touchés par la crise.
Pourquoi ne pas réinstaurer l’allocation d’insertion versée par l’Etat aux primo demandeurs d’emploi jusqu’à sa suppression en 1992 ?
LE MONTANT DES RSA
Contrairement aux effets d’annonce, il y a en fait deux types de RSA :
- un RSA dit « socle » pour celles et ceux qui, pour diverses raisons, ne travaillent pas. Son montant est celui du Rmi soit 454,63 euros pour un célibataire ; des majorations sont prévues pour les personnes seules avec un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans ;
- un RSA dit « chapeau » pour les personnes qui reprennent une activité salariée ou qui travaillent mais dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil.
Le montant du RSA versé est déterminé en prenant en compte la situation familiale et tous les revenus du ménage Schématiquement, seraient concernés :
- une personne seule ayant un revenu global inférieur à 1,04 Smic
- un couple ayant un revenu global inférieur à 1,4 Smic ;
- un parent isolé avec un enfant ayant un revenu global inférieur à 1,64 Smic ;
- un couple avec 1 à 3 enfants ayant un revenu global inférieur à 1,7 ou 1,8 Smic.
De plus, les conditions d’exonération de plusieurs taxes (habitation, télévision, etc.), sont revues à la baisse. Sont également révisées les conditions de prise en compte de l’allocation logement, d’attribution de la CMU, etc.
Ce qu’en pense la CGT
Les ressources résultant du versement d’un RSA « socle » n’apportent rien de plus pour les personnes les plus éloignées de l’emploi ou pour celles qui, en raison de l’explosion du chômage et des suppressions d’emploi, ne retrouvent pas de travail : 454,63 euros par mois.
Mais, le RSA instaure deux ruptures structurantes : l’obligation de retour vers l’emploi ; les allocations « familialisées » c’est à dire intégrées dans le calcul des revenus pour déterminer le montant du RSA.
Les fondements de l’Etat social garant de l’égal accès aux droits sociaux et fondamentaux sont fragilisés. En supprimant le droit à un revenu minimum d’existence, le RSA rompt avec le principe de solidarité qui constitue le socle de notre système de sécurité sociale : un système à vocation universelle pour garantir les risques de la vie, de la maladie, du chômage. Laisser des personnes sans aucun revenu est inacceptable !
Les voix doivent s’élever pour :
- instaurer le droit à un revenu minimum d’existence. Son montant doit être supérieur au seuil de pauvreté ; un revenu proche du Smic mérite d’être mis en débat ;
- ouvrir le droit à toutes les personnes en situation d’exclusion sociale ou professionnelle de bénéficier d’un dispositif leur permettant un parcours d’accès à l’emploi
D’autre part, il n’est pas admissible que les exonérations sociales et fiscales, que les aides au logement, les allocations familiales, etc. attribuées aux bénéficiaires des minimas sociaux ou sous conditions de ressources soient ou supprimées ou intégrées pour calculer le montant du RSA.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT DU RSA
Les personnes ont le choix de s’informer de leurs droits et de déposer une demande de RSA :
- dans les services du conseil général ;
- auprès des travailleurs sociaux ;
- dans les CCAS et CIAS ;
- dans les associations ou organismes agrées ;
- dans les CAF ou CMSA.
Certains bénéficiaires auront droit à accompagnement social et professionnel avec un référent unique. Mais en contrepartie, ils devront s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et souscrire un contrat (PPAE) contrat qui dégage une orientation professionnelle, voire une formation professionnelle et qui oblige à s’inscrire dans une recherche active d’emploi.
La loi sur « l’offre convenable d’emploi » s’applique aux bénéficiaires du RSA : en cas de refus de deux offres d’emplois, le Conseil général peut décider de suspendre le versement ou de radier la personne du RSA et ce sans que soient précisées les voies de recours.
Ce qu’en pense la CGT
Un dispositif très complexe mais dont l’économie générale traduit une conception plutôt répressive. Les dispositions qui définissent « les droits et les devoirs du bénéficiaire du RSA » sont coercitives pour les « plus pauvres » et ceux qui ont le plus de problèmes pour retrouver un emploi. Il ne s’agit plus, comme avec le RMI, d’équilibre entre des droits et des devoirs réciproques mais d’obligations auxquels les pauvres sont soumis sous peine de perdre une source de revenu.
Il y a un risque fort qu’ils restent « cantonnés » dans des emplois de courte durée, de faible qualification, de faible rémunération sans pouvoir se projeter dans une carrière professionnelle et une amélioration de leurs conditions de travail et de vie.
Des craintes justifiées par l’explosion des emplois précaires pour tout le salariat, du chômage et une réduction drastiques des effectifs dans les différents services publics chargés de mettre en œuvre le RSA. Les pouvoirs publiques ont de plus en plus recours à des « opérateurs privés » qui, avides de rentabilité, font passer au second plan les questions essentielles de l’accompagnement social et professionnel privilégiant le placement des allocataires sur le marché du travail.
