● Des queues de cerises ! - Réunion du 26/01/2017 avec la direction du CASVP - Régime indemnitaire des agents des services sociaux

Voilà la réponse de la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à notre demande de revalorisation des primes.

Comme convenu, l’intersyndicale a été reçue le 27/01/2017 par la direction du CASVP en présence de la DRH de la Ville. La veille c'était la grève : la direction et la directrice de cabinet de Versini nous assuraient que de réelles propositions d'augmentations seraient formulées...



Après plus d’1h30 de discussion nous n’avons débouché sur aucun consensus tant l’augmentation ridicule proposée par la direction (en moyenne 20€ mensuels par agent et par mois) est inacceptable.

L’intersyndicale attend maintenant des propositions à la hauteur du travail et des missions des agents des services sociaux.

L’état des lieux du régime indemnitaire des agents des services sociaux du CASVP est détaillé ci-dessous ainsi que les propositions de la direction du CASVP en matière de revalorisation à la date du 27/01/2017…

Régime indemnitaire des agents des services sociaux
(Réunion du 26/01/2017 avec la direction du CASVP et l’intersyndicale)

Assistants socio-éducatifs
Effectifs au 27/01/2017 = 762 agents

Taux moyens des primes perçues en 2016 par les ASE


             2016
IFRSTS
Moyenne annuelle
IEM
Moyenne annuelle
IFRSTS + IEM
Moyenne annuelle
IFRSTS + IEM
Moyenne mensuelle
Assistant socio-éducatif principal
5163 = coef 4,91
1404 = coef 1,15
6567
547€
Assistant socio-éducatif
3918 = coef 4,12
1291 = coef 1,05
5209
434€
Les 2 grades confondus
4575
1351 = coef 1,1
5925
493€
* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Minimum garanti de prime en 2016
Assistant socio-éducatif entrant au CASVP (1er grade échelon 1)
► IFRSTS 2100€/an = 175€ mensuels
► IEM 975€/an = 81€ mensuels
► IFRSTS + IEM = 256€ mensuels

Propositions de revalorisation des primes des ASE à la date du 27/01/2017

1) Proposition d’un minimum garanti de primes en 2017
Assistant socio-éducatif entrant au CASVP (1er grade échelon 1)
► IFRSTS + IEM 5114€/an = 426€ mensuels 

2) La direction du CASVP propose de revaloriser l’IEM jusqu’au coefficient 1,3 à compter de mai 2017



IEM 2016
Moyenne annuelle
Proposition
IEM 2017
coef 1,3
Gain
annuel
Gain
mensuel
Assistant socio-éducatif principal
1404 = coef 1,15
1584
180
15 €
Assistant socio-éducatif
1291 = coef 1,05
1584
293
24 €
Les 2 grades confondus
1351 = coef 1,1
1584
233
19 €
* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Bien évidemment pour les collègues qui perçoivent une IEM supérieure à 1584€/an, c'est 0.

3) Aucune proposition de revalorisation de l’IFRSTS
Les textes instaurent des modalités de versement qui s'appuient sur des coefficients (allant de 1 à 7) et sur des valeurs de référence dont les montants sont fixés par arrêté ministériel. L'IFRSTS est attribuée annuellement à chaque travailleur social concerné « pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l'affectation géographique et de la manière de servir » (article 3 de la délibération). 
Pour résumer, l'IFRSTS est attribuée à  la tête du client. Le montant, versé peut donc varier d'un coefficient de 1 à 7, générant les montants minimum et maximum annuels suivant 

Coef de référence
Coef moyen
appliqué au CASVP en 2016
Coef maximum
ASE
Coef 1 = 950 €
Coef 4,12 = 3918€
Coef 7 = 6650 €
ASE Principaux
Coef 1 = 1050 €
Coef 4,91 = 5163€
Coef 7 = 7350 €
CSE
Coef 1 = 1300 €
?
Coef 7 = 9100 €
* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Le décret prévoit ensuite que chaque établissement fixe un coefficient moyen par grade. Au CASVP, en 2016, celui-ci a été fixé à 4.12 pour les assistants socio-éducatifs et à 4.91 pour les assistants socio-éducatifs principaux. Ces coefficients permettent de constituer les enveloppes (nombre d'agents x coefficient moyen) à l'intérieur desquelles sont réparties, les attributions individuelles. 

Chaque agent perçoit chaque mois un douzième de l'attribution annuelle de l'année précédente au titre d'acompte. Sur sa paie de décembre, il perçoit la différence entre la nouvelle attribution annuelle et ce qu'il a perçu au titre d'acompte tout au long de l'année.

En janvier suivant, il perçoit 1/12ème de la nouvelle attribution annuelle.
Retenues pour absence : Abattement d’1/30ème par jour d’absence

La direction du CASVP dispose pourtant d’une marge considérable pour réévaluer l’IFRSTS des assistants socio-éducatifs puisque les coefficients appliqués (4,91 pour les ASP) et (4,12 pour les ASE) sont très éloignés du coefficient 7.

Secrétaires médicaux sociaux
Effectifs au 27/01/2017 = 246 agents

Taux moyens des primes perçues en 2016 par les SMS

             2016
Prime de fonctions
Moyenne annuelle
Prime de résultat
Moyenne annuelle
PF + PR
Moyenne annuelle
PF + PR
Moyenne mensuelle
SMS classe normale
4906
208
5114
426
SMS classe supérieure
4947
231
5178
431
SMS classe exceptionnelle
5768
259
6028
502
Les 3 grades confondus
5162
228
5390
449
* Les fourchettes hautes et basses n’ont pas été communiquées

Minimum garanti de prime en 2016
► SMS entrant au CASVP (1er grade échelon 1)
(prime de fonction + prime de résultats) 4188€ / an = 349€ mensuels

Propositions de revalorisation des primes des SMS à la date du 27/01/2017

► Pas d’évolution du minimum garanti de prime en 2017
► La direction du CASVP propose de revaloriser la prime de fonctions d’un montant de 19€ mensuels pour tous les SMS.

CSE

Aucun chiffre n’a été communiqué le 27/01/2017, ni aucune proposition de revalorisation formulée.

Adjoints administratifs

Aucun chiffre n’a été communiqué le 27/01/2017, ni aucune proposition de revalorisation formulée.

Il est venu l’heure de hausser le ton 
et de durcir nos positions pour se faire entendre.
Nous ne pouvons nous satisfaire des miettes lâchées 
par la direction le 27/01/2017. 
Nous ne sommes pas des pigeons !