● Déclaration préalable de La CGT au Comité Technique Paritaire du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 5 10 2012



Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.




Les salaires sont la 1ère préoccupation des agents du CASVP.
Ils sont bloqués depuis le 1/07/2010.

La seule marge de manœuvre qui reste aux agents pour ne pas sombrer est donc liée à l'avancement qui relève directement de votre ressort, Mme l'Adjointe au Maire de Paris.

Si l'avancement d'échelon au minimum, promis au 1/01/2013, va supprimer l'inégalité entre les agents de la Ville de Paris et ceux des autres collectivités territoriales de France et permettre de grimper un tout petit peu plus vite les échelons, il ne va pas résoudre la perte de pouvoir d'achat, ne suffira pas à relancer la consommation et se heurtera très vite à l'effet butoir du sommet de grade.

(A ce sujet, nous attendons toujours la modification du décret statuaire, pouvez-vous nous dire où nous en sommes ?)

Pour La CGT, il est donc urgent d'agir au plus vite sur l'avancement de grade et Mr DELANOË ne doit plus freiner cet avancement qui doit permettre de redonner un peu de pouvoir d'achat aux agents.

Il est donc nécessaire et vital que les déroulements de carrière soient débloqués et donc que les ratios d'avancement de grade ne soient plus contingentés, le 2ème objectif étant de rétablir un traitement équitable entre les différents corps et les différents grades au sein du CASVP.

Paris plus que toutes les autres collectivités à donc un devoir de débloquer les carrières des agents parce que la situation y est plus préoccupante que partout ailleurs, puisque le coût de la vie y est en augmentation constante avec une difficulté extrême pour se loger et notamment pour les jeunes qui entrent au CASVP.

Revendication n°1 : La CGT demande, comme l'ont fait de très nombreuses collectivités territoriales que les ratios d'avancement de grade soient fixés à 100% sur tous les grades.


La 2ème préoccupation de La CGT, l'emploi

Des emplois stables, sur des postes de titulaires, sans le recours aux emplois aidés ou avenirs où dans la plupart des cas, aucune perspective de recrutement n'existe.

Nous assistons malheureusement à l'heure actuelle à la réduction notable des effectifs, et ce sans la moindre transparence (si les effectifs budgétaires sont communiqués, les effectifs réels ne le sont pas).

Nous constatons que des postes budgétaires ne sont plus pourvus dans de nombreux services, dans tous les corps de métiers et dans tous les établissements alors que la charge de travail augmente partout (EHPAD, sections, PSA, CHRS...)

Si la Ville de Paris supprime des emplois quel avenir se profile pour les jeunes et quelles vont être nos conditions de travail dans des services où le leitmotiv est la démarche qualité, l'évaluation permanente et la labellisation. Tout un système globalement rejeté par les agents parce qu'il instaure le contrôle permanent, le rendement, les statistiques, avec pour 1ère conséquence, la perte du plaisir de travailler...

Pour La CGT, le personnel ne doit pas servir de variable d'ajustement au budget de la Ville.
Paris est riche, Paris, capitale de la France doit donner l'exemple et créer des emplois, notamment pour les jeunes.

La 3ème préoccupation de La CGT, la santé des agents

C'est à l'employeur qu'il revient de garantir à chaque agent l'accès à des soins de qualité.

Le maire de Paris a appliqué au 1/09/2012 le jour de carence décidé par le gouvernement SARKOZY, c'est à dire la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt, il aurait pu attendre, il aurait pu discuter avec les représentants du personnel sur ce point, il aurait pu faire autrement.

En novembre 2011, la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, avait adopté un amendement de suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires. Puisque « le changement, c’est maintenant », cette position adoptée sous la droite aurait du se traduire en acte par le nouveau gouvernement de gauche. Cette mesure est un symbole de l’acharnement anti-fonctionnaires des parlementaires de l’ancienne majorité.

Aucun agent ne comprend que le nouveau gouvernement ne l’annule pas purement et simplement.

