REPERES (Le Comité Technique Paritaire)
C’est à partir des résultats du scrutin des 23 octobre et 16 décembre 2008 pour le renouvellement de la représentation du personnel aux commissions administratives paritaires que la répartition des sièges au CTP du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a été effectuée.
Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants.
Le Comité Technique Paritaire est consulté essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services dépendant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et donne son avis sur :
► l’examen du rapport d’activité des services
► le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
► la répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation
► les modifications de structure et les questions touchant à l’organisation des services
► les horaires variables et l’ouverture des établissements...
Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent.
Le CTP est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
► nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
► il est présidé par l'adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales (Mme Olga TROSTIANSKY).
► des experts peuvent être convoqués soit à la demande de l’administration soit à celle des représentants des personnels.
Le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné...
Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus «présentables».
Au CASVP, la composition syndicale du CTP est la suivante :
CGT 4 sièges,
FO 4 sièges,
UNSA 2 sièges.
C.T.P. du 1 02 2010
Ordre du jour :
1 Ratios promus promouvables (catégories C + infirmiers et assimilés)
2 Bilan social 2008
Fixation des ratios promus-promouvables pour les années 2010 à 2012 (catégorie C + IDE et assimilés)
Des taux inadmissibles,
notamment pour les adjoints administratifs.
Compte tenu :
- de l'augmentation du coût de la vie et de la situation particulière de la Ville de Paris (une des villes les plus chères d'Europe) ;
- de la grande difficulté pour les agents d'y habiter entraînant des frais de transports exponentiels ;
- des menaces qui pèsent sur le régime des retraites et notamment sur celui des fonctionnaires avec notamment un projet de base de calcul de la retraite sur les 25 meilleures années en lieu et place des 6 derniers mois.
Il était impossible pour la CGT de valider un déroulement de carrière au rabais, alors qu'il était possible de faire autrement.
La CGT revendique des ratios promus promouvables de 100%, seuls garants d'une garantie d'égalité de traitement des agents.
Néanmoins, dans le cadre de l'intersyndicale la proposition d'un RPP minimum de 25% par corps afin d'atteindre à l'avenir un RPP de 100% était une proposition honnête au Maire de Paris.
Il l'a refusée et certains corps en 1ère ligne comme les adjoints administratifs trinquent. Pourtant sans eux le CASVP ne pourrait pas fonctionner.
CGT : vote contre.
FO : contre
UNSA : contre
Commentaire CGT : il est urgent de se mobiliser massivement et de répondre à l'appel des organisations syndicales lors des mouvements unitaires comme en décembre dernier.
RATIOS RETENUS PAR GRADE
(catégorie C + IDE et assimilés)
Adjoint administratif de 1ère classe
2010 = 30% = 1 agent - 2011 = 30% = 2 agents - 2012 = 42% = 4 agents
Adjoint administratif Principal de 2ème classe
2010 = 18% = 19 agents - 2011 = 15% = 24 agents - 2012 = 12% = 28 agents
Adjoint administratif Principal de 1ère classe
2010 = 16% = 23 agents - 2011 = 16% = 24 agents - 2012 = 16% = 23 agents
Adjoint technique principal de 2ème classe
2010 = 45% = 3 agents - 2011 = 100% = 4 agents - 2012 = 35% = 10 agents
Adjoint technique Principal de 1ère classe
2010 = 25% = 4 agents - 2011 = 35% = 4 agents - 2012 = 65% = 10 agents
Agent supérieur d’exploitation
2010 = 25% = 4 agents - 2011 = 30% = 4 agents - 2012 = 35% = 3 agents
Agent social de 1ère classe
2010 = 40% = 366 agents - 2011 = 50% = 280 agents - 2012 = 50% = 161 agents
Agent social Principal de 2ème classe
2010 = 50% = 0 agent - 2011 = 50% = 0 agent - 2012 = 50% = 0 agent
Agent social Principal de 1ère classe
2010 = 50% = 0 agent - 2011 = 50% = 0 agent - 2012 = 50% = 0 agent
Aide soignant classe supérieure
2010 = 25% = 16 agents - 2011 = 22% = 31 agents - 2012 = 20% = 26 agents
Aide soignant classe exceptionnelle
2010 = 20% = 19 agents - 2011 = 20% = 19 agents - 2012 = 30% = 37 agents
Infirmier classe supérieure
2010 = 45% = 17 agents - 2011 = 50% = 12 agents - 2012 = 40% = 10 agents
Masseur-Kiné classe supérieure
2010 = 100% = 1 agent - 2011 = 100% = 0 agent - 2012 = 70% = 3 agents
Préparateur classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent - 2011 = 100% = 0 agent - 2012 = 100% = 0 agent
Ergothérapeute classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent - 2011 = 100% = 0 agent - 2012 = 100% = 1 agent
Diététicien classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent - 2011 = 100% = 0 agent - 2012 = 100% = 0 agent
BILAN SOCIAL 2008
PRESENTE AU CTP du 1 02 2010
(pour en obtenir une copie,
nous adresser la demande par courriel)
La CGT ne valide pas le bilan social et est la seule organisation syndicale à voter contre (FO valide le bilan social et donne quitus à l’administration, l’UNSA s’abstient).
