Mme Hidalgo a pourtant fustigé cette loi lors de son vote à l’Assemblée nationale en plein mois d’août 2019.
Aujourd’hui, des élus de la République s’opposent à son application la qualifiant de contraire à la constitution puisqu’elle remet en cause la libre administration des collectivités locales et harmonise par le bas le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale entrainant une régression sociale sans précédent (l'article de l'Humanité du 12 février 2021 reproduit ci-dessous).
A la Ville de Paris et au CASVP, une intersyndicale très large (CGT, UNSA, UCP, SUPAP, FO, CFTC) appelle à se mobiliser sous le mot d’ordre «Temps de travail : pas une minute de plus !».
Des réunions avec la Ville de Paris ont démarré le 12 février avec les organisations syndicales sur le temps de travail avec un objectif pour la municipalité proposer un nouveau protocole ARTT avant l’été 2021 pour une application au 1/01/2022.
Du succès de la prochaine mobilisation intersyndicale (date non déterminée à ce jour) va donc dépendre nos conditions de vie et de travail pour 2022.
Attention !
C’est au minimum 8 jours de congés qui vont être supprimés si nous laissons faire + la modification des cycles de travail pour plus d’adaptabilité. Nous pouvons donc craindre le pire si nous laissons faire…
Revue de presse – L’Humanité du vendredi 12 février 2021
Temps de travail : les maires communistes mènent la fronde
Le préfet du département exige des édiles qu’ils retirent des journées de congés payés à leurs fonctionnaires.
Le maire communiste de Bonneuil, Denis Öztorun, ne décolère pas quant à la façon de faire du gouvernement. « Ils ont fait passer la loi de transformation de la fonction publique en plein mois d’août 2019, au moment où les mobilisations sociales sont au point mort », rappelle l’édile.
« Au mois de décembre 2020, juste avant Noël, poursuit-il, le préfet du Val-de-Marne nous a adressé un courrier en nous fixant la date butoir du 22 mars pour mettre en application la suppression de plusieurs jours de congé à nos fonctionnaires territoriaux. »
Cette loi entraîne en effet une« harmonisation »du temps de travail des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Selon les territoires et les luttes menées dans le passé, certains avait obtenu des conquis sociaux sur leurs rémunérations et leur temps de travail.
L’exécutif a, bien entendu, choisi une « harmonisation par le bas », comme le rappelle Denis Öztorun. Avec l’Association départementale des élus communistes et républicains (Adecr), il a donc décidé de dénoncer publiquement « l’hypocrisie du gouvernement ».
D’autres maires communistes de villes du Val-de-Marne (Pierre Garzon, Stéphanie Daumin, Jean-Philippe Gautrais, Patricia Tordjman, Philippe Bouyssou et Pierre Bell-Lloch) mais aussi le président (PCF) du département, Christian Favier, et celui de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, Michel Leprêtre, ont donc annoncé leur refus d’obéir à «l’injonction du préfet».
« Nous engagerons des discussions avec les organisations syndicales pour agir ensemble contre cette loi rétrograde et préserver au mieux les intérêts des agents de nos collectivités », écrivent-ils dans un communiqué.
« Nul doute que la communication gouvernementale trouvera des arguments pour diviser les travailleurs et pointer du doigt les fonctionnaires bénéficiant de ces acquis. Mais au nom de quoi devrions-nous accepter de toujours aligner par le bas les droits des travailleurs? » interrogent les élus communistes.
Denis Öztorun insiste sur « l’hypocrisie »à l’égard des collectivités. « Le gouvernement a tout loupé dans la crise sanitaire, et nous oblige nous, qui sommes en première ligne depuis le début, à enlever huit ou neuf jours de congé à nos fonctionnaires parce que c’est comme ça », fulmine le maire communiste. Il considère également que cette mesure n’est pas respectueuse de la Constitution, « qui garantit la libre administration des collectivités territoriales ».« Nous sommes libres de créer des centres de vaccination, constate-t-il, mais quand il s’agit de respecter les droits fondamentaux de nos fonctionnaires conquis après des décennies de lutte, ça ne marche plus ! »
Sans compter, rappelle Denis Öztorun, que sa municipalité percevait 7,5 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement en 2013, contre 40 000 euros aujourd’hui…
« Rendre nos services publics rentables pour le privé »
Ce sont aussi les intentions d’Emmanuel Macron derrière cette loi que dénonce l’édile de Bonneuil :« Après la casse du droit du travail dans le privé, il s’agit d’aligner les fonctionnaires. Le but est de rendre ces services publics rentables pour les confier au privé et laisser aux collectivités tout ce qui n’intéresse pas le monde capitaliste. »
Les signataires de ce refus d’obéir à l’injonction du préfet du Val-de-Marne vont donc commencer par attendre la réaction de ce dernier.« Il nous attaquera probablement devant le tribunal administratif, prévient Denis Öztorun. S’il faut y aller, on ira. Et j‘en profiterai pour défendre la liberté d’administration des collectivités garantie par notre Constitution. »
Le maire communiste espère déjà une première victoire en obtenant que la date butoir du 22 mars soit repoussée. Le 10 février, il participait à un rassemblement, appelé par la CGT des fonctionnaires de sa municipalité. Ce n’est qu’un début…
par Diego Chauvet
