" Ne laissez pas à l’administration le soin de vous dire quels sont vos droits ! »
GUIDE STATUTAIRE CGT
des DROITS des ORIGINAIRES
D’OUTRE-MER
du CENTRE D’ACTION SOCIALE
de la VILLE DE PARIS
des DROITS des ORIGINAIRES
D’OUTRE-MER
du CENTRE D’ACTION SOCIALE
de la VILLE DE PARIS
La CGT constate la remise en cause insidieuse de la durée du congé bonifié par certains chefs de service.
Seule notre organisation syndicale a engagé un rapport de force pour défendre les intérêts des originaires de l’outre-mer au CASVP.
Un peu de notre histoire fera comprendre à ces petits chefs zélés que la CGT et les originaires de l’Outre-Mer ne sont pas prêts à accepter cette remise en cause.
Ce guide CGT a été créé pour donner les moyens à chaque agent de se faire respecter de sa hiérarchie, de mieux se prémunir contre les excès de l’administration et de faire valoir ses droits.
Ce guide n’a pas la prétention d’être complet et si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, les délégués CGT sont présents pour vous aider.
N’hésitez pas à les contacter !
SOMMAIRE DU GUIDE
(mis à jour au 24 juillet 2009)
► LA REGLEMENTATION DU CONGE BONIFIE AU CASVP
► HISTORIQUE DES CONGÉS BONIFIES
► ALLOCATION DE DEMENAGEMENT « ARRIVEE D'UN DOM »
Cette allocation est versée à l’occasion d’un déménagement pour le personnel né dans un DOM et arrivant en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration (Ville, Département de Paris, CASVP, SIAAP).► ALLOCATION DE DEMENAGEMENT « RETOUR AU DOM DE NAISSANCE »
Cette allocation est versée à l’occasion d’un déménagement d’un agent d’une administration (Ville, Département de Paris, CASVP, SIAAP)., né dans un DOM faisant suite à son départ à la retraite et qui repart s’installer dans son DOM de naissance.
► HISTOIRE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE
► LA TRAITE NEGRIERE
► LES NEGRES MARRONS
► LA LOI TAUBIRA
► LES REVENDICATIONS CGT
► LA REGLEMENTATION DU CONGE BONIFIE AU CASVP
La CGT dénonce le comportement de certains encadrants zélés, qui ignorent la réglementation et obligent par lettre recommandée les agents à reprendre le service avant la fin de la durée légale des congés bonifiés, sous menace de sanction (absence irrégulière).
La CGT vous rappelle vos droits concernant les congés bonifiés :
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS AU CONGÉ :
Le fonctionnaire territorial doit être originaire de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon. A ce titre l’agent doit, soit être né dans un DOM, soit y avoir eu son domicile avant son entrée au CASVP, soit y avoir suivi la totalité de sa scolarité obligatoire (16 ans).
Il doit justifier d'une durée de services ininterrompue de trente-six mois.
Il a la possibilité de partir le 1er jour du 35ème mois de service.
LES DOCUMENTS DE PREMIÈRE DEMANDE :
Une attestation sur l’honneur d’un parent proche, accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeant, un certificat d’hébergement, les documents d’état civil ou un titre de propriété.
SI L’AGENT EN A DÉJÀ BÉNÉFICIÉ :
Une attestation sur l’honneur d’un parent proche accompagnée d’un justificatif de domicile, un certificat d’hébergement ou une quittance de loyer ou une facture récente se rapportant à son bien foncier (EDF, impôts locaux…).
LA DUREE :
La durée du congé peut être comprise entre 35 jours et 65 jours.
L’agent doit cocher la case correspondante sur son dossier de demande.
La durée du congé bonifié inclut les 2 jours de délai de route.
LA BONIFICATION : (entre 35 et 65 jours)
Dans le cas d’un congé inférieur à 65 jours, la reprise du travail s’effectue le surlendemain de la date du billet de retour, le reste de la bonification est perdu.
L’agent qui demande à bénéficier d’un congé bonifié de 65 jours et qui obtient une bonification inférieure du fait des contraintes de la compagnie aérienne est autorisé à reprendre ses fonctions le 66ème jour.
LA PRISE EN CHARGE DES AYANTS DROIT :
Le conjoint marié, en concubinage ou lié par un Pacs et ses enfants.