Effectifs
Nous savons que tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés et nous voyons des postes disparaître deçà et delà, la consigne étant semble t-il de rendre le plus possible de postes à l’Hôtel de Ville.
La CGT qui demande qu’un état des suppressions de postes soit publié chaque semestre (par établissement) avec l’indication du redéploiement et ses raisons, n’est pas entendue.
Un véritable suivi des effectifs au CASVP ne peut donc avoir lieu…
La direction du CASVP a bien communiqué à la demande de la CGT, les effectifs budgétaires par établissement à la date du 1 07 2009, mais refuse de communiquer les effectifs réels.
La CGT demande donc aux agents de nous avertir dès qu’un poste est supprimé dans un service, afin que nous puissions intervenir auprès de la direction générale afin de savoir s’il a été redéployé, pourquoi et où…
La CGT a pointé la crainte des agents quant à leur avenir professionnel du fait des réorganisations de service envisagées :
- où serons nous demain ?
- dans quel service et pour quelles fonctions ?
- dans quelle polyvalence ?
Emplois précaires
Nous constatons que le nombre de non-titulaires sur le T IV (CHRS et CHU) est de 15,40%. C'est trop important. Nous demandons une date de rencontre rapide entre les organisations syndicales représentatives et le CASVP afin de résoudre au plus vite la situation des contractuels en poste depuis + de 18 mois.
Nous avons constaté au 31/12/2009 le licenciement d'un agent en CDD depuis 10 ans, sans aucune motivation de ce licenciement. Nous avons demandé lors de ce CTP la réintégration et une audience sur ce cas particulier (aucun commentaire, ni aucune réponse obtenue sur ce point). L'agent est depuis réintégré suite à l'action
mené par la CGT.
Déqualification des fonctions
Le nombre de secrétaires administratifs en poste est de moins 13 par rapport à 2007.
Combien en 2009 par rapport à 2008 ?
Cela pour dire que nous assistons à une déqualification des postes puisque des SA qui partent en retraite sont systématiquement remplacés par des adjoints administratifs.
Dépenses diverses
Des dépenses diverses de personnel > à 5000000 d'euros ne sont pas détaillées.
Lors de la présentation du bilan 2007, nous avions l'engagement que ces dépenses seraient ventilées.
Promesse non tenue.
Primes et indemnités
Le détail des primes et indemnités par corps n'est pas détaillé, idem pour la NBI.
Le CASVP faisait beaucoup mieux en 2006 et 2007 et avait pris l'engagement de détailler plus précisément.
Nous obtenons l'inverse des engagements pris à la demande de la CGT, notamment lors du CTP du 23/06/2008 et par courrier de Mme ZEGGAR en date du 2/10/2008.
Promesse non tenue.
La présentation fait en sorte que personne n'y comprenne rien et surtout on évite que des moyennes sur les primes puissent être faites par corps.
On rajoute un peu plus d'opacité sur la distribution des primes.
Comment expliquer la baisse des primes (catégorie B et C) en décembre 2009 ?
La CGT demande une transparence sur les taux servis (taux moyens, fourchettes hautes et basses...)
L'attribution d'un minimum garanti et la fixation de critères d'attribution précis et connus de tous.
Sur l'attribution des primes aux agents non titulaires, nous ne pouvons nous satisfaire de la délibération 156 du 28/12/2008 qui ne fixe qu'un plafond d'attribution à ne pas dépasser, variable selon les corps, mais ne fixe aucun minimum d'attribution.
Les corps de catégorie C ne figurent pas dans cette délibération.
Pour nombre d'entre eux, c'est zéro.
Allocation pour perte d'emploi
En très forte baisse par rapport à 2007.
