EXPLICATIONS
Chaque grade comporte plusieurs échelons et l’on avance d’échelon en échelon dans un même grade au fil de sa carrière. Chaque passage d’échelon fait bénéficier d’une augmentation de salaire.
Toutefois au vu de l’évolution de la note, des réductions d’ancienneté, par rapport à l’ancienneté moyenne exigée, peuvent être accordées.
L’avancement d’échelon se traduit en conséquence par une augmentation de traitement plus rapide.
Jusqu’au 1er janvier 2005, l’avancement des fonctionnaires était réglementé par le décret 59-308 du 14 février 1959.
Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 2002-682 du 29 avril 2002 en son article 24 « Le décret 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires cesse d’être applicable au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des dispositions du présent décret. Il est abrogé à compter du 1er janvier 2005 ».
La Mairie de Paris et le CASVP continuent néanmoins d’appliquer le décret de 1959 abrogé en matière d’avancement accéléré, malgré plusieurs demandes de la CGT réclamant l’application du nouveau décret.
LE DECRET DE 1959 ET L’AVANCEMENT ACCELERE D’ECHELON
Il permet d’attribuer un nombre de mois égal à 75% de l’effectif des agents notés.
Exemple : pour un corps constitué de 1000 agents
il permet d’attribuer
il permet d’attribuer
750 mois de bonification.
LE DECRET DE 2002 ET L’AVANCEMENT ACCELERE D’ECHELON
Il permet d’attribuer un nombre de mois égal à 90% de l’effectif des agents notés.
Exemple : pour un corps constitué de 1000 agents
il permet d’attribuer
il permet d’attribuer
900 mois de bonification.
CONSÉQUENCES
Le compte est vite fait ET LE LARCIN EST D’IMPORTANCE !
Sur un effectif de 6000 agents, c'est :
près de 900 mois de bonification par année volatilisés
perdus pour les agents du CASVP
au profit de la Mairie de Paris
(3600 MOIS ENVIRON DEPUIS LE 1/01/2005).
Continuer à appliquer le décret de 1959 permet à la Mairie de Paris d’économiser sur le dos des agents puisqu’ils seront promus plus tardivement à l’échelon supérieur.
Exemple : un adjoint administratif principal de 1ère classe au 6ème échelon (salaire brut 1800 euros) qui est retardé ne serait ce que d’un mois d’avancement accéléré pour le passage au 7ème échelon (salaire brut 1901 euros) va perdre 101 euros.
ÉPILOGUE
Quand le dialogue social est rompu, il reste le recours contentieux.
La CGT vient donc d’engager un recours contentieux pour faire appliquer le décret de 2002 aux agents du CASVP et mettre fin aux pratiques « douteuses » de la Mairie de Paris.