L’INDEMNITE DE CHERTE DE VIE :
La majoration du traitement de base est de 40% pour les Antilles et la Guyane, 35% pour la Réunion. Celle-ci sera versée au prorata du nombre de jours passés en Outre-Mer.
LES DEPARTS EN RETRAITE :
Les agents peuvent être autorisés à ne pas revenir à Paris à l’issue du congé bonifié.
LES CONGES :
(annuels, ordinaires de maladie, accident de service, longue maladie, maternité ou adoption, formation syndicale et les congés de formation professionnelle ) ne sont pas suspensifs, pour le calcul des 36 mois de service.
En revanche, la disponibilité, le congé de Maladie longue durée et l’exclusion temporaire de fonction entrainent l’interruption du cycle (36 mois).
Sur les 33 jours de congés annuels (34 pour les mères de famille), l’agent conserve 8 jours qui peuvent être pris en plus de la période de congés bonifiés, mais non accolés à celle-ci.
LA DESTINATION :
La Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme formant un seul et même département.
LES RESSOURCES :
Les ressources du conjoint ne travaillant pas au CASVP doivent être inférieures à l'indice brut 340, (plafond annuel égal à 17 553€).
L’enfant est pris en charge jusqu’à 19 ans, 11 mois et 29 jours.
LES VOYAGES DISSOCIES :
L’agent ouvrant droit doit être le premier à partir et le dernier à rentrer en métropole.
LA RÉSIDENCE HABITUELLE : (dans les DOM-TOM)
C’est celle d’un parent proche, ou celle d’un bien immobilier dont l’agent est propriétaire ou locataire.
LE REPORT :
Il doit être exercé à l’intérieur d’un cycle de 36 mois et au plus tard le 1er jour du 59ème mois de service.
LA NOUVELLE DESTINATION :
Saint Martin
► LA VERITABLE HISTOIRE DES CONGES BONIFIES
Le Premier ministre Michel Debré a créé le BUMIDOM (Bureau pour le Développement des Migrations Intéressant les Départements d’Outre-mer) de 1962 jusqu’en décembre 1981.
70 615 originaires de l’Outre mer : (la Guadeloupe 16 562 ; la Martinique 16 580 ; La Réunion 37 473) sont remplacés par des métropolitains à qui le gouvernement français assurait une prospérité et divers avantages dont le congé cumulé, tandis que les originaires de l’Outre-Mer étaient embauchées en métropole à des tâches subalternes et sans avantages.
Depuis 1952, au niveau national la CGT et les originaires de l’Outre-mer mènent des luttes pour faire avancer nos revendications légitimes.
Dès 1975, au niveau du CASVP la CGT a continué les luttes pour faire avancer les revendications des DOM TOM. Des combats acharnés nous ont permis d’obtenir des acquis très importants :
LE DECRET 78.399 DU 26/03/78 TRANSFORME
LE CONGE CUMULE EN CONGE BONIFIE.
Il est bien de rappeler certaines dates de grandes victoires obtenues par la seule CGT, au CASVP après plusieurs années de mobilisation et d’actions.
2007
► Prime d’aménagement pour les originaires d’Outre-Mer entrant à la Ville de Paris.
► Prime de déménagement pour les originaires d’Outre-Mer partant à la retraite.
La CGT nationale organise un débat sur le thème de « la traite négrière et l’esclavage » dans l’idée qu’interroger l’histoire permet d’éclairer le présent et de préparer les revendications pour l’avenir.
2006
- Le 10 mai, le président de la République choisit la première commémoration en référence avec la loi de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
2005
► Paiement de la prime d’éloignement à une partie des agents du titre IV (CHRS, CHU).
2004
► Départ dissocié pour le conjoint (e) et les enfants à condition d’effectuer soit l’aller ou le retour avec l’agent bénéficiant du billet ;
► Le paiement de la cherté de vie pendant le séjour ;
► L’attestation de douane est remplacée par le coupon de la carte d’embarquement ;
► La possibilité de cumul pour le conjoint mixte ;
► L’application de la réglementation à la Martinique et la Guadeloupe qui sont considérés comme formant un même département d’outre mer ;
► L’indemnité d’éloignement et la prime spécifique à l’installation.
La CGT a décidé de faire une grande journée revendicative
le 10 mai, chaque année.
23 mai 2001
une loi française qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité.