On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec l'institution des CDD de 3 mois qui ferme la porte aux indemnisations.
Formation
Le protocole DIF non validé par la CGT et paraphé par FO est faible puisqu'il donne moins de droits aux agents qu'ils n'en avaient et des formations qui ne devraient pas relever du DIF lui sont imputées.
Nous attendons toujours une réunion de mise au point avec le service formation sur toutes les aberrations à ce sujet.
(formation par correspondance imputées sur le DIF...VAE... préparations à concours...allocation de formation...temps de travail et DIF...retours sur l'entretien de formation...)
Dialogue social
Le 29/01/2010, la CAP des assistants sociaux éducatifs se réunissait pour émettre un avis sur plusieurs demandes de révision de notation.
Les représentants du personnel (toutes organisations confondues) ont constaté qu'il n'y avait aucune place pour un dialogue social dans cette instance de la manière dont elle a été présidée.
Les dossiers étaient bouclés d'avance et systématiquement présentés à charge.
Les représentants du personnel mis sous pression constamment et décrédibilisés dès que possible.
La CGT a du faire des pieds et des mains pour qu'un expert soit nommé à cette CAP.
La CGT s'interroge sur l'utilité de cette instance dans le cadre du fonctionnement actuel.
Nous ne pouvons plus continuer comme cela.
L'action sociale
La CGT revendique des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale.
Pour en revenir à la contribution du CASVP aux oeuvres sociales, nous ferons juste un parallèle entre la situation au CASVP et ailleurs.
Un état des lieux de l’action sociale dans les grandes collectivités a fait l’objet d’un rapport de l’observatoire de la fonction publique territoriale en juin 2006.
- 49,1 % consacrent 1 à 3% de la masse salariale
- 14,2 % consacrent plus de 3% de la masse salariale
- 24,9% consacrent 0,5 à 1% de la masse salariale
- 11,9% consacrent moins de 0,5% de la masse salariale
Paris est la collectivité la moins généreuse pour ses agents.
Pour d’autres collectivités, bon nombre sont adhérentes au CGOS et versent une contribution à 1,50% de leur masse salariale.
Ici encore, rien à voir avec Paris, (c’est 1,5% consacrés entièrement aux oeuvres sociales).
Sur le bilan proposé (très court bilan, trop court bilan), il montre le peu d’intérêt pour les oeuvres sociales.
Rien n’est détaillé, on s’aperçoit que le montant des prêts sans intérêts à doublé mais on ne nous dit pas quel est le coût de ces prêts.
Pour rappel en 2007, le coût des prêts était de 96 635, soit 50% du montant des prêts, soit 2 fois le montant des aides exceptionnelles attribuées.
Le constat on pousse le personnel à s’endetter au lieu de l’aider directement.
Conclusion, les oeuvres sociales du CASVP subventionnent le crédit municipal au détriment des besoins des agents les + en difficulté.
Nous notons la mise à disposition du crédit municipal d’une assistante sociale du CASVP (délibération CA du 12/07/2009).
Sur le traitement des dossiers à l’AGOSPAP et notamment les séjours subventionnés, nous notons que c’est du n’importe quoi puisque pour les vacances été automne 2008 sur 661 ayants droits ayant déposé un dossier seuls 181 dossiers
ont été validés (faute de subventionnement) par l’AGOSPAP (les dossiers reçus après le 1er avril n’ont pas été pris en charge).
Ce qui veut dire les premiers inscrits sont les premiers servis.
480 familles du CASVP, des plus modestes n’ont donc pas pu partir.
C’est inadmissible.
La CGT réitère sa demande d’une mise en place de chèques vacances pour les agents.
La CGT ne valide donc pas le bilan social et est la seule organisation syndicale à voter contre (FO valide le bilan social et donne quitus à l’administration, l’UNSA s’abstient).
C.T.P. du 16 03 2010
Ordre du jour :
1 Plan de formation 2010
2 Ratios promus promouvables (SA, SMS et ASE)
3 Bilan de la mise en oeuvre de la RTT
4 Fermeture du coeur de Paris (ce point est renvoyé au prochain CTP en 06/2010. Il
sera associé à l’ouverture des 5 restaurants Emeraude le soir).
5 PIAF (Paris Informatisation des Aides Facultatives) Modernisation de l'architecture
6 Avenir du SAD (service de soutien à domicile) au CASVP
PLAN DE FORMATION 2010
La CGT ne valide pas le plan de formation 2010, FO et l’UNSA s’abstiennent.
