Dans un contexte marqué par des réformes régressives et le refus du pouvoir de tout réel dialogue avec les organisations syndicales, cette action a été menée et assumée collectivement par plusieurs organisations CGT.
Arrêtés au cours de cette action, accusés d’avoir voulu utiliser leur outil de travail pour déverser des ordures devant le siège du parti présidentiel, Christian et Jean-Jacques ont fait l’objet de procédures judiciaire et disciplinaire.
Le 18 juillet dernier, le TGI de Paris les a condamnés à 70h de travaux d’intérêt général, une peine mesurée puisque la condamnation pouvait aller jusqu’à cinq ans de prison ferme. La justice a donc su tenir compte du caractère syndical de cette action.
Concernant la procédure disciplinaire, après différentes étapes, la secrétaire générale de la ville de Paris a pris une décision de sanction d’une exceptionnelle gravité dans le cadre d’une action syndicale, en mettant nos deux camarades à la retraite d’office à compter du mois de novembre.
Cette décision était examinée le 15/04/2019 en Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes (CSAP), réuni en formation de recours et comprenant des représentants syndicaux et du Conseil de Paris.
Il est à souligner que le collège des représentants de l’employeur était pour une fois quasiment au complet.
Le vote sur le maintien de la sanction a conduit à un exact partage des voix : 10 voix pour (élus PS, LREM et LR ; représentants CFDT, CFTC et UCP-CGC) et 10 voix contre (élus PC, Générations, Verts ; représentants CGT, FO, UNSA et FSU).
Le président de séance a fait valoir sa voix prépondérante – fait rarissime – pour faire basculer le vote en faveur du maintien de la sanction.
C’est dans ces conditions tout à fait singulières que le CSAP a rendu son avis, la décision finale revenant à la maire. Nous soulignons le caractère exceptionnel et donc politique de la situation dans laquelle nos deux camarades se trouvent plongés.
S’agissant de faits relevant de l’action syndicale, une sanction aussi lourde est sans précédent dans la Fonction publique territoriale depuis plusieurs décennies.
Compte tenu de ces éléments, nous demandons solennellement à Anne Hidalgo de ne pas confirmer la mise à la retraite d’office de nos deux camarades. Nous serons aux côtés de nos deux camarades et appelons à la poursuite de la mobilisation pour obtenir leur maintien dans les effectifs de la Ville de Paris.
