► Une communication fallacieuse du CASVP
en ce qui concerne les taux moyens sur
ces 2 primes !
► Les secrétaires administratifs
auront compris que les taux moyens communiqués le 7/05/2012 par la direction du CASVP concernant la prime de rendement et l'IFTS
sont «BIDONS» parce qu'il s'agit des taux moyens
réglementaires et non des taux moyens réels versés.
► En omettant de le préciser, la
direction et la Mairie de Paris veulent laisser croire aux agents
qu'ils perçoivent des primes au delà de la moyenne de leur grade et
donc qu'ils sont bien considérés par leur hiérarchie !
► Les agents auront donc compris que
cette communication d'une obscure clarté sur la prime de rendement
et l'IFTS, sous couvert de simili transparence ne fait que ternir un
peu plus l'image de la Ville de Paris en ce qui concerne les primes
attribuées aux agents.
Explication par l'exemple de l'IFTS (décret n°2002-62 du 14 janvier 2002, délibérations du CA du
CASVP 160-2 du 16/12/1982 et 85 du 28/06/2007)
Les montants moyens annuels
(réglementaires) de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires sont fixés pour chaque catégorie par arrêté
conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Si le montant des attributions
individuelles ne peut excéder trois fois le montant moyen
réglementaire annuel attaché à la catégorie à laquelle
appartient l'agent, l'administration peut attribuer 3 fois le taux
moyen à chaque agent.
Le décret n° 2002-62 du 14 janvier
2002 sur l'IFTS prévoit l’existence de montants moyens annuels,
mais il ne mentionne, ni l’existence d’un crédit, ni celle d’une
enveloppe limitative. La détermination du crédit ouvert à ce titre
au budget n’est donc pas limitée...
Faire croire que le taux moyen
réglementaire est constitutif de l'enveloppe (tx moyen réglementaire
x nombre d'agents dans le grade) est une supercherie puisque le tx
moyen réel est nettement plus élevé et peu s'approcher du taux
plafond...
La municipalité « DELANOË »,
s’était engagée pour :
► des primes et indemnités
attribuées équitablement ;
► une enveloppe dévolue aux primes
et indemnités qui soit la même à grade égal quels que soient le
service ou la direction d’affectation ;
► des primes attribuées en toute
transparence...
Ces engagements doivent maintenant être
tenus,
sinon faire l’objet d’une négociation avec les représentants du personnel.
sinon faire l’objet d’une négociation avec les représentants du personnel.
Clarté et concision, c'est la demande
de la CGT
Une réglementation du régime
indemnitaire doit pallier la subjectivité du mode d’attribution
«au mérite» préconisé au CASVP.
Elle permettra de mettre fin aux
errements et pressions exercées contre des agents par ce qui
constitue aujourd’hui une partie du salaire.
Des primes attribuées sans contrôle
et sans cadre bien défini ne peuvent qu’engendrer des conflits
professionnels, occasionner des frustrations et générer des
injustices.
La CGT réitère sa demande d'une
communication sur les primes, faite sur toutes les catégories (A, B
et C), sur tous les corps, grade par grade et qu'un barème précis
et détaillé (taux minimum, taux moyen, taux maximum) avec des
critères de répartition soit fourni afin que chaque agent puisse se
situer très précisément.
Au delà de cette communication, La CGT
demande l'ouverture d'une négociation sur un minimum indemnitaire
garanti à chaque agent que nous revendiquons à 300€ mensuels.
En attente, la CGT continue le boycott
des instances paritaires (CTP, CHS, CTE).
Le
régime indemnitaires des secrétaires administratifs
Secrétaires
administratifs de classe normale (1er grade)
Indice brut < 380
Indice brut < 380
| Code paie | Cadencement | Tx moyen/an | Tx plafond/an | Abattement | |
| IAT 2 | 680 | mensuel |
?
|
4704
|
1
|
| Prime de rendement * | 465 | mensuel |
?
|
4619
|
2
|
| Indemnité communale | 436 | annuel en février |
925
|
2515
|
0 |
A
partir du 6ème échelon (indice brut >= 380)
| Code paie | Cadencement | Tx moyen/an | Tx plafond/an | Abattement | |
| IFTS | 481 | mensuel |
?
|
5334
|
2
|
| Prime de rendement * | 465 | mensuel |
?
|
4619
|
2
|
| Complément indemnitaire annexe | 110 | mensuel |
Partie fixe de l'IFTS des SA.
3 taux (SACN, SACS, SACE) mensuel sur 12 mois
|
2
|
|
| Indemnité communale | 436 | annuel en février |
1935
|
2840
|
0 |
Secrétaires
administratifs de classe supérieure (2ème grade)
| Code paie | Cadencement | Tx moyen/an | Tx plafond/an | Abattement | |
| IFTS | 481 | mensuel |
?
|
5673
|
2
|
| Prime de rendement * | 465 | mensuel |
?
|
4879
|
2
|
| Complément indemnitaire annexe | 110 | mensuel |
Partie fixe de l'IFTS des SA. 3 taux (SACN, SACS, SACE) mensuel sur 12 mois
|
2
|
|
| Indemnité communale | 436 | annuel en février |
2915
|
4450
|
0 |
Secrétaires
administratifs de classe exceptionnelle (3ème grade)
| Code paie | Cadencement | Tx moyen/an | Tx plafond/an | Abattement | |
| IFTS | 481 | mensuel |
?
|
5802
|
2
|
| Prime de rendement * | 465 | mensuel |
?
|
5128
|
2
|
| Complément indemnitaire annexe | 110 | mensuel |
Partie fixe de l'IFTS des SA. 3 taux (SACN, SACS, SACE) mensuel sur 12 mois
|
2
|
|
| Indemnité communale | 436 | annuel en février |
3645
|
6140
|
0 |
* En ce qui concerne la
prime de rendement des secrétaires administratifs (délibération
152 du 26/12/2004), son montant est fixé sur la paie de décembre,
les 11 premiers mois de l'année donnent lieu au versement d'un
acompte correspondant à 75% du montant annuel de l'année N -1. Le
solde est versé sur la paie de décembre.
*
L'attribution
individuelle ne peut être supérieure à 18% du traitement brut du
grade le plus élevé du corps
Abattements
0
pas d'abattement
1
règle
du trentième au 1er jour d'absence maladie
•
sauf
les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de
maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique,
enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle
et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés
bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service,
congé pour présélection militaire ou congé pour période
instruction militaire.
2
règle
du trentième à compter du 61ème jour consécutif de maladie
•
sauf
les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de
maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique,
enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle
et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés
bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service,
congé pour présélection militaire ou congé pour période
instruction militaire.
