Délibération du 26 décembre 2001
Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés en résidences appartements.
A. Cadre de référence
Les personnes hébergées dans les résidences appartements bénéficient d’une présence humaine de gardiennage, ou de systèmes de report des alarmes techniques et des appels de détresse.
Les résidences appartements sont organisées de manière à assurer cette sécurité.
Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; il permet, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).
La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l’année.
Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.
Les heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent être modifiées.
Elles peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.
B. Durée réglementaire du temps de travail et régimes horaires
1) Gardiens
Le cycle de travail des gardiens est établi sur une durée d’une semaine de 39 heures de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Compte tenu de cette amplitude horaire hebdomadaire, les agents bénéficient de 19 JRTT en 2002.
L’amplitude d’ouverture de la loge du gardien est de 7h à 20h du lundi au vendredi. Chaque gardien définit avec le directeur de section dont il dépend les modalités d’exercice des 39 heures hebdomadaires en intégrant 2 heures de pause (non décomptées dans le temps de travail) et 3h15 d’astreintes entre ces bornes.
La nuit, le gardien est d’astreinte à son domicile de 20h à 7h du lundi au vendredi.
Le gardien, lorsqu’il prend un ou plusieurs JRTT, n’est pas tenu à l’astreinte de fin de journée ou de nuit qui aurait succédé à son temps de travail s’il avait été en service.
2) Agents hospitaliers sociaux polyvalents
Il est reconnu au personnel affecté, au sein d’un établissement, à des tâches d’entretien ménager ou de services aux usagers un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.
1) Cycle ouvrant droit à 5 JRTT
Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 35h55 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h11 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.
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Horaire de prise de service : 8h30
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Horaire de fin de service : 16h26
Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 5 JRTT en 2002.
2) Cycle ouvrant droit à 11 JRTT
Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 37h00 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h24 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.
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Horaire de prise de service : 8h30
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Horaire de fin de service : 16h39
Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 11 JRTT en 2002.
3) Cycle ouvrant droit à 15 JRTT
Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 37h40 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h32 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.
Horaire de prise de service : 8h30
Horaire de fin de service : 16h47
Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 15 JRTT en 2002.
4) Pause méridienne
La pause méridienne des agents hospitaliers sociaux est d’une durée de 45 minutes ; elle n’est pas comptée dans le temps de travail effectif ; elle débute entre 11h30 et 13h30 ; son horaire est déterminé par le directeur de section en fonction des nécessités du service.
La pause méridienne est prolongée d’une durée représentative d’un temps de trajet aller et retour lorsque le lieu de restauration proposé par le Centre d’Action Sociale n’est pas à proximité immédiate.
Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement par note de service selon le principe suivant :
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mesure du temps effectif de trajet aller et retour (éventuellement par les moyens de transport en commun) du lieu de travail habituel de l’agent au restaurant le plus proche
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attribution quotidienne d’un « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement de quatre cinquièmes de ce temps de trajet par jour de présence effective, si cette fraction représente une durée de 10 minutes ou plus, arrondis au plus proche multiple de 5 minutes
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pas d’attribution quotidienne de « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement si cette fraction représente une durée de moins de 10 minutes
5) Décompte du temps de travail
Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.
Les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.
Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.
