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Le
13 octobre 2014, une réunion d’information avec les organisations
syndicales était organisée par la DRH de la Ville, sur le nouveau
régime indemnitaire des catégories B (présents : CGT, CFTC,
UCP, FSU).
Calendrier :
► 1/01/2015 :
Secrétaires administratifs et SMS, alignement sur la PFR (Prime de
Fonction et de Résultats)
► 1/01/2016 :
Adjoints administratifs, alignement sur la PFR (Prime de Fonction et
de Résultats)
A
l'horizon 2017, tous les corps devraient être concernés par la même
prime : l'IFSE
(indemnité de « fonctions, sujétions et expertise »
qui se substituera à toutes les autres y compris à la PFR des
attachés, SA, SMS et adjoints administratifs).
La
(PFR)
Prime de Fonction et de Résultats ,
c'est la « MISE EN CONCURRENCE » des agents et l'instauration de la
culture du « RÉSULTAT ». C’est entériner la baisse du
pouvoir d'achat des salaires.
Ce
nouveau dispositif indemnitaire a été institué par les décrets du
22 décembre 2008 et 9 octobre 2009.
Pris
en application d’un accord signé le 22 février 2008 par l’UNSA,
la CFDT, la CFTC et la CGC, celui-ci s’applique déjà à la Ville
et au CASVP aux fonctionnaires administratifs des catégories A.
A
compter du 1/01/2015, les secrétaires administratifs et les SMS
seront concernés.
Il
s’agit, sur fond de stagnation, voire de diminution, du pouvoir
d’achat de la rémunération globale des agents de la fonction
publique, de développer l’individualisation du système de
rémunération
Secrétaires
administratifs et SMS votre rémunération indemnitaire sera
désormais divisée en 2 parties :
La
PFR (prime
de fonction et de résultats) est
exclusive de toutes les primes versées jusqu'à présent (IAT, IFTS,
prime de rendement, indemnité communale, prime informatique…)
La
NBI n'est pas concernée.
La
PFR est versée mensuellement sous forme d’acomptes.
Pour
les SA, l'indemnité communale sera versée pour la dernière fois en
02/2015.
1)
Une
part « fonctions » tenant compte du grade, des responsabilités, du
niveau d'expertise et des sujétions liées à ces fonctions.
Cette
part doit en principe rester stable pendant toute la durée
d'occupation du poste, mais rien n’interdit à l’administration,
dans « l’intérêt du service », de faire évoluer les cotations
des postes.
2)
Une part au « mérite » dite résultats tenant compte de «la
performance» et de la manière de servir de l’agent.
Cette part peut donc être appelée à être modifiée à la hausse
ou à la baisse chaque année.
Tout
ou partie de la part résultat peut être attribuée sous forme d'un
ou plusieurs versements.
Barème
annuel de référence et principe de la PFR
|
Emploi
ou grade
|
Part
fonctions
|
Part
résultats
|
|
SA
de classe exceptionnelle
|
2125€/an
|
950€/an
|
|
SA
de classe
|
1975€/an
|
875€/an
|
|
SA
de classe normale
|
1825€/an
|
800€/an
|
|
SMS
de classe exceptionnelle
|
1850€/an
|
850€/an
|
|
SMS
de classe supérieure
|
1750€/an
|
800€/an
|
|
SMS
de classe normale
|
1650€/an
|
750€/an
|
*
Chaque montant annuel de référence peut être modulé, selon les
grades, par application d'un coefficient compris entre 1 et 6 pour la
part liée aux fonctions et entre 0 et 6 pour la part liée aux
résultats.
1)
La part liée aux fonctions exercées :
Le
coefficient attribué à chaque fonction est modulable. Il
s'échelonne théoriquement de
1 à 6. Dans
la pratique pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe
normale la Ville de Paris envisage de fixer entre 1
et 5,5 les
bornes de la modulation et de 2
à 6
pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe supérieure
et exceptionnelle.
Le
montant de la part fonctionnelle, sous la réserve (restructuration,
évolution des postes, modification des priorités de
l’administration…) devrait rester relativement stable dans le
temps.
