Les nouvelles
dispositions réorganisent la carrière de la catégorie C en trois échelles de
rémunération, C1, C2 et C3 qui remplacent les quatre anciennes échelles de
rémunération E3, E4, E5 et E6, suppriment l’avancement d’échelon à l’ancienneté
minimale qui disparaît au désavantage d’une cadence unique d’avancement
d’échelon plus longue correspondant à la durée maximale et transforment des
primes en point d'indice (4 points d'indice majoré sont ajoutés au 1er janvier
2017 au traitement brut, en contrepartie d'un abattement annuel sur les primes
de 167€ en 2017).
À ce jour
(28/07/2016), seuls les textes fixant les nouvelles échelles de rémunérations
(C1, C2 et C3) et les modalités de reclassement dans les nouveaux grades sont
parus.
Voir les nouvelles grilles et les modalités de reclassement (application au
1er janvier 2017).
Avant la fin
de l’année, les textes complémentaires fixeront notamment les nouvelles
conditions d’avancement de grade de C1 à C2 et de C2 à C3. Les
ratios d’avancement de grade (RPP) devraient donc être renégociés.
NB :
- Les nouvelles grilles au 1/01/2017 tiennent compte de la transformation des primes en point d'indice : 4 points d'indice majoré sont ajoutés au 1er janvier 2017 au traitement brut, en contrepartie d'un abattement annuel sur les primes de 167€ en 2017.
- Le point d'indice majoré est revalorisé de 0,6% au 1er juillet 2016 de 4,6303 à 4,6580 et de 0,6 % au 1er février 2017 de 4,6580 à 4,6858. Le traitement brut (TB) = indice majoré X valeur du point d'indice.
- Les mesures d’augmentation de la valeur du point d’indice au 1/07/2016 et au 1/02/2017 ne sont pas liées au protocole PPCR.
