Ce règlement est remplacé à compter du 1/07/2019 par la délibération 54-1 du 21 juin 2019
RÈGLEMENT CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES CLUBS
A. Cadre de référence
Les clubs du Centre d'Action Sociale de la ville de Paris permettent d'organiser des activités d'animation destinées aux Parisiens retraités ou préretraités de 55 ans et plus.
Ils se répartissent en 2 catégories
> Les clubs ouverts toute la journée aux usagers de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi, avec une interruption méridienne de réception de 13h00 à 14h00
> Les clubs ouverts l'après-midi aux usagers de 14h00 à 17h30, ou 18h00 par décision du directeur de section
Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis de manière à assurer l'amplitude de réception des usagers ainsi définie.
Ils sont établis conformément à l'article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 et aux dispositions du protocole approuvé par délibération du conseil d'administration du 7 novembre 2001.
Ils permettent, dans le respect de l'égalité des horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).
La prise de JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d'une demi-journée par quinzaine ou d'une journée par mois, dans la limite du nombre de jours acquis par les agents.
Les JRTT peuvent également être cumulés et pris par regroupement d'au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l'article 6 du protocole précité.
Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l'article 7 de protocole précité.
La pause méridienne des agents affectés dans les clubs est définie dans les dispositions communes du présent règlement.
B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires
1) Personnel affecté dans les clubs ouverts toute la journée
a. agents exclusivement chargés de tâches d'animation non spécialisée
Le cycle de ces agents est établi sur une semaine comportant 36 heures 25 minutes de travail réparties sur 5 jours (du lundi au vendredi) de 7 heures 17 minutes chacun.
L'heure de prise de service est fixée à 9h58, entraînant, compte tenu des dispositions prévue pour la pause méridienne, une fin de service à 18h00.
Compte tenu de l'amplitude horaire de travail ainsi définie, les agents bénéficient de 7 JRTT en 2004.
b. agents hospitaliers sociaux assurant l'entretien des locaux et collaborant à l'animation courante
Il est reconnu aux agents hospitaliers sociaux effectuant des tâches d'entretien ménager et collaborant le cas échéant à l'animation courante dans les clubs ouverts toute la journée un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.
Lorsque que le club est établi dans les locaux d'une résidence services, d'une résidence appartements ou d'un restaurant Emeraude autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans ces établissements.
Lorsque le club est autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans les résidences appartements.
L'heure de prise de service est fixée entre 8h30 et 9h00.
Lorsque l'agent hospitalier doit assumer seul l'animation du club, la prise de service est décalée de manière à permettre une fin de service à 18h00.
2) Personnel affecté dans les clubs ouverts l'après-midi
Il est reconnu aux agents hospitaliers sociaux effectuant des tâches d'entretien ménager et assurant l'animation non spécialisée dans les clubs ouverts l'après-midi un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.
Lorsque que le club est établi dans les locaux d'une résidence services, d'une résidence appartements ou d'un restaurant Emeraude autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans ces établissements.
Lorsque le club est autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans les résidences appartements.
L'heure de prise de service est fixée de manière à permettre une fin de service, soit à 17h30, soit à 18h00.
3) Dispositions communes
a. Pause méridienne
Le régime de pause méridienne des agents chargés exclusivement de l'animation non spécialisée est celui de la journée coupée. La pause est d'une durée de 45 minutes ; elle n'est pas comptée dans le temps de travail effectif ; le supérieur hiérarchique fixe l'horaire de départ en pause entre 12h45 et 13h15 en tenant compte du forfait trajet attribué le cas échéant, de manière à permettre l'ouverture des clubs aux usagers à 14h00.
Le régime de la pause méridienne des agents hospitaliers sociaux assurant l'entretien des locaux et collaborant à l'animation est celui de la journée continue dans les clubs établis dans les locaux d'une résidence services, ou d'un restaurant Emeraude autonome, et celui de la journée coupée dans les clubs autonomes ou ceux établis dans une résidence appartements.
Le supérieur hiérarchique fixe l'horaire de départ en pause entre 12h45 et 13h15 en tenant compte du forfait trajet attribué le cas échéant, de manière à permettre l'ouverture des clubs aux usagers à 14h00.
La pause méridienne de journée coupée est prolongée d'une durée représentative d'un temps de trajet aller et retour lorsque le lieu de restauration proposé par le Centre d'Action Sociale n'est pas à proximité immédiate.
Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement par note de service selon le principe suivant
> mesure du temps effectif de trajet aller et retour (éventuellement par les moyens de transport en commun) du lieu de travail habituel de l'agent au restaurant le plus proche
> attribution quotidienne d'un “ forfait-trajet ” à chaque agent concerné par le présent règlement de quatre cinquièmes de ce temps de trajet par jour de présence effective, si cette fraction représente une durée de 10 minutes ou plus, arrondis au plus proche multiple de 5 minutes
> pas d'attribution quotidienne de “ forfait-trajet ” à chaque agent concerné par le présent règlement si cette fraction représente une durée de moins de 10 minutes
Dans les clubs installés dans les locaux d'une résidence appartement et les clubs autonomes, les dispositions suivantes s'appliquent
> en l'absence de forfait-trajet ou si celui-ci ne dépasse pas un quart d'heure, la période de 13h00 à 14h00 comprend un temps de travail de préparation des animations de l'après-midi.
> lorsque le forfait-trajet dépasse un quart d'heure, le départ en pause des agents est échelonné de manière à permettre la réouverture aux usagers à 14h00. Si un agent assume seul l'animation, la fermeture aux usagers de fin de matinée est avancée pour permettre la réouverture aux usagers à 14h00.
b. Décompte du temps de travail
Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.
Lorsqu'un système automatisé de gestion des temps de travail n'est pas installé sur place, les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d'une feuille d'émargement déclarative signée, transmise à son supérieur hiérarchique.
