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François Baroin, ministre du Budget a présenté en Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2011, un décret “portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé”.
L’augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) mensuel à compter du 1er janvier 2011, a nécessité de relever le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 € pour un SMIC porté à 1365 € au 1/01/2011.
Des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :
- 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 301 (IM 298) ;
- 2 points à l’indice 305 (IM 298) ;
- 1 point de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299).
Sans commentaires…
Près de 755.500 agents en activité sont concernés par cette mesure.