Explications du vote CGT :
Pour la CGT, le DIF est actuellement très insuffisamment cadré et le protocole signé par le seul syndicat FO non satisfaisant, notamment en ce qui concerne la préparation aux concours et aux examens mais aussi la VAE.
La CGT attend avec impatience les retours des entretiens de formation (entretiens couplés avec la notation 2009) et donc les suites qui vont être données aux demandes de formation des agents.
Vote contre, du fait du refus du CASVP d’inscrire au plan de formation la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’accès au diplôme d’auxiliaire de vie (DEAVS). Cette volonté de ne pas vouloir reconnaître les acquis de l’expérience des agents sociaux (aides à domicile, agents sociaux des EHPAD et des autres établissements…) n’est pas recevable.
Par ailleurs, en ce qui concerne «l’autoformation», la CGT déplore la suppression des abonnements locaux à des revues en prise directe avec l’action sociale (ASH, TS…) qui montre que le CASVP cherche avant tout à effectuer des économies budgétaires au détriment de la formation.
La CGT incite les chefs de service à solliciter de nouveau les abonnements supprimés et demande au CASVP et notamment à la SDIS de mettre en place un bulletin d’information des personnels sur l’évolution des prestations, de la législation, un carnet de chiffres sur les montants des prestations, les plafonds…
Bilan de la mise en oeuvre
de l’ARTT au CASVP
Seule la CGT vote contre cette présentation du bilan ARTT (FO et UNSA s’abstiennent).
Explications
Vote contre de la CGT, en ce qui concerne la méthode, puisque le document qui est présenté pour avis au CTP est un bilan vu du côté de l’administration, il n’inclus pas les réserves apportées par les organisations syndicales et notamment celles de la CGT.
Le bilan est donc présenté très positivement par le CASVP qui lors du prochain CTP n’exclut pas des modifications « à la marge ».
Pour la CGT, le compte n’y est pas et notamment au niveau de la création de postes et du remplacement des temps partiels…
Des horaires variables au rabais pour les agents recevant le public
Les agents qui travaillent en section et en PSA relèvent des horaires variables mais n’en bénéficient pas vraiment du fait des contraintes liées à l’accueil du public :
- présence obligatoire avant l’ouverture à 8h30 ;
- présence obligatoire à la fermeture à 17h00 et obligation d’assurer l’accueil des usagers arrivés jusqu’à 17h00 ;
- nécessité d’assurer un roulement sur la plage horaire variable du midi…
Les agents en contact avec le public sont donc très pénalisés :
- Horaires variables au rabais, voire quasiment fixes ;
- Contraintes de l’accueil du public ;
- Contraintes liées au planning des rendez-vous pour poser des congés .
- Contraintes liées au fait d’arriver à une heure fixe entrainant un stress important pour les agents arrivant de grande banlieue ...
Pour la CGT, ces contraintes importantes doivent donner lieu à compensation et la revalorisation de la NBI de 10 à 20 points pour les agents qui accueillent le public dans des conditions de plus en plus difficiles est une revendication légitime.
Retards dus aux transports
La CGT demande l'application uniforme de la règle fixée par le guide d'application de la RTT (sur présentation d'un justificatif, il doit être effectué une moyenne des retards dus aux transports). Cette règle est actuellement appliquée à la tête du client.
Formalisation des congés
Le délai de réponse du supérieur hiérarchique à la demande d'un congé n'est actuellement par formalisé (des agents sont en difficulté, notamment pour des locations d'été) et il n'est pas admissible que certains « chefs » fassent traîner les réponses. Les refus doivent être motivés.
La CGT demande la mise en place d'un support et d'un traitement des demandes identique pour tous les établissements.
EHPAD
La règle absolue d'un repos de 2 jours consécutifs comprenant 1 semaine sur 2 un dimanche n'est pas toujours respectée.
Pour les équipes de cuisine, la CGT rappelle que le règlement RTT prévoit que les agents sont soit du matin, soit de l'après-midi et que les directions n'ont pas à imposer des changements de cycle aux agents.
Les points d'accès à chronogestor pour tous les agents dans les EHPAD ne sont pas systématisés.
Fixation des ratios
promus-promouvables pour 2010
(SA, SMS et ASE)
Comme pour les agents de catégorie C, les taux sont très insuffisants et n'ont pas été validés par les organisations syndicales.
CGT : vote contre.