1989
la prise en compte et l’application de 15 KG de bagages supplémentaires
1987
l’indemnité de 40 et 35% de vie chère
18 novembre 1980
application immédiate du nouveau régime des congés bonifiés
28 novembre 1979
manifestation des personnels du CASVP avec la seule CGT
3 avril 1975
obtention du congé cumulé tous les 5 ans
Définition
Cette allocation est versée à l’occasion d’un déménagement pour le personnel né dans un DOM et arrivant en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration (Ville, Département de Paris, CASVP, SIAAP).
Bénéficiaire
- agents en activité nés dans un DOM,
- titulaires ou stagiaires,
- contractuels depuis plus de 6 mois,
- ayant un indice inférieur ou égal à 1100,
- sous réserve qu’ils déménagent de leur résidence familiale*,
- et obligation d’accomplir au minimum 1 année de service dans l’administration.
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.
Montant de l'allocation
600 € net
Dépôt des dossiers
Le dépôt du dossier doit s’effectuer dans les 3 mois de la date d’affectation pour les titulaires et stagiaires ou dans le 7e mois d’activité pour les agents contractuels.
l’agent dispose d’un an à compter de la date d’affectation pour justifier qu’il a quitté la résidence familiale pour un logement en métropole.
- formulaire Agospap dûment complété,
- copie de l’arrêté de nomination dans l’administration (pour les titulaires et stagiaires),
- attestation de l’employeur de leur date d’entrée dans l’administration en tant que contractuel pour une durée minimale d’un an (pour les contractuels),
- copie de l’avis d’imposition des revenus de l’année précédente,
- copie du bulletin de salaire du mois de la demande,
- copie du livret de famille,
- relevé d’identité bancaire pour mise en paiement,
1- Vous êtes locataire : Etat des lieux de sortie, copie du bail, dernier avis d'imposition et facture EDF au nom du demandeur
2- Vous êtes propriétaire : Attestation de vente du bien ou bail du nouveau locataire, dernier avis d'imposition et facture EDF au nom du demandeur.
3- Vous êtes majeur toujours rattaché au domicile parental : dernier avis d'imposition des parents sur lequel est bien précisé le rattachement.
Pièces justificatives qui attestent de la nouvelle résidence familiale** en métropole (après le déménagement) :
1- Vous êtes locataire : nouveau bail et facture EDF au nom du demandeur.
2- Vous êtes propriétaire : Attestation du notaire indiquant l'achat du bien et facture EDF au nom du demandeur.
- Pièces justificatives sur la date réelle du déménagement
1 - Facture contrat EDF comportant les premiers frais de mise en service
2- Tout autre document établissant avec certitude la date précise du déménagement (exemple : facture du déménageur).
** Le territoire de la commune sur lequel se situe la résidence ou le domicile de l’agent (et non, dans le cas où ils n’habiteraient pas sous le même toit, celui où vivent son conjoint et ses enfants).
« RETOUR AU DOM DE NAISSANCE »
Définition
Cette allocation est versée à l’occasion d’un déménagement d’un agent d’une administration (Ville, Département de Paris, CASVP, SIAAP)., né dans un DOM faisant suite à son départ à la retraite et qui repart s’installer dans son DOM de naissance.
- agents en activité nés dans un DOM qui va partir à la retraite,
- titulaires,
- ayant un indice inférieur ou égal à 1100,
- justifiant d’une ancienneté d’au moins 15 ans dans son administration (Ville, Département de Paris, CASVP),
- établissant sa résidence familiale* dans son DOM de naissance, dans l’année qui suit son départ à la retraite**
** la date de départ à la retraite correspond à la date de l’arrêté de radiation des cadres dans lequel est annoncé le départ à la retraite de l’agent. La date de départ à la retraite ne correspond pas à la date effective de départ à la retraite.
Les agents détachés dans un établissement n'ayant pas passé convention avec l'Agospap ou en disponibilité, perdent leur qualité d’ouvrant droit.
Montant de l'allocation
2 500 € net
Dépôt des dossiers
- l’agent dispose d’un an à compter de sa date de départ à la retraite pour bénéficier de cette allocation et justifier du déménagement de sa résidence familiale de métropole dans son DOM de naissance,
- le dépôt du dossier doit s’effectuer dans les 3 mois de la date de déménagement.
