.jpg)
Une avancée qui doit se généraliser
à tous les personnels et retraités de la Ville,du Département de Paris et du CASVP !
La prise en charge intégrale de la
cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée
par la CGT. Cette idée a fait son chemin !
Historique de l'APS au CASVP, à la Ville et au Département de Paris.
06/2006 - Mise en place de l’APS
version 1.0
Depuis longtemps la CGT revendiquait la
participation de notre employeur à la cotisation mutualiste. En juin
2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport
Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation
Prévoyance Santé ”. Cette prestation devait s’appliquer à tous
les agents dont l’indice était inférieur ou égal à l’indice
brut 280. Pour la CGT, le niveau de cette première version de l’APS
était bien faible avec ses 12 Euros. De plus la version n°1 de
l’APS ne devait bénéficier qu’à très peu d’agents, du fait
de son seuil bien trop bas. Effectivement, le relèvement, pourtant
faible, des grilles indiciaires en 2006 a rendu inopérant cette
prestation puisque l’indice le plus bas à la Ville passait à
l’indice 281 au 01.11.2006 !
02/2007 - Mise en place de l’APS
version 1.1
Pour éviter que l’APS ne devienne
une “prestation fantôme”, la CGT réagissait et le 13 février
2007, le Conseil de Paris adoptait l’application de l’Allocation
Prévoyance Santé à tous les personnels dont l’indice brut était
inférieur ou égal à l’indice 307. Avec cette version 1.1, le
progrès était notable puisque environ 18 000 agents allaient
pouvoir bénéficier de cette aide, soit le 5ème échelon de
l’échelle 3, le 4ème échelon de l’échelle 4 et le 3ème
échelon de l’échelle 5, avec un effet rétroactif au 01.11.2006.
Chiffrage de l’APS version 1.1
Son niveau demeure toutefois à 12
Euros mensuels ce qui ne représente qu’une aide de 144 Euros par
agent et par an et, pour 18 000 agents bénéficiaires, une
dépense annuelle globale de 2 592 000 Euros pour la
Mairie, soit environ 0,007 % du budget de la Ville. Pas de quoi
fouetter un chat !
7/12/2007, La CGT-CASVP dans sa
déclaration faite au CTP du CASVP a proposé la création d’une
prime de fin d'année de 500€ pour tous.
Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au
Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CTP nous
faisait savoir en cours de séance que cette question serait examinée
lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.
13/12/2007 à l’initiative de la CGT,
les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant
l’Hôtel de Ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.
Une délégation du personnel était
reçue par Mr DAGNAUD, adjoint au Maire chargé du personnel le jour
même et, à la sortie, il était acquis pour tous les agents (titre
4 compris) une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les
titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le
cadre de l’A.P.S. (« Forfait annuel A.P.S. ») .
Chiffrage de l'APS au CASVP en 2012
APS mensuelle 711 bénéficiaires = 189
257 € pour 2845 bénéficiaires potentiels
APS annuelle 5 249 bénéficiaires = 1
531 045 €
13/11/2012 - La CGT obtient :
Le renouvellement automatique de l'APS
pour les agents dont la mutuelle est prélevé directement sur le
bulletin de paie.
La déconcentration du traitement de
l'APS vers les services locaux de ressources humaines.
5/12/2013 - La CGT en déclaration
préalable au CSAP (Conseil Supérieur des Administrations
Parisiennes) demande la revalorisation de l'APS. Cette demande est
réitérée au CTP du 5/12/2013.
La CGT reçue le 17 décembre 2013,
dans le cadre de la grève par Xavier LACOSTE (DRH de la Ville)
obtient une revalorisation de l'attribution de l'APS mensuelle qui
sera maintenant versée aux agents dont l’indice brut de traitement
est inférieur ou égal à 350 (au lieu de 340 à ce jour).
Une augmentation de 25€ de l'APS
annuelle pour les agents rémunérés jusqu'à l'indice brut 350
(paie de janvier 2014). Montants nets : Jusqu’à l’indice brut
350 = 285,00 € ; de l’indice brut 351 à 500 = 260,00 € ;
de l’indice brut 501 à 638 = 232,00 € ; de l’indice brut
639 à 801 = 108,00 €.
Pour une mise en place de l’APS
version 2.0
Tout en reconnaissant l’aspect
positif de cette contribution, la CGT souhaiterait que la Mairie
élève le niveau de cette prestation à un niveau vraiment
significatif :
- Augmentation de la prestation et élargissement du nombre de bénéficiaires vers la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste pour tous.
- APS annuelle à 500€
La santé : d'abord un coût ou d'abord
un droit fondamental ?
Promouvoir une culture du travail
compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux
besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la
retraite, sont une responsabilité de l’employeur.
Compte tenu de la mise à sac de notre
système de protection sociale, l’adhésion à une mutuelle est
aujourd’hui indispensable.
Peut-on renvoyer de telles charges sur
le budget individuel des ménages ?
Évidemment non !
La CGT appelle à une grande journée
d'action le :
6/02/2014 - La CGT (Ville de Paris,
département de Paris, CASVP) appelle à une grande mobilisation,
avec un rassemblement place de l'Hôtel de Ville vers 12h00.
La CGT appelle à participer à la
grève, mais surtout au rassemblement place de l'Hôtel de Ville,
d'où l'intérêt d'être présents en masse à ce rassemblement (si
vous ne pouvez pas ou ne voulez pas faire grève, vous pouvez venir
sur une journée de RTT, un repos...)
Assemblée Générale à 9h00 - Salle
: Grande CROIZAT
Bourse du Travail 3, rue du Château
d’Eau – 75010 PARIS
Métro : République
