● Déclaration préalable de La CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 9 10 2013



Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion. 







La CGT constate une généralisation des pratiques autoritaires et notamment pour les collègues en situation de vulnérabilité.

Au prétexte d’une crise financière et économique, les Droits des salariés sont soumis à des pressions considérables et notamment pour ceux qui occupent un emploi précaire (agents contractuels, vacataires, contrats aidés...).

La mise en œuvre de réorganisations et de réformes qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le Maire de Paris en sont les principales causes, puisqu'un contractuel devra forcément accepter une mission qu'un titulaire refuserait.

Pour tenter de dissuader toute opposition, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale est orchestrée par certains chefs de services, avec l’aval de la direction générale.

Le nouveau SAAD (Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) est le symbole de cet acharnement contre toutes formes d’actions et d’expressions syndicales !

Les salariés en emploi précaire qui font appel à La CGT sont ainsi catalogués, listés et méprisés par leur hiérarchie.

Pour les aides à domicile contractuelles « rebelles », leur engagement syndical au CASVP a entraîné la fin de leur contrat.
Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'une discrimination ?


Face à cette situation insupportable, La CGT exige un changement radical en matière de respect des Droits Sociaux Fondamentaux des salariés et demande l'ouverture d'une négociation sur la base suivante :

  • Recrutement de titulaires sur des postes budgétaires ;
  • Mise en stage immédiate des aides à domicile actuellement contractuelles ;
  • Saisie systématique de la CCP (commission consultative paritaire) à chaque fin de contrat.

Pour toutes les aides à domicile et malgré l'accord obtenu par La CGT, le 14/05/2013 à 16h00 en présence de Mme PULVENIS : attribution du matériel nécessaire à la fonction (2 blouses, 1 sac au choix sur catalogue, 4 paires de gants caoutchouc, gel antiseptique, boîte de gants jetables...) + l'édition du guide de l'aide à domicile. La CGT constate que rien n'est concrétisé à ce jour.

Sur les pratiques autoritaires

La direction choisit la politique du bâton, plutôt que celle de la concertation.
Nous constatons que les lettres d'observations, les avertissements et les blâmes sont en augmentation.

Les contrôles médicaux tendent à devenir systématiques.
Les agents durement touchés par la maladie ne sont pas épargnés.
Dans ces situations, les contrôles et les expertises pourraient être évités, ils ne le sont pas.

La médecine de contrôle consolide des AT et des maladies professionnelles malgré l’avis contraire de la médecine du travail et des médecins traitants des agents, sans véritable examen médical.

Nous constatons que la lutte contre l’absentéisme est exclusivement répressive. Des journées sans solde auraient pu être compensées par des jours de congés. Il semble que des consignes aient été données pour appliquer systématiquement la retenue sur salaire, sans tenir compte de la situation.

Sur les effectifs

Les salariés sont inquiets, les collègues qui partent (retraite, disponibilité, mobilité..) ne sont pas toujours remplacés, quand ils le sont la direction traîne des pieds et gagne du temps.

En parallèle, le chômage augmente et plus particulièrement chez les jeunes, l’âge pour partir à la retraite se prolonge et nos missions s'allongent.

Les effectifs réels des sections ne sont pas communiqués afin de dissimuler un grand nombre de postes gelés.

Comment relancer la croissance et conforter notre système de retraite s'il y a de plus en plus de sans-emploi, notamment chez nos jeunes et que notre pouvoir d'achat diminue constamment ?

Paris ne doit-il pas montrer l'exemple, en recrutant ?

Notation, « évaluation », des nouvelles méthodes qui vont faire des dégâts

La campagne de notation « évaluation » bat son plein. La CGT constate une mise sous pression des agents lors des entretiens, alors même que des efforts conséquents leurs sont déjà demandés dans le cadre du projet d'établissement, du projet de service, de la labellisation, de la démarche qualité, de l'informatisation...

Pour faire plus avec moins, les méthodes éprouvées du secteur marchand sont appelées à la rescousse. Les contrats d'objectifs se profilent et déjà certains cadres exigent une auto évaluation et des objectifs sans tenir compte du contexte : les effectifs dans les services sont au taquet et les agents au bout du rouleau...

La CGT vous alerte aujourd'hui sur les conséquences de telles pratiques qui ne peuvent que dégrader les relations entre les agents et la hiérarchie.