Pièces à fournir
- formulaire Agospap dûment rempli,
- attestation de l’employeur certifiant une ancienneté de 15 ans dans l’administration,
- copie du livret de famille,
- relevé d’identité bancaire pour mise en paiement,
1- Vous êtes locataire : Etat des lieux de sortie, copie du bail, dernier avis d'imposition et facture EDF au nom du demandeur.
2- Vous êtes propriétaire : Attestation de vente du bien ou bail du nouveau locataire, dernier avis d'imposition et facture EDF au nom du demandeur.
- Pièces justificatives qui attestent de la résidence familiale** dans le DOM de naissance (après le déménagement)
1- Vous êtes locataire : nouveau bail et facture EDF au nom du demandeur.
2- Vous êtes propriétaire : Attestation du notaire indiquant l'achat du bien et facture EDF au nom du demandeur
- Pièces justificatives sur la date réelle du déménagement
1 - Facture contrat EDF comportant les premiers frais de mise en service
et
2- Tout document établissant avec certitude la date précise du déménagement (exemple : facture du déménageur).
NB : dans l'hypothèse où les documents seraient établis au nom du conjoint, fournir une photocopie du livret de famille, du PACS ou une attestation de concubinage.
A noter
Dans le cas d'un couple de fonctionnaires mariés ou pacsés travaillant tous les deux à la Ville ou au Département de Paris, une seule allocation sera attribuée. Un dossier unique devra être constitué pour le couple pour l’obtention de 2 500 €.
Le détachement dans une administration, ainsi que la mise en congé parental, la disponibilité, le licenciement, le dégagement, ou la démission n'ouvrent pas droit à la prestation, même s'ils sont accompagnés d'un déménagement.
L’agent devra également attester sur l’honneur n’avoir ni demandé, au titre du présent déménagement, une autre indemnité ou une prise en charge des frais de déménagement.
► LA VERITABLE HISTOIRE CONCERNANT L’ESCLAVAGE
Nous devons connaître notre histoire pour bien défendre nos acquis.
L’abolition de l’esclavage est effective en 1848. Des révoltes plus ou moins organisées ne cessent d'éclater. Des pillages et des massacres sont menés contre les « maîtres ».
Le 4 février 1794, pour calmer la révolte des esclaves, l’Etat français demande aux députés de la Convention d’abolir l’esclavage.
Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage par la loi du 17 mai 1802 suite à la pression de sa femme (Joséphine de Beauharnais).
Le 27 avril 1848, le gouvernement français publie le décret d'abolition immédiate de 250.000 esclaves noirs ou métis aux Antilles, à la Réunion comme à Saint-Louis du Sénégal.
Le décret, qui prévoit l'abolition dans un délai de deux mois, arrive dans les colonies quatre à cinq semaines plus tard.
Le 22 mai 1848, à Saint-Pierre en Martinique, une insurrection a lieu avant qu'ait été connue l'existence du décret. Le 23 mai 1848 l’esclavage est aboli en Martinique.
Le 27 mai 1848, pour éteindre l'insurrection en Guadeloupe le gouverneur abolit l'esclavage.
Le 10 août 1848, en Guyane, la liberté entre en application conformément au délai prévu.
Le 20 décembre 1848, à la Réunion, il prend officiellement effet mais dans les faits, à cette date, l'esclavage n'existe déjà plus dans l'île.
Les grands propriétaires des Antilles françaises refusent l’abolition de l’esclavage. Ils s’associent avec les colonisateurs anglais, leur promettant la possession des îles françaises en échange du rétablissement de l’esclavage. Ils tentent ainsi de récupérer le pouvoir d’exploitation humaine qui leur permettait la production gratuite d’immenses richesses. Les anciens esclaves « nègres et nègres marrons » et les commerçants se mobilisent pour défendre la liberté durement gagnée. Ils repoussent brutalement et victorieusement la machination.
► LA TRAITE NEGRIERE
Un milliard d’africains ont été victimes de la traite régulière de l’esclavage dont 12 à 25 millions envoyés dans les Antilles françaises.
L’île de Gorée, au large de Dakar, sera l’un des lieux de concentration de la traite française. Les négriers partent du Havre, de Nantes et de la Rochelle, accostent sur la côte du Sénégal jusqu’au Nigeria pour organiser la traite.
