Paris, le 3 août 2018
Demande d’ouverture d’une enquête et d’une expertise du CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) – Ma demande du 26 juillet 2018.
Madame la directrice générale,
Le 26 juillet 2018, par courrier adressé par mail, je vous demandais comme membre du CHSCT du CASVP d’ouvrir une enquête et une expertise du CHSCT suite aux émanations de gaz dans les locaux de la section du 13ème au RDC, au service PRH, le jeudi 26 juillet 2018 en milieu de matinée.
Cet accident a entraîné l’hospitalisation de 6 collègues (Cochin, Pitié-Salpêtrière) dont une est toujours en arrêt sur avis médical à ce jour.
Je constate que cet accident n’est pas pris en compte comme il devrait l’être, c’est-à-dire qu’un CHSCT extraordinaire soit convoqué dès le début septembre 2018.
Il n’est pas possible d’attendre le 5 novembre 2018, comme le préconise Mme la sous directrice des interventions sociales avec une communication au CHSCT. L’incertitude quant aux causes et l’angoisse générée auprès des agents est trop grande.
Le 26 juillet, je vous demandais :
· Communication du rapport établi par les pompiers et la direction de la 13ème section
· La communication du registre hygiène et sécurité
· La description du fait générateur de l’accident (situation de risque, lieu et circonstances détaillées des faits etc...)
· La communication du résultat des analyses qui ont pu être effectuées
· L’analyse des causes de l’accident
· Les mesures de prévention et de protection des agents préconisées et les suites données à ce jour.
Si par courrier en date du 2 aout 2018, Mme la sous directrice des interventions sociales se veut rassurante, nous ne pouvons pas nous contenter de ses dires et attendre le 5 novembre.
Par ailleurs, j’ai pu constater que des difficultés ont été faites aux agents afin qu’ils puissent consulter sur leur temps de travail le médecin de leur choix, suite à cet accident.
Je demande une communication claire et nette de la direction à ce sujet.
Dernier point, les agents de la 13ème auraient apprécié que le jour de l’accident un représentant de la direction générale se déplace pour soutenir les agents.
Le matin du 26 juillet, le comité de direction du CASVP était réuni à Diderot, il a préféré continuer ses travaux…
Veuillez agréer, Madame la directrice générale, l’expression de mes salutations distinguées.
Un élu CGT du CHSCT
La réponse de la direction générale en date du 3/08/2018
Vu avec Mme la sous directrice des interventions sociales et en réponse à votre demande, je demande au BPRP (bureau de la prévention des risques professionnels) d’organiser une réunion début septembre sur site avec les membres du CHSCT et les responsables de l’établissement au sujet de l’évènement du 26 juillet 2018.
Une invitation Outlook vous sera rapidement adressée.
Les documents en possession de l’administration que vous demandez pourront vous être remis le jour de la réunion. Un compte rendu sera fait de cette réunion et joint à la communication sur cet incident prévu au CHSCT du 5 novembre.
Le BPRP va se rapprocher de l’assistant de prévention du CASVP 13 pour préparer cette réunion.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Restant à votre disposition
Bien cordialement
Le DRH du CASVP
