La CGT s’adresse à Madame la Directrice Générale.
Madame Laure de la BRETECHE
Directrice Générale du CASVP
Directrice Générale du CASVP
Objet : demande d'ouverture des négociations sur les modalités de mise en place au CASVP des mesures concrètes d’augmentation des primes des agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 413, suite aux engagements d'une transposition au CASVP pris par Mme ERRECART, Adjointe au Maire de Paris, chargée du personnel.
Madame,
Le 7 novembre 2010, un dimanche, la DRH de la Ville recevait une délégation du seul Syndicat CGT du Nettoiement dans le cadre de la grève, de l’occupation de la TIRU (à laquelle le syndicat CGT-CASVP a pris toute sa part) et des garages TAM DPE, au-delà des avancées pour les Eboueurs.
La négociation a porté sur les échelons les plus bas. Devant l'insistance de la CGT, la DRH indiquait que le Maire de Paris prendrait des mesures pour les bas salaires (voir le tract CGT nettoiement « UNE LUTTE EXEMPLAIRE » du 09/11/2010).
Dans ce cadre, le Maire de Paris a annoncé l’ouverture de négociations avec l’ensemble des Organisations Syndicales.
Ces négociations ont débuté le 9 décembre 2010 puis le 15 décembre et le 13 janvier dernier, avec quelques minces avancées sur l’IAT 1 et l’APS mensuelle.
Lors de la dernière réunion de négociation du 13 janvier 2011, la CGT a pris acte sans les valider des propositions du Maire de Paris.
Ces propositions au regard de la baisse importante du pouvoir d’achat des agents de la Ville et du CASVP ne sont pas à la hauteur de l’attente des personnels parce qu’elles ne touchent pas tous les agents de la catégorie C, très peu d’agents de la catégorie B et parce qu’elles sont très insuffisantes.
Néanmoins, ce qui est pris à ce jour, n’est plus à prendre et pour la CGT nous avons noté qu’une de nos principales revendications, la possibilité d’une augmentation du Minimum Indemnitaire Garanti (IAT1) est actée.
Nous vous rappelons que le MIG a été institué au CASVP le 15/09/2004 à la demande de la seule CGT (décision actée par courrier de Mme Bernadette COULON KIANG Directrice Générale du CASVP).
Le MIG (IAT1) permet à chaque agent de bénéficier d’un minimum garanti de primes.
La CGT est très attachée à cette prime qui assure un véritable complément de salaire aux agents :
- c'est la seule prime indexée sur le traitement budgétaire ;
- elle n'est pas tributaire de la manière de servir et du bon vouloir du chef d'établissement.
Nous rappelons que la CGT revendique un MIG (IAT1) à 300 € mensuels pour tous.
Nous en sommes loin.
Nous en sommes loin.
Rappel des mesures DELANOË au 13/01/2011 :
- 200 € en IAT1, pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 388 (catégorie C)
- 200€ en IAT1 pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 380 (catégorie B).
- 100 € en IAT1 pour les agents rémunérés entre l’indice 389 et 413 (catégorie C).
- APS annuelle augmentée de 20 €.
- APS mensuelle augmentée de 2 € passe de 18 à 20 € net et extension de l'ouverture des droits jusqu'à l'indice médian de la catégorie C, soit l'indice brut 340 contre 323 à ce jour.
Afin que ces mesures, que le Maire a souhaité concrètes et rapides soient effectives sur les bulletins de paie le plus vite possible, nous sollicitons une réunion de négociation avant la fin janvier 2011.
Pour savoir de quelle manière seront répercutées ces augmentations pour les personnels qui ne sont pas assujettis à l’IAT (SMS, assistants socio-éducatifs, personnel soignant des EHPAD, personnel des CHRS et des CHU), la CGT demande une réponse rapide, claire et nette.
A ce sujet, l’exécutif parisien s’est engagé à trouver les modalités de compensation pour les personnels n’étant pas assujettis à l’IAT. Il serait donc inacceptable que le CASVP ne s’aligne pas sur cette règle des administrations parisiennes.
Par ailleurs, la CGT requiert une communication lors de cette réunion des taux moyens des primes sur tous les grades et tous les corps, comme cela a été fait lors de la réunion du 13 janvier 2011 à l'Hôtel de Ville pour les catégories concernées par la réévaluation.
Nous revendiquons aussi que les critères de répartition des reliquats de primes de fin d’année soient mis sur la table et discutés.
Nous avons tous pu remarquer une baisse des reliquats distribués en 2011 par rapport à 2010 alors même que l’absentéisme n’a pas varié :
- L’argent a-t-il été redistribué à certains services en particulier ?
- Sur quels critères ?
- L’argent a-t-il été retourné à Diderot ?
- A quelles fins ?
Sur le reliquat de prime lié aux abattements pour absences des agents assujettis à la prime de service (personnel soignant et SMS), nous constatons que votre engagement à la demande de la CGT de ne pas l'intégrer dans la prime versée en décembre, mais de le détailler sur une ligne spécifique du bulletin de paie (reliquat de la prime de service) n’a pas été tenu.
Les agents ne peuvent donc pas savoir précisément à ce jour le montant de la prime qui leur a été attribuée.
Dernier point, lors du CTP du 7 décembre 2010, la CGT a posé à plusieurs reprises à Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP, la question d’une reprise ou non des négociations pour la revalorisation des primes des travailleurs sociaux.
Mme TROSTIANSKY n’a répondu ni oui, ni non, mais qu’une réponse écrite serait adressée à la CGT après concertation avec la DASES.
A ce jour cette réponse tarde à venir et les sociaux s’impatientent.
Nous vous demandons donc une dernière fois de nous répondre simplement par oui ou par non sur la reprise des négociations.
En conclusion, tant que le CASVP n’aura pas fait toute la transparence sur les primes distribuées (taux moyens par corps, par grade, par établissement, critères de distribution des soldes etc), les agents auront toujours l’impression d’être floués puisqu’ils constatent que la distribution des primes est faite en priorité à l'encadrement et notamment aux hauts fonctionnaires de la Ville et du CASVP à des taux que nous qualifions de mirobolants au regard des primes attribuées aux catégories C et B.
Recevez, Madame, nos salutations distinguées.
Pour la CGT
Jean-Michel LAGADEC
Jean-Michel LAGADEC
