Madame la cheffe du SRH,
La CGT est intervenue à plusieurs reprises afin que les CAP d’avancement se déroulent systématiquement en début d’année.
Jusqu’à maintenant il n’y avait pas de conséquences sur la paie des agents puisque la rétroactivité était assurée au 1er janvier de l’année de la promotion.
Nous constatons que sans prévenir les élus du personnel, le SRH vient de changer les règles puisque les collègues promus au grade de secrétaire administratif (CAP du 19/11/2020) le sont maintenant en paie à la date de leur affectation.
Le statut (article 12 et 13 de la délibération 53-1 du 27 juin 2016) précise que les agents recrutés par liste d’aptitude après avis de la CAP sont titularisés et reclassés dès leur nomination et non pas à leur affectation.
La CGT demande donc l’effet au 1/01/2020 pour les agents nommés au choix secrétaires administratifs au titre de l’année 2020.
En attente de votre réponse sur ce point, recevez madame nos salutations.