FO : contre
UNSA : contre
Secrétaire administratif classe supérieure (143 agents remplissent les conditions)
2010 = 9,79 %
Secrétaire administratif classe exceptionnelle (334 agents remplissent les conditions)
2010 = 5,08 %
SMS classe supérieure (38 agents remplissent les conditions)
2010 = 7,89 %
SMS classe exceptionnelle (79 agents remplissent les conditions)
2010 =10,95 %
Assistants socio-éducatifs principaux (214 agents remplissent les conditions)
2010 =9,34 %
PIAF
(Paris Informatisation
des Aides Facultatives)
Modernisation de l'architecture
Actuellement PIAF repose sur 23 bases de données locales (une par section et une par PSA).
Conséquences :
- Les consultations des dossiers usagers entre les sections ou les PSA est impossible ;
- La procédure de transfert des dossiers lors d'un changement d'adresse est lourde et inadaptée ;
- La surveillance, la mise à jour et la sécurisation des bases ne sont pas optimales.
Le projet du CASVP pour PIAF (il serait finalisé en juin 2011)
Une base de données unique pour les 20 sections et les 3 PSA.
Conséquences :
- Sécurisation du serveur sur un site unique (Debrousse) ;
- Transferts de dossiers simplifiés ;
- Maintenance technique allégée ;
- Statistiques consolidées.
Evolutions fonctionnelles
- Amélioration du module courrier à destination des usagers (sur la forme et sur le fond)
- Révision de la gestion des pièces justificatives avec le futur outil de gestion électronique des documents (un comité de pilotage doit décider fin juin 2010 des conditions de mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation commune pour le CASVP, la DASES et la MDPH)
- Permettre à terme aux usagers de déposer leur demande d'aide sociale par internet
Commentaires CGT :
Nous comprenons la nécessité
- d'une sécurisation des serveurs et des bases données ;
- l’intérêt de la simplification des transferts de dossiers ;
- l’amélioration du module courrier ;
- la mise en place de la gestion électronique des pièces justificatives.
Nous nous interrogeons sur la finalité :
- de plus de statistiques ;
- d’un contrôle renforcé sur le travail des agents…
Nous aurions souhaité une amélioration de l’outil d’instruction PIAF pour les agents instructeurs, ça n’est pas à l’ordre du jour du CASVP qui considère que : « l’outil donne toute satisfaction aux utilisateurs ».
Nous demandons aux agents de faire parvenir à la CGT, leurs demandes d’amélioration du logiciel PIAF (merci de bien préciser les demandes) et de nous faire connaître les dysfonctionnements et les lourdeurs liés à l’instruction qui pourraient faire l’objet d’amélioration.
Sur la constitution d’une base unique pour les 20 sections et les 3 PSA, nous nous interrogeons sur un ralentissement probable du système.
La direction du CASVP promet pour la fin 2010, l’accès au très haut débit pour 41 établissements du CASVP et pour la fin 2011 sur l’ensemble des établissements.
Avenir du SAD
(service de soutien à domicile)
au CASVP
Pour la direction du CASVP, une réforme du service de soutien à domicile est envisagée à court terme.
Les encadrants des SAD sont actuellement réunis en groupe de travail par la direction du CASVP.
A ce jour, le CASVP ne donne pas d’orientation sur l’avenir de ce service, mais remplace sur des postes budgétaires des agents titulaires par des contractuels.
Pour la CGT :
Il est possible et nécessaire de maintenir un grand service d’aides à domicile au CASVP, la Mairie de Paris doit s’en donner les moyens.
- Les aides à domicile s’inscrivent au premier rang dans les réponses qui doivent être apportées aux besoins liés à la perte d’autonomie et sont un élément essentiel du libre choix de vie qui doit être proposé aux personnes dépendantes.
- Le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et son ouverture à la VAE (validation des acquis de l’expérience) est une réponse au souci de professionnalisation et de modernisation du secteur de l’aide à domicile, le CASVP doit enfin en prendre acte…
NON A UN CHOIX POLITIQUE LIBERAL !
Balancer sur le secteur associatif, c’est cautionner des salaires au rabais, des temps partiels imposés, l’institution de contrats précaires et une qualité de service rendue moindre…
LA CGT CONTINUE DE DEFENDRE LE SERVICE PUBLIC AU CASVP ET REFUSE :
- La destruction de centaines d’emplois
- La déqualification des aides à domicile
- La dégradation du service rendu aux Personnes âgées, et handicapées…Tous les commentaires et remarques sur ce compte rendu sont les bienvenus…
