Délibération du 26 décembre 2001
Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés en résidences-relais (les cantates, les symphonies).
A. Cadre de référence
La sécurité et le bien-être des personnes âgées hébergées dans les établissements doivent être assurés en permanence.
Les services des établissements sont organisés de manière à permettre le respect de cette obligation.
Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; ils permettent, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)
La définition des « repos hebdomadaires variables » que comportent certains cycles de travail du présent règlement est celle de l’article 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Le régime de la journée continue est appliqué aux agents, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.
B. Durée réglementaire globale du temps de travail et règles horaires
1) Personnel travaillant en équipes
La continuité du service aux personnes hébergées est assurée de manière permanente par la succession d’équipes de travail pratiquant des journées ou des nuits continues de travail à horaires fixes, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
a) Equipes du matin et de l’après-midi
La répartition des agents entre les équipes commençant leur service avant midi et celles prenant leurs fonctions après cette heure ne peut être modifiée, sauf volontariat des personnes concernées ou nécessité ponctuelle d’assurer la continuité du service.
Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel des équipes du matin et de l’après-midi assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.
Le cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variables.
Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 22 JRTT en 2002.
La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par quinzaine.
Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.
1. Equipe du matin
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Horaire de prise de service : 7h
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Horaire de fin de service : 14h42
2. Equipe de l’après-midi
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Horaire de prise de service : 13h33
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Horaire de fin de service : 21h15
b) Equipe de nuit
Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel de nuit assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure 30 minutes par semaine travaillée.
Le cycle des agents de nuit est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant au total 7 nuits de travail d’une amplitude de 10 heures (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).
L’alternance des nuits de travail et de repos est établie de manière à limiter à 4 au maximum le nombre de nuits travaillées dans une semaine.
Les jours de repos compensateurs attribués aux agents pratiquant le travail de nuit avec repos hebdomadaires variables sont intégrés au cycle ainsi défini, à l’exception de 4 jours en 2002, soit un jour par trimestre civil, qui peuvent être cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Le nombre de jours de repos compensateurs hors cycle de travail est porté à 5 en 2003, 7 en 2004, puis 8 pour les années ultérieures. Ces jours peuvent être cumulés et pris conformément à la programmation, dans la limite de d’une semaine d’absence.
Les jours de repos compensateurs qui ne sont pas intégrés dans le cycle de travail peuvent également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Compte tenu de l’amplitude horaire ainsi définie, le service annuel des agents des équipes de veille est fixé à 148 nuits en 2002. Ce nombre sera ramené à 147 en 2003, 145 en 2004, puis 144 pour les années ultérieures.
Les heures de prise et de fin de service des agents sont fixées respectivement à 21h et à 7h le lendemain matin.
2) Maîtresses de maison
Le cycle de ces agents est établi sur une durée d’une semaine de 39h de travail réparties sur 5 journées continues ouvrées (du lundi au vendredi), soit 7h48 par jour.
L’heure de prise de service est fixée par le supérieur hiérarchique de 8h30 au plus tôt à 9h30 au plus tard, en tenant compte des préférences de l’agent concerné.
L’heure de fin de service intervient 7h48 après la prise de fonction.
Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les maîtresses de maison bénéficient de 19 JRTT en 2002.
3) Dispositions communes
a) Temps de pause
Une pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.
b) Temps d’habillage, de déshabillage et de douche
Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d’habillage lors de la prise de service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans le temps de travail.
Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de 10 minutes à la fin du service est décompté dans le temps de travail.