Les hommes sont déportés dans des conditions particulièrement difficiles. Ils sont arrachés avec violence de leur terre d’origine. Ils laissent familles et amis sur place. Chargés de chaînes, entassés dans les cales des navires, les uns contre les autres, ils subissent de nombreuses brimades. L’angoisse, l’inquiétude ne cessent d’augmenter durant la traversée. Certains se suicident pour sortir de cet enfer, d’autres victimes de maladies mortelles sont jetés dans l’océan comme de vulgaires détritus.
Ceux qui survivent à la traversée sont installés sur des étalages comme de vulgaires marchandises, considérés comme des sous hommes, des objets, car même les animaux de compagnie sont mieux traités qu’eux. Les maîtres et les équipages de négriers violent femmes et filles. Elles donnent naissances aux premières métisses. Les esclaves subissent « sévices, humiliations, maltraitances diverses ».
Ils sont ensuite vendus aux plus offrants pour être soumis aux travaux forcés dans les mines ou utilisés sur les plantations de tabac, de coton, de blé, dans les rizières et les colonies sucrières.
Les mauvaises conditions dans lesquelles ils vivent, la charge de travail qui n'a pour seule limite que les forces mêmes de l'esclave, ainsi que les punitions, les châtiments corporels, la mauvaise alimentation ou le manque de soins appropriés, provoquent la mort de nombreux d'entre eux.
► LES NEGRES MARRONS
Avant l’abolition, des chasseurs de primes étaient chargés de rattraper les esclaves qui s’enfuyaient pour qui la liberté était généralement de courte durée. Ils subissaient de sanglantes répressions de la part des maîtres afin de décourager les autres esclaves :
La première fois : oreilles coupées et marqués d’une fleur de lis sur l’épaule
La deuxième fois : jambes coupées et marqués d’une fleur de lis sur l’autre épaule
La troisième fois : la mort.
Malgré ces punitions, les esclaves fuyaient de plus en plus dans les montagnes, se regroupaient et menaient des luttes pour l’abolition de l’esclavage. Ils furent nommés « les nègres marrons »
► LA LOI « TAUBIRA »
Le 22 Décembre 1998, Christiane TAUBIRA députée Guyanaise propose une Loi tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Le 10 mai 2001, le Parlement français reconnaît qu’il s’agit là d’un « crime contre l’humanité », en adoptant définitivement la loi le 21 mai 2001 « dite Taubira ».
Désormais, la France consacrera le 10 mai au souvenir de l’esclavage et de la traite.
REAFFIRMONS NOS REVENDICATIONS….
► Tous les ayants droits doivent partir en congé bonifié.
► La notion de résidence habituelle doit être supprimée.
► La règle républicaine d’égalité entre les fonctionnaires français doit être respectée.
► L’application du droit à toutes les générations, aux non titulaires de droit public et aux agents de droit privé en poste dans la fonction publique pour maintenir les liens familiaux et moraux.
► La réévaluation à l’indice 530 pour la prise en charge du conjoint (e) (indice 340 depuis 1978).
► La prise en charge des coûts de transport pour les enfants à charge jusqu’en fin d’études universitaires, pour les enfants d’agents divorcés ainsi que les descendants à charge.
► La création d’une agence publique chargée pour toutes les administrations de la régulation des voyages avec des moyens pour peser sur les tarifs aériens prohibitifs à certaines périodes de grands départs.
►L’égalité de droit au logement sans discrimination, délit de faciès, à la formation continue et à la promotion professionnelle sans discrimination ni jugements de valeurs.
►Notre organisation syndicale revendique que le 10 mai devienne un jour férié chômé et payé pour tous.
AGISSONS CONTRE LE PROJET ACTUEL de Patrick KARAM
►Exigeons le maintien du dispositif tel qu’il existe et son amélioration.
► Exigeons le maintien de l’engagement gouvernemental à savoir la prise en charge du congé bonifié (transport, prime vie chère) par l’employeur
► Exigeons une agence publique ayant des moyens financiers et politiques pour peser sur les coûts des billets d’avion, c’est la seule solution.
NOS REVENDICATIONS
SONT LEGITIMES ET REALISTES.
► Nous devons continuer à nous mobiliser pour conserver nos acquis.
► Nous devons faire face à toutes les attaques du gouvernement et l’administration.
► Aucune remise en cause de nos droits par des cadres zélés.
► Chaque voix compte, ne vous abstenez pas.
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