Une délégation de l'intersyndicale a été reçue par Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et par Mme ERRECART Adjointe au Maire en charge des personnels.
MERCREDI 25 JUIN 2008entre 12H30 et 13H30.
(Bourse du travail - 3, rue du Château d'eau
Métro République - Salle Grande Croizat)
D'ores et déjà nous pouvons dire que les propositions de la Mairie sont insuffisantes compte tenu de nos attentes.
La Mairie de Paris a fait 3 propositions
1) Réévaluation dès maintenant du coefficient de l'IFRSTS pour 2008
(alignement CASVP et DASES)
| 2008 | Montant de référence | Coefficient X | Montant annuel moyen |
| ASE | 950 | 3 | 2850 |
| ASP | 1050 | 3,71 | 3895 |
| CSE | 1300 | 4,50 | 5850 |
Gains moyens pour les TS du CASVP par rapport à 2007 :
- ASE + 238 € pour l’année soit 19€83 par mois ;
- ASP + 0
- CSE + 0
Gains moyens pour les TS de la DASES par rapport à 2007 :
- ASE + 466 € pour l’année soit 38€83 par mois ;
- ASP + 661 € pour l’année soit 55€08 par mois
- CSE + 0
Rappel des taux de l'IFRSTS 2007
TAUX MOYENS DASES
| 2007 | Montant de référence | Coefficient X | Montant annuel moyen |
| ASE | 950 | 2,51 | 2384 |
| ASP | 1050 | 3,08 | 3234 |
| CSE | 1300 | 4,50 | 5850 |
TAUX MOYENS CASVP
| 2007 | Montant de référence | Coefficient X | Montant annuel moyen |
| ASE | 950 | 2,75 | 2612 |
| ASP | 1050 | 3,71 | 3895 |
| CSE | 1300 | 4,50 | 5850 |
2) La rémunération du tutorat sera sortie de l'enveloppe de l'IFRSTS
3) Ouverture avant la fin juin 2008 d'une négociation sur le régime indemnitaire des AS.
Par ailleurs, Mr DELANOE a adressé le 12 juin 2008 (lettre reproduite ci-dessous) à Mme ALLIOT-MARIE ministre de tutelle, une demande afin qu'elle transpose les évolutions statutaires et indiciaires du corps des AS et des CSE de la Fonction Publique Hospitalière à la Ville et au CASVP.
Il faut savoir que dans la Fonction Publique Hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638).
Au CASVP et à la Ville l’avancement d’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.) fixé par le Maire de Paris.
Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%.
Ce qui veut dire que si 100 AS sont promouvables un maximum de 10 pourront être promus.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif et compter au moins 4 ans de service effectif dans ce grade.
1er commentaire : En attente, en ce qui concerne les AS, Le Maire de Paris peut déjà décider d’un ratio promus / promouvables de 100%, il n'a pas besoin pour cela de l'accord de la ministre de tutelle.
Ci-dessous la lettre de Mr DELANOE adressée à Mme ALLIOT- MARIE :
LE MAIRE DE PARIS
à
Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau
75008 Paris
Madame la Ministre,
Pour l'exercice de ses compétences départementales, la collectivité parisienne emploie plus de 1 500 travailleurs sociaux. Le renforcement des politiques sociales en réponse à l'accroissement de la demande sociale se traduit pour ces personnels par l'attribution de nouvelles responsabilités et la gestion de dispositifs de plus en plus nombreux et complexes. Comme vous le savez, les responsabilités qui pèsent désormais sur les Conseils Généraux sont, dans ces domaines sensibles, de plus en plus lourdes, tant sur le plan financier que pour les professionnels qui en ont la charge.
Dans ce contexte, l'encadrement technique des services sociaux ainsi que le management des équipes sur le terrain jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques sociales.
Cette fonction essentielle repose sur les conseillers socio-éducatifs qui constituent un corps dont le déroulement de carrière et la rémunération ne permettent pas une véritable reconnaissance du niveau des responsabilités exercées.
Or, la revalorisation bienvenue de la situation statutaire et de la rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, il y a maintenant plus d'un an, a eu pour effet indirect d'aggraver le manque d'attractivité du corps parisien et du cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Elle a par ailleurs généré une attente forte et légitime de la part des personnels concernés.
Dans ce contexte, le maintien d'une situation plus avantageuse pour les personnels exerçant dans les établissements hospitaliers ne se comprendrait pas.
C'est pourquoi, j'appelle votre attention sur l'urgence qu'il y a à transposer dans la fonction publique territoriale les évolutions statutaires et indiciaires intervenues par décrets du 11 mai 2007 pour les cadres socio-éducatifs hospitaliers et plus largement sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de l'évolution des missions des travailleurs sociaux et du niveau de qualification correspondant au diplôme d'État requis pour l'exercice de cette profession.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.
Bertrand DELANOË
à suivre...
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