Pour mieux externaliser la médecine préventive (dite du
travail), le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris a organisé la
pénurie.
Au CASVP, alors même que les réformes suivent un train
d’enfer, il n’y a pour ainsi dire plus de médecine préventive ou du moins elle
n’a plus les moyens de remplir ses missions :
► Se déplacer dans les services pour constater la
dégradation des conditions de travail ;
► Contrôler les nouvelles organisations de travail qui se
mettent en place ;
► Assurer régulièrement les visites de surveillance médicale
et de dépistage des maladies, notamment professionnelles…
Les médecins de prévention ont pourtant un rôle essentiel à
jouer pour préserver la santé des agents face aux souffrances physiques et
mentales au travail qui résultent des mauvaises conditions de travail liées au manque
d’emploi, de moyens, de l’intensification du travail.
Réglementairement, le médecin de prévention doit consacrer à
sa mission en milieu de travail, au moins le tiers du temps dont il dispose.
La direction du CASVP ne doit pas oublier que les services
(EHPAD, sections, CHRS, PSA, Restaurants solidaires, Emeraude…) fonctionnent grâce
au professionnalisme des agents. Nos conditions de travail (horaires décalés,
service continu, accueil d’un public en grande précarité...) impactent
fortement notre vie familiale.
La médecine du travail joue un rôle primordial pour
préserver notre santé.
Elle doit agir dans une dynamique de prévention des risques
liés aux mauvaises conditions de travail.
Tous les salariés peuvent demander à rencontrer le médecin
du travail sur leur temps de travail dès qu’ils en ressentent le besoin.
Ils ont droit à une visite de surveillance tous les deux
ans, hors professions spécifiques.
Santé au travail : Préserver une médecine préventive
indépendante !
Il existe au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris deux
médecines : La médecine de contrôle (4, rue Au Maire 75003 01 48 87 19 40)
et la médecine du travail professionnelle et préventive (6 rue Édouard Robert
75012 – 01 43 43 73 26).
La médecine de contrôle est au service de l’employeur. Au
CASVP, c’est la médecine de contrôle qui organise la visite médicale
d’admission et vérifie l’aptitude au poste (article 10 du décret n°87-602 du 30
juillet 1987). Elle contrôle les arrêts maladie et les accidents de travail.
La médecine préventive est au service des personnels. Elle
protège la santé des salariés par une démarche tout à la fois préventive et
curative. Elle doit permettre à chacun de travailler, quel que soit son état de
santé. La médecine préventive n’est pas une médecine de sélection.
"Éviter toute altération de la santé du fait du
travail"
est une obligation de l’employeur.
La cour de cassation considère que les visites de médecine
du travail visent à protéger la santé des personnels et entrent dans le champ
de l’obligation de sécurité et de résultats des employeurs.
Lorsqu’il apparaît que le poste ou les conditions de travail
peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des agents, le médecin du
travail est habilité à proposer des mesures préventives et des aménagements de
poste car c’est le poste qui doit s’adapter aux capacités physiques et non
l’inverse.
Le médecin du travail a un statut de salarié protégé.
Il bénéficie d’une protection particulière contre les
licenciements
Théoriquement, le médecin du travail n’a de comptes à ne
rendre à personne. Sa seule préoccupation est l’état de santé des agents. Dans
la pratique, son statut précaire de contractuel, permet à la direction et à la
DRH d’exercer sur lui des pressions contraires à la déontologie, pour atténuer
la portée de ses recommandations à l’employeur. Il est fréquent de ne pas
renouveler le contrat de travail pour des médecins “trop indépendants” et trop
attachés à défendre la santé des salariés
La DRH plus préoccupée par la performance et la rentabilité
des agents que par leur état de santé, veut placer les médecins du travail sous
l’autorité d’un médecin totalement soumis aux ordres de la DRH. Si cette
pratique était mise en œuvre, c’en serait fini de l’indépendance de la médecine
préventive, qui verrait dicter sa pratique par la DRH.
La CGT s’oppose à la mise sous tutelle de la médecine
préventive. La seule préoccupation des médecins doit rester l’état de santé des
salariés et pas la vision comptable du Maire de Paris.
La médecine du travail ne doit pas devenir un outil de
sélection de la main d’œuvre à l’usage de notre employeur !
Pour défendre ma santé au travail ! Je me syndique à la
C.G.T.
Le secret médical
La communication des documents contenant des informations à
caractère médical est réservée au seul intéressé.
Cette communication peut désormais se faire directement, sur
demande de la personne concernée ou par un médecin qu’elle a personnellement
désigné à cet effet.
Le secret médical s’applique aux informations concernant la
santé des agents détenues par l’administration et ce secret médical en assure
la protection vis-à-vis de n’importe quel tiers, y compris si ce tiers est
lui-même médecin. Le simple fait d’avoir la qualité de médecin ne permet donc
pas d’accéder à des données médicales concernant une personne physique, à moins
d’être expressément mandatée par celle-ci.
Par ailleurs, le fait qu’une personne ait souhaité accéder
aux données à caractère médical le concernant n’a pas pour conséquence de lever
le caractère confidentiel accordé à ces données: l’administration demeure tenue
d’en assurer la protection.