Les bénéficiaires du RSA doivent être considérés comme des citoyens et des salariés à part entière. A ce titre, ils doivent pouvoir exercer un droit de recours à l’encontre des sanctions prises à leur égard ; droit de recours qui leur est aujourd’hui nié.
QUI FINANCE QUOI ?
Le financement du coût du RSA est assuré par les budgets de l’Etat et des conseils généraux (la plus grande partie).
Les ressources proviennent donc des impositions directes et indirectes des ménages : impôts nationaux et impôts locaux.
Une taxation sur certains revenus a été instauré (assurance vie, revenus immobiliers, etc.).
La collectivité se substitue aux employeurs en subventionnant, de façon pérenne, un complément de revenus pour les « salariés pauvres ». De plus, de nouvelles primes sont versées aux employeurs qui recrutent des bénéficiaires du RSA et ce sans aucun contrôle sur la pertinence des fonds alloués. Certains n’ont pas hésité à licencier leurs salariés en CDI pour les remplacer par des « salariés RSA » !
Qu’en pense la CGT
Ce subventionnent par les finances publiques d’un complément de salaire aux bénéficiaires des « minimas sociaux » qui reprennent une activité rémunérée ou à un « salarié pauvre » n’est pas acceptable.
C’est un nouveau cadeau aux entreprises et aux administrations les encourageant à développer le temps partiel et les bas salaires. Au nom d’une solidarité dévoyée, la responsabilité sociale des entreprises n’est pas mobilisée ; elles transfèrent de nouveau sur la collectivité nationale les coûts des conséquences sociales et financières de leurs actes.
Lutter efficacement pour l’éradication de la pauvreté demande de pointer les responsabilités des employeurs et notamment des grands groupes multinationaux dont les stratégies financières, au détriment de l’intérêt général, sont à la source même de la pauvreté dans le monde et dans notre pays.
De plus, les moyens affectés au financement du RSA sont très largement en deçà des besoins. Alors que le gouvernement tablait sur une diminution d’1/3 de la pauvreté en 5 ans – objectif déjà peu ambitieux - les études réalisées avant la crise estimaient à 0,8 % la baisse résultant de la création du RSA.
La lutte contre la pauvreté et l’exclusion appelle d’engager un véritable débat public sur une nouvelle répartition des richesses créées par le travail et de cesser de favoriser les plus riches et d’accroître les exonérations de cotisations sociales.
Tous les rapports confirment leur inefficacité pour l’emploi, le développement économique, les salaires et la protection sociale.
La CGT formule plusieurs propositions :
- une réforme du mode de calcul des cotisations sociales pour inciter les entreprises à créer des emplois stables et bien rémunérés et engager une politique d’investissement ;
- une conditionnalité des aides accordées aux entreprises pour que les négociations salariales aboutissent et que les minima de branche ne soient pas inférieurs au Smic ;
- une taxation sur le travail précaire ;
- l’abrogation de l’inique paquet fiscal.
DES CRÉATIONS D’EMPLOIS UTILES DANS LE SERVICE PUBLIC
La mise en œuvre du RSA demande des moyens humains, logistiques et financiers pour toutes les institutions publiques et les organismes qui vont réceptionner, instruire les dossiers et/ou procéder à l’accompagnement.
Or, les restrictions budgétaires ont conduit à des suppressions de personnels et de lieux d’accueils des prestataires ; les moyens des conseils généraux ne permettent déjà pas de répondre aux demandes sociales ; Pôle Emploi explose sous l’afflux des salariés victimes de la crise ; l’inscription des bénéficiaires potentiels du RSA va aggraver la situation.
La généralisation du RSA appelle donc « un plan d’urgence » pour la réalisation d’un accueil et d’une mise en œuvre de qualité. Plutôt que de s’arque bouter sur un plan drastique de suppressions d’emplois, le gouvernement serait bien inspiré de dégager des moyens pour favoriser les créations d’emplois lesquelles participeront, plus généralement, à la lutte contre la montée du chômage.
Les moyens ont su être trouvés pour renflouer des banques, des entreprises ou garantir aux actionnaires le versement de leurs dividendes.
Il serait paradoxal de ne pas en mobiliser pour les plus pauvres tout en freinant la montée du chômage.
Le RSA et les agents du CASVP
Le service social du personnel se met à la disposition des agents qui nécessiteraient un soutien dans leurs démarches en ce qui concerne les demandes de RSA.
Les assistantes sociales du personnel pourront effectuer une simulation de l'éventuel droit au revenu de solidarité active sur le site de la CAF des agents reçus.
Une fois complété par l'agent, le dossier est à renvoyer a la caisse d'allocation familiale du lieu de domicile.
Les assistantes sociales du personnel pourront effectuer une simulation de l'éventuel droit au revenu de solidarité active sur le site de la CAF des agents reçus.
Une fois complété par l'agent, le dossier est à renvoyer a la caisse d'allocation familiale du lieu de domicile.
PRIME D'ACTIVITE
Voir le dossier de la CGT CASVP (lien...)
