INDEMNITE COMMUNALE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Précisions sur le communiqué diffusé par la CGT le 11 février 2009
De très nombreux mails nous sont parvenus suite à notre dernier communiqué.
Dans bon nombre d’établissements, la plupart des secrétaires administratifs sont très éloignés du taux moyen de cette indemnité et doutent des sources de la CGT.
La CGT confirme les taux annoncés, les sources sont celles de la Direction Générale du CASVP.

Précisions supplémentaires selon les mêmes sources
L’indemnité communale est une prime attribuée sur la base d’une enveloppe calculée à partir d’un taux moyen réglementaire et attribuée individuellement après appréciation par le supérieur hiérarchique de la manière de servir de l’agent concerné. Si les absences ne font pas l’objet d’un abattement automatique, l’indemnité communale est servie au prorata du temps de présence au sein de l’établissement, en cas d’arrivée ou de départ en cours de l’année civile. Elle est versée sur la paie de février.

Taux moyens de l’indemnité communale 2008
pour le corps des secrétaires administratifs


SA de classe normale du 1er au 5ème échelon
850 €
SA de classe normale du 6ème au dernier échelon
1860 €
SA de classe supérieure
2840 €
SA de classe exceptionnelle
3570 €

Ces taux servent de base pour le calcul de l’enveloppe d’attribution sur la base des effectifs équivalent temps plein sur 12 mois.
Rappel des taux concernant les adjoints administratifs
Adjoints administratifs
de 2ème et de 1ère classe
350 €
Adjoints administratifs principaux
de 2ème et de 1ère classe
450 €


Commentaire CGT :
La CGT maintient constamment la pression concernant la revalorisation de cette indemnité pour les adjoints administratifs :
Faut-il rappeler les taux mirobolants perçus par :
  • les sous-directeurs « 12 000 € »,
  • les administrateurs « 7 900€ » ....
► Faut-il rappeler l’attribution au mérite, « à la tête du client » qui engendre des injustices et des grincements de dents.


Bien évidemment, ni ce critère, ni le montant versé ne sont acceptables pour la CGT qui revendique une indemnité communale méritée (pas au mérite), à un minimum de 600 euros annuels pour tous les adjoints administratifs.

La CGT tient son cap et ne varie pas sur des revendications légitimes en matière de primes et indemnités :
► Minimum Indemnitaire Garanti (IAT 1 code paie 674 – la seule prime qui n’est pas liée à la manière de servir) à 300 € mensuels garantis pour tous les agents.
► Indemnité communale minimum de 600 € annuels pour tous les adjoints administratifs.

LA CGT DEMANDE L'OUVERTURE D'UNE NÉGOCIATION SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE.

Une réglementation du régime indemnitaire s’impose pour pallier la subjectivité du mode d’attribution « au mérite » préconisé au CASVP. Elle permettra de mettre fin aux errements et pressions exercées contre des agents par ce qui constitue aujourd’hui une partie du salaire. Des primes attribuées sans contrôle et sans cadre bien défini ne peuvent qu’engendrer des conflits professionnels, occasionner des frustrations et générer des injustices.