Oeuvres sociales du personnel du CASVP, aides aux agents en difficulté.

La grande précarité frappe de plus en plus les personnels du CASVP et ce compte tenu des difficultés pour les agents à se loger (prix exorbitants des loyers à Paris, vie chère…).

Les salaires et les primes perçus par les agents de catégorie C ne peuvent suffire et à ce sujet, la CGT demande des mesures d’urgence :

. augmentation du Minimum Indemnitaire Garanti (IAT 1 code paie 674) à 300 euros mensuels ;

. remboursement intégral de la carte orange à tous les agents.


Par ailleurs, les agents du CASVP sont toujours en attente d’une politique cohérente en matière de gestion des œuvres sociales.

Le Maire de Paris doit assurer aux personnels du CASVP de meilleures conditions matérielles d'existence par le versement de prestations à caractère social. , et ce par le biais d’une association gérée par un conseil d'administration paritaire composé:

- des représentants du CASVP ;

- des représentants du personnel, élus sur listes syndicales.


En attente, pour réduire une fracture sociale au sein du personnel qui ne cesse de s’élargir la CGT demande des mesures d’urgence :


1 la contribution financière du CASVP aux œuvres sociales doit être calculée par un pourcentage de la masse salariale (une contribution annuelle égale au montant des prestations servies aux agents n’est plus acceptable et tend bien évidemment à accorder le moins d’aides possibles).

Pour mémoire, jusqu’au 1er janvier 2000, le CASVP versait au profit de l’A.G.O.S.P.A.P.(Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes 15 rue de la Bûcherie - Paris 5ème), une contribution annuelle représentant 0,9 % de la masse salariale.

Combien le CASVP verse t-il à ce jour en pourcentage de la masse salariale ? (- de 0.5%).

Le personnel doit connaître le montant de la subvention accordée pour venir en aide aux agents en difficulté.

La CGT revendique des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale.


2 la direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles accordées aux agents en difficulté.

A ce jour, nul ne sait les montants attribués aux agents, dans le cadre des allocations exceptionnelles durant l’année 2004 et 2005, ni les critères de leur attribution. Aucune commission n’existe au CASVP pour décider de l’attribution de ces aides.


3 les aides justifiées doivent être accordées et les agents en difficulté financière ne doivent plus s’entendre dire que les caisses sont vides. Il faut faire en sorte que le mot solidarité ne soit pas vide de sens.


4 des perspectives doivent être dégagées rapidement pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…).


Il est donc urgent et indispensable qu’une grande négociation s’ouvre sur la question des œuvres sociales du personnel et plus particulièrement sur le service social du personnel, c’est pourquoi, nous demandons que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain comité technique paritaire et que des solutions soient apportées très rapidement.


En préalable la CGT demande à la Direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de bien vouloir communiquer sur les trois dernières années :

. le montant de la subvention accordée en ce qui concerne les aides exceptionnelles versées aux agents, le montant moyen de ces aides et le nombre d’aides attribuées (merci de ne pas mélanger les prêts et les allocations accordées, comme nous avons pu le voir sur le dernier bilan social) ;

. le montant de la subvention versée à l’AGOSPAP (en euros et en pourcentage de la masse salariale), la ventilation des dépenses ;

. l’effectif détaillé du service social du personnel, le bilan de son activité précis, une statistique sur les délais de traitement des demandes et le protocole du parcours du demandeur ;

. les mesures d’urgence envisagées.