La complexité grandissante des tâches, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues des services centraux, entraînent une augmentation des risques psychosociaux.

La CGT a appelé au boycott des contrats d'objectifs pour toutes ces raisons et parce que lors de ces entretiens tous les paramètres ne sont pas mis sur la table et notamment ceux qui nous intéressent le plus (fiche de proposition à l'avancement non communiquée), (critères d'attribution et montant des primes, non communiqués), (avis aux demandes de formation non formalisés)...


Conditions de travail

Un retour sur un questionnaire de La CGT en direction des agents sur leurs conditions de travail et la réorganisation des services en dit long :

93% des agents constatent une dégradation de leurs conditions de travail
82% pensent que la qualité du service rendu aux usagers ne s'est pas améliorée
70% pensent que leur charge de travail est trop importante
89% considèrent que leur déroulement de carrière ne reflète par leur investissement et leurs compétences...
83% pensent que la direction de l'établissement à ses différents niveaux n'est pas à l'écoute de leurs préoccupations...

Réseau informatique

Le réseau tourne le plus souvent au ralenti, les agents déjà débordés sont exaspérés de devoir attendre de longues minutes entre chaque clic ! Il n'est plus possible de travailler dans des conditions aussi mauvaises. Des dispositions doivent être prises en urgence sur cette question.

Ehpad

Concernant les ouvertures prochaines des EHPAD (Payen, Lourmel, François 1er, Broussais) les effectifs prévus sont dérisoires au regard de la dépendance grandissante des personnes âgées accueillies. Les postes d'infirmiers fondent comme neige au soleil. Une IDE pour 100 résidents en moyenne par jour sur les postes de garde. Aucune concertation en amont sur les organisations de travail, avec les personnels soignants et les organisations syndicales. La réglementation de notre ARTT n’a pas été prise en compte, pour calculer les effectifs soignants. De plus en plus les agents sociaux passent au chevet. La mutualisation inter-établissements de service se généralise. Hier les services administratifs, les IDE de nuit, aujourd’hui le magasin, la cuisine, l’atelier, demain les soins seront-ils touchés ?
L’entretien des locaux est confié à des intervenants extérieurs, avec des interventions réduites.

Aucune ouverture sur l'attribution de la NBI aux personnels soignants des EHPAD qui ne voient rien venir sinon un projet d'établissement avec plus de contraintes et à la clé des contrats d'objectifs.

Pour leur prime de service, rien n'est débloqué.

La prise en compte de la prime spéciale de sujétion au regard du droit à pension des agents du corps des aides-soignants n'est toujours pas d'actualité au CASVP et à la retraite la pension mensuelle des aides soignants est ainsi amputée de 200€. Preuve en est que la encore la pénibilité du métier n'est pas reconnue.

La mise en place d'IDE faisant fonction de cadre de santé va accentuer la baisse de l'enveloppe des primes des autres agents de l'établissement, puisqu'aucune indemnité spécifique n'est prévue pour cette fonction atypique.

Le dialogue social est au plus bas

Une audience demandée par la CGT à de multiples reprises sur la constitution de l'enveloppe du reliquat de primes dégagé par les absences reste sans réponse.

Ni les taux moyens des primes ne sont communiqués, ni les modalités d'attribution.

Des réunions sur les rémunérations se sont ouvertes à la Ville, pas au CASVP...

Les questions sur une baisse des prestations sociales et une augmentation des frais de gestion de l'Agospap ne sont pas expliquées.

Les libertés syndicales sont remises en question puisque la charte du dialogue social n'est pas appliquée dans certains établissements.

Certaines directions remettent en cause l'exercice du droit syndical : refus de formation syndicale, de décharge d'activité, d'autorisations spéciales d'absence, alors que celles-ci ne sont pas soumises aux nécessités de service.

Les plannings d'absence syndicales envoyés plusieurs mois à l'avance sont remis en cause à la dernière minute.
Un courrier du 2/09/2013 sur ce point est toujours sans réponse.
Nous exigeons le respect des droits syndicaux indispensables au bon fonctionnement de notre CGT.

De nombreux courriers de la CGT adressés à Diderot sont sans réponse.

La CGT sollicite des réponses durant ce CTP.