A
ce jour,
aucune cotation de postes n'est envisagée pour la catégorie B, la
part fonction risque donc d'être laissée à l'appréciation et à
l'arbitraire des directions… et si vous estimez que votre poste
mérite un coefficient 5, votre hiérarchie pourra en décider
autrement et vous attribuer un coefficient 2 !
L'enjeu
financier est important un point vaut de 1650 à 2125 € !!!
2)
La part liée aux résultats suite à la procédure d’évaluation
individuelle.
Elle
est modulable de
0 à 6.
Cette
part est réexaminée chaque année compte tenu de l’atteinte
ou non des objectifs qui ont été fixés à
l'agent selon l'appréciation et le bon vouloir du supérieur
hiérarchique.
La
transposition au 1er
janvier 2015 des primes perçues en 2014
Un
engagement de la Ville est pris afin que pour l'année 2015, aucun
agent ne perçoive moins qu'en 2014. Le montant des primes perçues
durant l'année 2014 est donc transposé au centime près pour
l'année 2015 (montant total des primes perçues durant l'année, y
compris l'indemnité communale).
Pour
les années à venir, il va falloir obtenir des engagements...et des
garanties.
La
CGT pose la question d'un minimum garanti de primes (MIG)
Compte
tenu du coefficient 1 (plancher) retenu pour les SA et les SMS de
classe normale, le MIG se situerait à 1825€ / an pour un SA de
classe normale et à 1650€ /an pour un SMS de classe normale.
C'est
beaucoup trop bas pour la CGT !
La
CGT pose la question des agents nouvellement affectés
Il
nous aura fallu insister pour obtenir le montant dédié / an à un
nouvel agent arrivant à la Ville.
Pour
chaque nouvel agent, la DRH nous assure qu'une enveloppe est versée
à la direction d'affectation :
►
Pour
un SA de classe normale = 5853€
►
Pour
un SMS de classe normale = 4928€
La
direction d'affectation gère cette enveloppe comme bon lui semble.
La
DRH recommande aux directions de reverser au moins 85 % de cette
enveloppe au nouvel agent.
La
situation des Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP au regard du
taux moyen attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la
Ville
Effectifs
budgétaires au 31/12/2013
(extraction
du bilan social du CASVP 2013, présenté au CTP du 18/06/2014)
|
2013
|
Nombre
d'agents
|
|
SMS
classe normale
|
93
|
|
SMS
classe supérieure
|
28
|
|
SMS
classe exceptionnelle
|
40
|
|
Total
effectifs
|
161*
|
*Déduction
faite des temps partiels, l'effectif en équivalent temps plein sur
le corps est de 157.
Régime
indemnitaire des SMS du CASVP
(primes
versées en 2013)
La
communication au bilan social 2013 concernant les rémunérations ne
permet pas d'effectuer une moyenne par grade puisque l’administration
a volontairement donné les chiffres pour l'ensemble du corps des
SMS, les 3 grades confondus et ce malgré une demande récurrente de
la CGT lors de la présentation du bilan social de détailler les
primes versées par grade et non par corps. La transparence sur les
primes n'est donc toujours pas d'actualité puisque si nous savons
qu'une moyenne de 291€ est versée mensuellement aux SMS, nous ne
connaissons ni la moyenne par grade, ni les fourchettes (minimum,
maximum), ni les critères d'attribution.
|
2013
|
Montants
versés
|
Moyenne/an/agent
|
Moyenne/mois/agent
|
|
IAT*
|
83904
|
534
|
44
|
|
IFTS
|
145439
|
926
|
77
|
|
PR
|
320224
|
2040
|
170
|
|
Total
|
549567
|
3500
|
291€
|
*L'IAT
est versée aux SMS de classe normale jusqu'à l'indice brut 380. Au
delà de l'indice 380, les SMS peuvent percevoir une IFTS (indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires).
Commentaire
de la CGT : cherchez l'erreur !
Lors
de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville
attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.
Au
CASVP, pour les
3 grades de SMS réunis,
le montant moyen est égal à 291€.
La
direction générale du CASVP doit maintenant recevoir rapidement la
CGT et ouvrir la négociation sur les revendications des SMS et leur
niveau de primes.
Lors
du passage à la PFR, les montants calamiteux des primes attribuées
à ce corps doivent être revus et réévalués en conséquence.
