La note de service du 15 janvier 2015
de la directrice adjointe du CASVP
Le 15 janvier 2015, c'est la bonne
année pour les agents ayant des enfants en bas âge puisque la
direction actuelle revient sur les engagements pris en 2012 par
l'adjointe au maire en charge du CASVP (Olga TROSTIANSKY), en
rabotant de matière considérable les droits à s'absenter pour
garde d'enfants en les limitant aux absences non prévisibles.
Ces nouvelles dispositions sont
totalement contraires à l'éthique de la circulaire Le Pors,
progressiste et sociale. La concertation avec les représentants du personnel doit précéder toute modification des droits des agents.
Réduire les droits des agents ayant des enfants à charge n'est pas acceptable, la CGT s'y oppose fermement et demande le retour stricto sensu à la circulaire Le Pors, sans aucune restriction.
Faut-il rappeler que la mairie de Paris refuse d'attribuer aux parents d'enfants de 3 à 6 ans le CESU (chèque emploi service universel) ?
Cette prestation d'action sociale
versée aux fonctionnaires de l’État pour aide à la garde de
leurs enfants de moins de six ans est limitée au CASVP et à la
Ville aux enfants âgés de moins de 3 ans.
La capitale toujours à la pointe du
progrès social selon Mme HIDALGO est pourtant peu prédisposée à
l'instaurer pour ses agents…
Historique des autorisations d'absence
pour garde d'enfant
Le 20 juillet 1982, Anicet Le Pors
(PCF), ministre de la fonction publique du gouvernement Pierre Mauroy
décide une mesure de progrès social pour faciliter la vie des
fonctionnaires élevant des enfants en les autorisant à s'absenter,
sur leur temps de travail, pour les soigner ou en assurer
momentanément la garde.
La difficulté récurrente de son
application au CASVP
Le 4 avril 2012, la CGT quitte le CHS
en attente de l'ouverture d'une négociation et engage à accentuer
le boycott des instances paritaires :
- La note sur l'entretien de retour d'absence n'est pas retirée.
- La NBI n'est toujours pas attribuée aux soignants des EHPAD.
- Le manque d’effectifs entraîne une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées.
- Nous notons un durcissement des conditions de régularisation des retards liés au dysfonctionnement des transports et une remise en cause des autorisations d'absence pour garder les enfants dont celles pour soigner un enfant malade par une interprétation restrictive des textes.
Le boycott des instances devient un
problème pour la direction du CASVP
Mme Laure de La Bretèche directrice
générale du CASVP, en difficulté répond à la CGT, le 30/05/2012
: (extraits)
"Concernant les absences pour
enfants malades, la gestion des retards des agents du CAS-VP,
occasionnés par les transports en commun, vous avez fait connaître
votre inquiétude sur un durcissement de l'administration sur les
suites données à ces retards. Je puis vous assurer qu'aucune note
de service n'a été produite récemment par le SRH et qu'en
conséquence, ce sont toujours, tant la circulaire du 20 juillet 1982
que le guide ARTT de la Ville, qui trouvent à s'appliquer."
Au CTP du 7/06/2012, la CGT souhaitait,
de la part de l'Adjointe au Maire, des engagements qu'elle n'avait
pas obtenus au CTP du 22/03/2012. La CGT est donc revenue sur la
question lors du CTP du 7/06/2012, dans le point 5 de sa déclaration,
en demandant à l'Adjointe au Maire de se positionner sur les
autorisations d'absences pour garde d'enfant.
Extraits de la déclaration de La CGT
au CTP du 7/06/2012
Nous avons également pris acte, dans
le courrier adressé par Mme la directrice générale que les
dispositions de la circulaire du 20/07/1982 seraient respectées et
donc que les autorisations d'absences ne se limitent pas aux congés
pour soigner un enfant malade mais permettent une utilisation plus
large "pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément
la garde" en fournissant une pièce attestant la nécessité de
la présence de l’agent auprès de l’enfant."
Il peut s'agir ici par exemple de la
fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l'école ou d'un arrêt
maladie de la nourrice par exemple...
La demande de La CGT était acceptée
le 7/06/2012 par Mme Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire, Présidente
du CTP.
Le 10 juillet 2012, Sylvain MATHIEU
alors directeur adjoint du CASVP reprenait donc par note de service,
l'essence même de la circulaire « Le Pors » du 20
juillet 1982 : "pour soigner un enfant malade ou en assurer
momentanément la garde".
Épilogue
A l'heure où les droits des salariés
sont remis constamment en question (remise en cause du protocole ARTT
à l'EHPAD François 1er), (remise en cause des autorisations
d’absence pour garde d'enfants), (remise en cause des horaires
variables...), (remise en cause du droit au
reclassement en cas d’inaptitude), (remise en cause de la
sectorisation pour les aides à domicile)… Nous nous devons de ne
pas laisser détruire les acquis que nous avons rudement gagnés.
Pas de dialogue social bidon, nous
avons des revendications !
Pour qu'un dialogue social puisse s'établir, la concertation préalable doit être respectée. Pour la direction du CASVP et la mairie
de Paris, le dialogue social se résume le plus souvent à comptabiliser dans des tableaux de bord le nombre de réunions
avec les syndicats et à le présenter sous cette entité au bilan social.
Cette illusion du « dialogue
social » ne doit pas nous faire oublier l'essentiel :
« NOUS AVONS DES REVENDICATIONS LÉGITIMES
ET NOUS AVONS BESOIN
DE LES FAIRE ABOUTIR » !
Par tous les moyens…
