Délibération 50 du 12 juillet 2010 - effet du 1/08/2010
Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés à la fonction restauration dans un restaurant Emeraude ouvrant le midi et le soir (y compris ceux situés dans une résidence appartements) appelé « restaurant Solidaire ».
La fonction restauration comprend l’ensemble des agents concourant au fonctionnement d’un restaurant, que ce soit en salle ou en cuisine, quel que soit leur corps d’origine.
A Cadre de référence
Les restaurants soumis au présent règlement servent des repas de midi aux usagers, du lundi au vendredi, et le soir du lundi au samedi. Le régime des jours fériés est assimilé à celui des dimanches.
Ils peuvent également servir des repas aux usagers le samedi midi.
Ils sont organisés de manière à respecter les règles d’ouverture aux usagers ainsi définies.
Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001.
Les JRTT peuvent être intégrés au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l’année.
Les JRTT peuvent être cumulés dans la limite d’un crédit de 10, et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail.
Les JRTT peuvent être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.
Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés dans un restaurant Solidaire, qui bénéficient dès lors de la pause définie en B2 du présent règlement.
1) Niveau de réduction du temps de travail reconnu aux agents des restaurants Solidaires dont les cuisines sont éclairées naturellement
Le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail a reconnu aux agents de ces restaurants un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une demi-heure par semaine travaillée.
Ce niveau de réduction de temps de travail est appliqué à l’ensemble des agents travaillant dans les restaurants dont la cuisine est éclairée naturellement.
2) Niveau de réduction du temps de travail reconnu aux agents des restaurants Solidaires dont les cuisines ne sont pas éclairées naturellement
Le protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail a reconnu aux agents des restaurants dont la cuisine n’est pas éclairée naturellement un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.
Sont concernés par ce niveau complémentaire de réduction de temps de travail les agents des restaurants : Boutebrie, Europe, Artistes.
B Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires
1 Horaires
Les restaurants fonctionnant midi et soir, chaque agent est amené à effectuer le service du matin et celui du soir alternativement.
Le cycle des agents affectés dans un restaurant Solidaire est organisé sur une période de deux semaines consécutives, comprenant 10 jours de travail de 7 heures 42 minutes, ou 7 heures 36 minutes dans les restaurants dont les cuisines ne sont pas éclairées naturellement.
Le responsable hiérarchique fixe l’alternance des services du matin et de l’après-midi de chaque agent pour un cycle de travail. Le planning de service est fixé 2 mois à l'avance. Le tableau de service des agents ainsi défini ne peut pas être modifié, sauf volontariat des personnels, ou nécessité ponctuelle d’assurer la continuité de service. Les jours de repos hebdomadaire du cycle comprennent chaque dimanche de la période et au moins deux jours consécutifs.
Le temps de travail comprend également les temps d’habillage, de déshabillage, le temps de douche et le temps de pause.
Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, et conformément aux dispositions du protocole d’accord-cadre, les agents concernés par le présent règlement bénéficient de 22 JRTT.
Horaires du matin :
Les agents indiquent à leur supérieur hiérarchique, avant le 1er août 2010, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence pour l’année civile à venir, entre l’un des deux horaires suivants :
- Horaire A 1 : prise de service à 7 heures ; fin de service à 14 h 42 (ou 14h36)
- Horaire A 2 : prise de service à 7 heures 30, fin de service à 15h 12 (ou 15h06)
Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les deux horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Horaires du soir :
Les agents indiquent à leur supérieur hiérarchique, avant le 1er août 2010, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence pour l’année civile à venir, entre l’un des deux horaires suivants :
- Horaire B 1 : prise de service à 12 heures 18 ; fin de service à 20 h00 (ou 19h54)
- Horaire B 2 : prise de service à 12 heures 48, fin de service à 20h30 (ou 20h24)
Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les deux horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
2 Pause méridienne
Une pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.
3 Temps de déshabillage, d’habillage, et de douche
La tenue de travail étant imposée, les temps d’habillage, lors de la prise du service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à cinq minutes décomptées dans le temps de travail.
Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de dix minutes à la fin du service est décompté du temps de travail.
4 Décompte du temps de travail
Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause.
Les heures exactes de prise de service, de pause et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par le supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.
