REGLEMENT CONCERNANT LE
CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES CENTRES D’HEBERGEMENT D’URGENCE
Délibération 151-B du
21/12/2011
Les présentes règles
d’organisation du travail sont applicables aux agents affectés
dans un Centre d’Hébergement d’Urgence (C.H.U.), excepté pour
le CHU G Sand qui relève de la délibération 61 E du 11/07/2003.
A. Cadre de référence
Les
C.H.U. ont pour mission d’assurer un hébergement d’urgence et de
proposer un suivi social aux hommes et femmes sans domicile fixe, en
situation de grande précarité.
Ils
sont ouverts aux usagers de 18h00 à 8h00 le matin.
Les
services des établissements sont organisés de manière à assurer
ces missions.
Les
cycles de travail des agents concernés par le présent règlement
permettent de déterminer, dans le respect de l’égalité devant
les horaires, conformément aux protocoles relatifs à l’aménagement
/ réduction du temps des agents du CAS-VP relevant des titres III et
IV de la fonction publique, une amplitude de temps de travail
associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de
Travail (JRTT)
Les
protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de
travail ont reconnu aux personnels pratiquant des horaires mobiles un
niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent
à une heure 30 minutes par semaine travaillée.
La
définition des « repos hebdomadaires variables », que comportent
certains cycles de travail du présent règlement est celle de
l’article 28 des protocoles relatifs à l’aménagement /
réduction du temps de travail.
Les
heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent
règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année
civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle
de service, elles ne peuvent être modifiées.
Elles
peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la
demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et
dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.
B.
Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes
horaires
Les
agents affectés dans un C.H.U. sont assujettis à des horaires
mobiles.
Ils
sont par ailleurs astreints au régime des repos hebdomadaires
variables.
Le
régime de la journée continue est appliqué à ces agents, qui
bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions
communes du présent règlement.
1)
Personnel assurant la supervision de l’hébergement
La
supervision de l’hébergement d’urgence est assurée par la
succession d’équipes effectuant des périodes de travail par
roulement sur deux types d’horaires, dans le respect notamment des
dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 des protocoles relatifs à
l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les
équipes sont composées d’adjoint d’accueil et d’insertion.
Les plages horaires de travail sont les suivantes :
Plage
1 : prise de fonction à 17h00 ; fin de fonction à 23h30
Plage
2 : prise de fonction à 23h30 ; fin de fonction à 8h45
Le
cycle des agents est organisé sur une période de 2 semaines
consécutives comprenant 9 périodes de travail au total.
La
première semaine comporte 3 « plages 1 » et 2 « plages 2 »
La
seconde semaine comporte 1 « plage 1 » et 3 « plages 2 »
La
durée de travail (y compris temps de pause) est en conséquence de
72 heures 15 minutes sur la durée du cycle, soit 36 heures 7 minutes
en rythme hebdomadaire moyen.
Compte
tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents
des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 22 JRTT
en 2002, qui sont intégrés au rythme de travail selon une
périodicité fixe d’une journée par période de 2 semaines
consécutives.
Les
agents bénéficient par ailleurs de 12 jours de repos compensateurs
en 2002
Les
jours de repos compensateurs et les JRTT supplémentaires attribués
en 2003, 2004 et 2005 pourront, soit être cumulés dans la limite
d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 jours
consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée
conformément à l’article 6 des protocoles relatifs à
l’aménagement / réduction du temps de travail, soit également
être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux
dispositions des articles 7 des protocoles précités.
2)
Personnel assurant l’encadrement des équipes de supervision de
l’hébergement
L’encadrement
des équipes de supervision de l’hébergement est assuré par la
succession d’équipes effectuant des périodes de travail par
roulement sur deux types d’horaires, dans le respect notamment des
dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 des protocoles relatifs à
l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les
plages horaires de travail sont pour le personnel d’encadrement les
suivantes :
Plage
1 : prise de fonction à 5h00 ; fin de fonction à 12h35
Plage
2 : prise de fonction à 16h25 ; fin de fonction à 24h00
Le
cycle des agents d’encadrement est organisé sur une période de 2
semaines consécutives comprenant 9 jours de travail au total. La
durée de travail (y compris temps de pause) est en conséquence de
68 heures 15 minutes sur la durée du cycle, soit 34 heures 7 minutes
en rythme hebdomadaire moyen
Compte
tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents
des équipes d’encadrement bénéficient de 22 JRTT en 2002, qui
sont intégrés au rythme de travail selon une périodicité fixe
d’une journée par période de 2 semaines consécutives.
Les
JRTT supplémentaires attribués en 2003, 2004 et 2005 pourront, soit
être cumulés et pris dans le cadre de la programmation
trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 des protocoles
relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail, soit
également être capitalisés dans un compte épargne temps
conformément aux dispositions de l’article 7 des protocoles
précités.
3)
Dispositions communes
a)
Temps de pause
Une
pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée
dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur
lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la
demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations
personnelles.
b)
Décompte du temps de travail
Le
décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est
obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.
Les
heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de
service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille
d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la
mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de
travail.
Lorsqu’un
agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise
en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le
décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une
feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée
par le supérieur hiérarchique direct.
