DANS LA FOULÉE DES " ACCORDS JACOB ", le ministère de la fonction publique veut réformer la catégorie B.
Eric Woerth a présenté le 11/03/09 en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique».
La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A.
LA CGT MILITE POUR UNE REMISE À PLAT COHÉRENTE QUI PASSE PAR UNE RÉFLEXION SUR LES CONCOURS ET LES GRILLES DE L’ENSEMBLE DES FILIÈRES.
La mobilisation et les actions unitaires entreprises fin 2005 avaient conduit les huit organisations syndicales de la Fonction publique à demander une négociation pour réviser complètement les trois catégories A, B et C.
Pourtant, après un premier round de discussions portant essentiellement sur la catégorie C, quatre organisations syndicales (Cfdt, Unsa, Cgc et Cftc) qui ne représentent que 36,2 % des personnels de la Fonction publique ont paraphé en janvier 2006 les " accords Jacob ", du nom du ministre de l’époque.
Les discussions se sont poursuivies concernant cette fois la catégorie B, excluant les organisations syndicales non-signataires du relevé de conclusion du 21 février 2008, dont la Cgt, qui représentent pourtant une majorité de personnels.
Cet ostracisme se révèle en totale contradiction avec les " accords de Bercy " de juin 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social.
« LA RÉFORME DE LA CATÉGORIE B RISQUE DE SE SITUER DANS LA DROITE LIGNE DE CELLE QUI A ÉTÉ MENÉE SUR LA CATÉGORIE C ».
Or, les " accords Jacob ", en procédant à des saupoudrages, avaient permis d’entériner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat et créé de nouveaux blocages avec la mise en place des ratios d’avancement de grade.
« LA CGT A DEMANDÉ AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE UN BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS JACOB POUR LA CATÉGORIE C ».
En effet, autant savoir de quoi l’on parle...
La Cgt revendique une remise à plat des éléments qui définissent la catégorie B, comme le niveau de diplômes exigés au concours externe.
« LA QUESTION SE POSE AVEC D’AUTANT PLUS D’ACUITÉ QU’AVEC LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME LMD (LICENCE, MASTER, DOCTORAT) UN DÉCALAGE VA SE MANIFESTER AVEC LES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES ».
Les diplômes à bac +2 devant à terme disparaître, les candidats à certains concours externes de catégorie B devront-ils justifier d’un niveau bac +3 ? (niveau aujourd’hui exigé pour accéder à la catégorie A...)
Par ailleurs, la ministre de la Santé vient d’annoncer le passage des infirmières en catégorie A, reconnaissant ainsi leurs qualifications à bac + 3. Une reconnaissance qui devrait en appeler d’autres, notamment pour les assistants socio-éducatifs.
« APRÈS AVOIR MIS À PLAT LES NIVEAUX DE RECRUTEMENT, ON POURRAIT RETRAVAILLER L’ORGANISATION DE TOUTE LA CATÉGORIE B ».
Une telle exigence s’impose, en effet. L’élévation du niveau scolaire des agents a pour effet que les candidats qui réussissent le mieux aux concours internes sont ceux qui sont entrés dans la fonction publique territoriale alors qu’ils étaient déjà surdiplômés.
« Résultat, ils montent très vite dans la hiérarchie, bloquant au passage les agents qui n’ont pas un cursus similaire ».
Enfin, dernier motif d’inquiétude, la réforme en préparation de la catégorie B pourrait s’articuler avec le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique qui a été remis en avril 2008 par le conseiller d’Etat, Jean-Ludovic Silicani.
CELUI-CI PROPOSE QUE 30 À 40 % DU SALAIRE DES AGENTS VARIE EN FONCTION DE LEUR MANIÈRE DE SERVIR.
La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera «développée: extension du bénéfice de la prime de fonctions et de résultats, instituée en 2008, et mise en place de l’intéressement collectif», à partir des conclusions à venir du rapport présenté par Michel Diefenbacher, député UMP du Lot-et-Garonne.
Cela risque d’aggraver les disparités entre les agents et les territoires.
