● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique du CASVP du 19 mars 2015


Le comité technique était présidé par Mme Dominique VERSINI, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance,
de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées. 



Bonjour Mme la présidente, mesdames et messieurs,

Avec à l'ordre du jour de ce CT, des suppressions de postes, des réorganisations et des fermetures d’établissements, nous constatons que la politique d'austérité continue et toujours au détriment des usagers, des conditions de travail des agents et des jeunes à la recherche d'un emploi.

Pour autant, les salariés qui font le travail sur le terrain (dans les EHPAD, dans les sections, dans les PSA, les SAAD...) ne voient rien venir et constatent que leur travail n'est ni reconnu, ni valorisé, mais de plus en plus contrôlé.

L’évaluation permanente et l'introduction de la performance à tout prix créent un malaise général ressenti par tous les agents d'exécution, les travailleurs sociaux mais aussi par l'encadrement intermédiaire.

La démarche qualité et la labellisation que la CGT a toujours dénoncées tentent d'imposer la réception à flux tendu dans le seul but d'augmenter encore le rendement.

La polyvalence selon la méthode du bouche trou est instaurée pour pallier au sous-effectif.

L'informatisation tous azimuts des procédures et l'évaluation individuelle des agents essentiellement au travers de statistiques basées sur le chiffre tendent à les aliéner un peu plus à leur travail en le rendant chaque jour moins intéressant.

A la demande des services centraux et dans un but qui bien souvent leur échappe, les chefs de service sont désormais tenus de renseigner et d'établir des tableaux de bord sans rapport avec le véritable traitement de la demande de l'usager, dans un seul but de contrôle. Tout cela au détriment de leur fonction première, aider les agents dans leur travail et les soutenir.

Cette toute-puissance des indicateurs chiffrés nie les rapports entre humains et la Mairie de Paris en use et en abuse. Les agents trinquent et sous la pression vont mal.
A posteriori les services centraux utilisent toute cette masse d'informations pour rationaliser tout ce qui peut l'être, sans prendre en compte la dimension sociale et humaine que devrait avoir tout travail.

Un seul but, supprimer des postes.

Dans le même temps, la société se délite, le chômage et la pauvreté augmentent, le pouvoir d'achat baisse et aucun espoir n'est donné, ni aux travailleurs, ni aux chômeurs.

Vous êtes en train de rouler sur la jante... et les conséquences immédiates de cette conduite se répercutent sur les conditions de travail des agents du CASVP avec une amplification des violences et des incivilités.

Avec une médecine du travail aux abois (1 seul médecin pour 6000 agents)…et les conséquences que vous imaginez (2 mois d'attente pour obtenir un rendez-vous), son rôle de prévention des risques n'est plus assuré, ni son rôle de surveillance médicale, ni celui d'action sur le milieu professionnel.

Le dialogue social au CASVP est feint, il n'existe pas.

La demande d'avis pour une modification des effectifs au 1/01/2015 est présentée le 19/03/2015 alors même que le conseil d'administration l'a entériné fin décembre 2014.

Fin octobre 2014, vous nous dites qu'il n’existe aucun projet de réforme des SSDP. En décembre, nous constatons que le projet est bouclé.

Pour l'EHPAD Le Cèdre Bleu, un projet de fermeture avec le transfert des personnels vers Paris est mené sans discussions avec à la clé la destruction de 180 emplois à Sarcelles…

La CGT demande que « Le Cédre Bleu » soit réhabilité, restauré et que des partenariats structurés avec la commune et le département soient engagés.


Malgré nos demandes, nous ne voyons pas d'engagement de la municipalité parisienne puisqu'à ce jour, aucune communication, aucune étude sur l'avenir de l'établissement n'ont été élaborées.

Pour l'ouverture du restaurant solidaire Meaux, on ouvre en décembre 2014 et on présente le projet au CTP de mars 2015.

Pour la mise en place de la PFR pour les secrétaires administratifs, ni communication, ni demande d'avis... Circulez, il n'y a rien à voir...

Nous l'avons compris, il s'agit de ne plus discuter mais d'appliquer et d'utiliser le CT éventuellement pour laisser croire qu'il existe encore un dialogue social.

Ne comptez pas sur la CGT pour participer à ce genre de dialogue.

Nous avons des revendications urgentes et nous vous avons saisi Mme VERSINI fin janvier 2015 sur des points précis, notamment concernant les nouvelles EHPAD, les réorganisations, la NBI…



Nous n'avons pas reçu de réponse à ce jour. Nous en attendons durant ce CTP. Nous demandons aussi la communication de ce fameux agenda social et de son ordre du jour qui tarde à nous être transmis et qui devrait traiter en priorité des SMS, des adjoints d'animation, du régime indemnitaire en EHPAD, des contractuels et des vacataires.

Mais, revenons aux questions que la CGT vous a posées.


La prime exceptionnelle d'ouverture n’est pas versée ! !

A l'heure actuelle, l'ouverture d'un nouveau restaurant solidaire fait l'objet du versement d'une prime exceptionnelle (920€). 

Dans la fonction publique hospitalière, une indemnité exceptionnelle de mobilité est versée aux agents dès lors qu'une opération de modernisation entraîne un changement de lieu de travail (décret 2001-353 du 20 avril 2001).

Au CASVP, pour l'ouverture de nouvelles EHPAD ou la réhabilitation d'anciennes nécessitant un transfert de personnel pour travaux, rien n'est prévu.

