● EHPAD - Fiche alerte et sécurité


Agents des EHPAD du CASVP vous êtes très souvent en difficulté du fait d’un effectif insuffisant.

Une charge de travail excessive ne permet plus d’accorder l’attention nécessaire aux résidents, d’assurer des soins de qualité, d’assurer la sécurité des pensionnaires et des agents.





Cette situation peut vous amener à prendre des risques. 

De ce fait, en cas d’incident ou d’accident votre responsabilité professionnelle serait mise en cause (loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 et article 121-3 du code pénal).

Vous n’êtes responsable ni de cette pénurie, ni de cette situation.


Lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire mettant en danger vous même et les pensionnaires, nous vous proposons :


- D’avertir oralement votre supérieur hiérarchique (Cadre de santé du service, de garde ou directeur).

- De rédiger la fiche d’alerte reproduite au verso de ce communiqué et de la lui remettre.

une copie à :

- Monsieur le Directeur Général du CASVP (télécopie 01 44 67 18 10)

- Au syndicat CGT (télécopie 01 53 62 94 25)

- Conserver une copie pour vous.


La CGT est à votre disposition en cas de problèmes qui pourraient se présenter ainsi que pour toutes actions que vous désireriez engager.





Fiche alerte / sécurité



DATE :

ÉTABLISSEMENT :

SERVICE/BÂTIMENT/ÉTAGE :





Madame, Monsieur le Directeur de l’EHPAD _____________________________



Situation du service le       /       / 20     , à        h       



Effectif nécessaire au fonctionnement
IDE
AS
Agents sociaux
Total




Effectif présent
IDE
AS
Agents sociaux
Total




Effectif manquant
IDE
AS
Agents sociaux
Total







Nombre de pensionnaires en charge : _______



Compte tenu du sous-effectif, ni des soins de qualité, ni la sécurité des pensionnaires ne peuvent être assurés.

En cas de problème, d’incident ou d’accident, la situation décrite contraint à dégager toute responsabilité dans le cadre de l’article 1 de la loi 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la meilleure.



Nom(s) Prénom



Signature(s)






Copie à :

- Monsieur le Directeur Général du CASVP (télécopie 01 44 67 18 10)

- Au Syndicat CGT (télécopie 01 53 62 94 25)