Nous constatons déjà, sans le jour de carence, que tous les jours, des collègues refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons financières, avec un risque de voir leur santé se dégrader.

Préserver sa santé est primordial. L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement d’honoraires, médicaments dé-remboursés, forfaits en tous genres...).

De trop nombreux collègues ne peuvent même plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.

L'instauration du jour de carence va aggraver la situation.

Revendication n°3 : La CGT demande à Bertrand DELANOË de conserver l'intégralité du traitement des agents en arrêt maladie, de ne pas appliquer la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt et d'ouvrir une négociation pour la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste de tous les agents.


Le jour de carence appliqué au CASVP et à la Ville au 1/09/2012 va dégager une manne qui va rester dans les caisses de la Ville alors même que la charge de travail des agents présents lors de l'absence d'un collègue s'accentuera.

La CGT demande, en attente de l'abrogation de cette journée, la redistribution aux agents des sommes dégagées et l'ouverture des négociations sur cette question.

L'attribution de la NBI aux soignants des EHPAD

Nous attendions un effort qui avait été promis de donner un coup de pouce aux agents des EHPAD assujettis à la prime de service, nous n'avons rien vu venir.

L'attribution de la NBI aux soignants est toujours différée, nous vous rappelons que pour les mêmes fonctions, à l'hospitalière ils perçoivent cette bonification.

Les soignants n'ont bénéficié depuis des dizaines d'années et ne vont bénéficier en 2012 d'aucune revalorisation de leurs primes alors que l’inflation attendue va atteindre 3%. Leurs primes seront-elles bloquées vitam æternam à 7,5% du salaire ?

Nous assistons à un effondrement de leur pouvoir d’achat.

S'ils sont alignés sur le régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière, c'est pour le pire puisqu'ils sont écartés :
  • de la bonification d'un an pour 10 ans de service,
  • pour les Aides Soignants de la cotisation pour la retraite sur la prime de sujétion spéciale mis en place depuis 2004 à l’hospitalière,
  • de la NBI (46€/mois)...

Mme Liliane CAPELLE s'était engagée lors de la négociation du 13/10/2011 à ce que Mme ERRECART Adjointe au Maire de Paris en charge du personnel fournisse une réponse circonstanciée et motivée sur le pourquoi il y a un refus d'attribution de la NBI aux soignants.

Vous aviez pris l'engagement en CTP de vous rapprocher de Mme ERRECART Adjointe au Maire de Paris en charge du personnel sur la question de la NBI pour les soignants des EHPAD.

Nous attendons toujours...depuis 1 an déjà...

Revendication n°4 : La CGT réitère sa demande d'attribution de la NBI aux soignants du CASVP.

Nous vous rappelons que + de 86% des personnels hospitaliers du CASVP sont des femmes, avec pour la majorité d'entre elles des carrières incomplètes et au bout du chemin une retraite au minimum qui n'atteindra même pas le minimum social aux retraités en vigueur à Paris et fixé à 875€/mois.

Devront-ils passer par la case aide sociale pour améliorer leur retraite ?
Faut-il rappeler que la plupart n'ont pas la chance d'habiter Paris !
Faut-il rappeler que de nombreux retraités ne peuvent pas conserver leur logement à Paris et doivent s'exiler en grande banlieue ou en province sans l'avoir choisi !

Attribuer la NBI aux soignants, c'est légitime, c'est vital, c'est augmenter un peu leur retraite à venir puisque celle-ci est prise en compte pour le calcul lors de la liquidation.

Faites-le, supprimez cette injustice !

Pour finir,

Le 9 octobre 2012, à l'appel de La CGT, les agents de la Ville et du CASVP manifesteront à 11h devant l'Hôtel de Ville pour des ratios d'avancement à 100%, pour le retrait du jour de carence et pour la prise en charge par la mairie de Paris de la cotisation mutualiste pour tous les agents.

Un préavis de grève a été déposé par La CGT au CASVP, nous attendons l'ouverture d'une négociation préalable.