Non seulement, les agents sont tenus de participer au déménagement, doivent subir les contraintes inhérentes à un déplacement, mais ne reçoivent aucune indemnité...

Le travail le dimanche et les jours fériés est sous-payé !

Le travail le dimanche on en parle beaucoup. Les agents des EHPAD du CASVP sont tenus de travailler les dimanches et jours fériés, ils perçoivent une indemnité de 47€ pour 8 heures de travail un dimanche ou jour férié, c'est très peu compte tenu des contraintes. Cette indemnité doit être revalorisée.

Au CASVP, 75 % des agents sont des femmes et beaucoup élèvent seules leurs enfants, c'est une réalité. Le 8 mars 2015, la mairie de Paris nous a fait tout un ramdam sur la journée de la femme.

Dans un même temps, la direction du CASVP revenait par note de service sur la circulaire « Le Pors » concernant les autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.

Cette attitude est d'autant plus inadmissible que la mairie de Paris refuse d'attribuer aux parents d'enfants de 3 à 6 ans le CESU (chèque emploi service universel), alors même que de nombreux agents doivent trouver des modes de garde pour leurs enfants du fait d'horaires décalés, du travail le samedi et le dimanche.

Cette prestation d'action sociale versée aux fonctionnaires de l’État, mais aussi aux agents de l'AP/HP pour aide à la garde de leurs enfants de moins de six ans est limitée au CASVP et à la Ville aux enfants âgés de moins de 3 ans.
La capitale toujours à la pointe du progrès social est peu prédisposée à l'instaurer pour ses agents…

Nous vous demandons Mme VERSINI de faire en sorte que l'essence même de la circulaire « Le Pors » soit respectée. De revenir en arrière et de donner toutes les moyens aux agents pour soigner leurs enfants malades et en assurer momentanément la garde.
Vous avez enfreint la ligne jaune : « on ne revient pas sur l'acquis d'une négociation, en légiférant par note de service, sans discussion préalable avec les représentants du personnel »...

Nous avons donc bien compris qu'il s'agit pour la nouvelle direction du CASVP de revenir sur les acquis sociaux des agents et plus particulièrement sur ceux pour lesquels la CGT s'est fermement battue.

La CGT pronostiquée perdante des élections par la direction du CASVP sort largement en tête et progresse. Le journal « Le Courrier du CASVP n°240 » de février donne le ton. Dans un article de 2 pages sur les élections professionnelles, il donne le taux de participation 53 %, mais pas les résultats, ça n'a aucun intérêt et surtout pas celui d'afficher le score de la CGT.


La prime de service des soignants des EHPAD est bloquée !

Les agents soutenus par la CGT ont dit et répété notamment dans les EHPAD qu'ils attendent une reconnaissance du travail difficile qu'ils fournissent par l’amélioration des conditions de travail (embauche), une augmentation des primes, l’attribution de la NBI, le respect des choix de congés déposés et des plannings affichés....

Depuis des lustres l'enveloppe dédiée à la prime de service des soignants des EHPAD est invariablement bloquée à 7,5% du traitement brut.

NBI...

Les agents des EHPAD perdent du pouvoir d'achat quand paradoxalement la charge de travail augmente partout. Ils subissent de plein fouet les conséquences d'une crise qui lamine la valeur travail que la maire de Paris ne reconnaît pas.

Un exemple concret, la non attribution de la NBI aux soignants !

Les agents des EHPAD du CASVP travaillent dur, dans des conditions difficiles.

Il y a un vrai décalage au niveau des primes entre les agents des EHPAD du CASVP alignés sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière et les autres catégories de personnel.

L’harmonisation des primes entre les sections et les EHPAD mise en place en janvier 2010 pour les personnels administratifs, sociaux et techniques l’a démontrée.

L’attribution de la NBI aux soignants est légitime

Pour les mêmes fonctions, à l'hospitalière ils perçoivent cette bonification.

La CGT réitère donc sa demande d'attribution de la NBI aux soignants du CASVP.

C'est vital, nécessaire, urgent et légitime dans un contexte de blocage du point d'indice, de blocage des primes, d'une grille salariale de la catégorie C totalement obsolète où les échelles 4 et 5 sont dévorées un peu plus à chaque hausse du SMIC avec pour conséquences des avancements de grade qui ne veulent plus dire grand-chose et que vous limitez encore en imposant des ratios très faibles que nous qualifierons de misérables.

Pour La CGT, la question de la reconnaissance de la valeur travail des soignants des EHPAD est essentielle. Cette reconnaissance passe par l'attribution de la NBI !

Les mesures bas salaires arrachées en 2011 par la lutte des personnels de la ville et du CASVP pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 413 ne sont pas réévaluées à ce jour. Elles doivent l'être.

Les agents doivent aussi pouvoir se soigner.

321 agents ont perdu le bénéfice de l'allocation prévoyance santé (APS) mensuelle entre décembre 2014 et janvier 2015 suite à la réévaluation de 5 points d’indice majorés de la grille de la catégorie C. Suite à l’intervention de la CGT, la mairie de Paris vient d’augmenter l’indice plafond de l’APS mensuelle à 356 brut. C’est d’un niveau très insuffisant pour la CGT.
Nous demandons l’ouverture d’une négociation sur l’APS. 

Merci de votre attention.