● Avancement de grade des agents de catégorie C - Comment fonctionne le reclassement ?


Les CAP d'avancement de grade viennent de se dérouler, les collègues promus se posent la question du reclassement dans leur nouveau grade.




Reclassement des agents promus

C'est la délibération 153 du 13/12/2006 du conseil d'administration qui fixe l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du CASVP et la procédure de reclassement lors d'un avancement de grade.

Agents en échelles 3 et 4
Les agents promus sont maintenus dans leur nouveau grade (échelle 4 ou 5) à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans leur ancien grade.

Exemple : un adjoint administratif de 1ère classe (échelle 4) au 8ème échelon est promu au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5). Il est reclassé au 8ème échelon de l'échelle 5.

L'agent conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise dans son grade antérieur pour accéder à l'échelon supérieur du nouveau grade.

Agents en échelle 5
Les agents promus sont reclassés à l'échelle 6, à l'échelon comportant un indice brut égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade.

Exemple : un administratif principal de 2ème classe (échelle 5) au 8ème échelon (indice brut 380 promu au grade d'adjoint principal de 1ère classe (échelle 6) est reclassé au 4ème échelon de l'échelle 6 (indice brut 396).

L'agent conserve l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise dans son précédent grade pour accéder à l'échelon supérieur du nouveau grade.

*Exception : L'ancienneté n'est pas conservée pour les agents dont l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est supérieure à l'augmentation qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans le précédent grade (sont concernés les agents classés à l'échelon 10 de l'échelle 5 lors de leur promotion).