Périodes de fortes
chaleurs
Pour la CGT, la note de service du 24/06/2019
sur les consignes générales d’organisation du travail en cas de fortes chaleurs
au CASVP reste extrêmement floue et insuffisamment protectrice pour les
travailleurs.
Pour la CGT, le risque « chaleur »
doit être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques
professionnels.
S’il
n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur, au-delà de
30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une
activité physique, la chaleur constitue un risque pour la santé des salariés et
un danger dès 33° selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour
la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Si la canicule ne donne pas de droit
particulier au salarié, elle vous oblige Mme la directrice générale à prendre
un certain nombre de mesures de prévention conformément à (l’article
L4121-1 du Code du travail) pour assurer la sécurité et protéger
la santé des travailleurs :
· Actions de prévention des risques professionnels ;
· Mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;
· Adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Questions de la CGT : Où en est le plan du CASVP pour le recours
au télé travail et l’aménagement des horaires en cas de fortes chaleurs,
notamment pour les agents qui doivent affronter des transports en
commun saturés et surchauffés… ?
Au-delà de 33°, nous demandons la fermeture des services concernés et l’évacuation
des agents.
A ce stade, les salariés ont de toute façon un droit de retrait.
Merci de nous répondre très
précisément sur ces points.
Sur le télétravail toujours
pas de réponse POSITIVE de la direction du CASVP QUI REFUSE à ce jour l’idée même
d’une expérimentation (canicule ou pas).
Pour les aménagements d’horaires en période de canicule nous assistons à des aménagements au jour le
jour… Pour exemple au CASVP 20, pour les journées du 27 et 28 juin, les agents
qui le souhaitent pourront débuter leur journée dès 7h00 et en limitant leur
pause méridienne à 20mn partir dès14h20. L’établissement restera ouvert jusqu’à
17h et les agents devront donc assurer un roulement pour la continuité du
service.
La CGT est également intervenue pour qu’enfin des stores ou des brises
soleil soient installés là où les besoins existent.
Au CASVP 20, la directrice générale nous assure que le service des
travaux prend les mesures pour l’installation de stores. La CGT lui a répondu
qu’il fallait maintenant arrêter de prendre les mesures (les agents voient
passer des mesureurs depuis plusieurs années, sans effets). Il est donc temps
de concrétiser.
Pour nos collègues des Ehpad
Plan
canicule après plan canicule, le CASVP se limite à améliorer ce qui peut l’être
et attend que ça suive en demandant toujours plus aux agents, non seulement
SANS MOYENS SUPPLEMENTAIRES, mais en réduisant ceux qui existent et les moyens
restent TRES INSUFFISANTS.
Nous
sommes actuellement dans une période de régression, il n’y a pas un projet
magnifique pour y arriver, il n’y a que des obligations et rien pour contrebalancer des demandes de
sacrifices, d’efforts ou de contraintes. Vous êtes madame la directrice
générale dans une démarche parfaitement malhonnête.
Il
faut maintenant desserrer l’étau financier sur le budget des EHPAD et
reconnaître au moins le travail effectué en payant, c’est-à-dire en attribuant
la NBI aux personnels des EHPAD.
Aucune réponse de la directrice générale sur ce point.
Installation
d’antennes relais de radio téléphonie
sur les
établissements du CASVP
Nous apprenons
qu’une antenne relais va être installée sur le bâtiment du SSP 15 au 14, rue
Armand Moisant.
Aucune concertation préalable à cette implantation n’a été
engagée ni avec les agents, ni avec le CHSCT.
L’innocuité de l’exposition aux ondes électromagnétiques
n’ayant pas été démontrée à ce jour, nous sommes en droit de nous inquiéter et
notre rôle est bien de protéger les agents.
Nous demandons
que ce dossier soit porté pour avis au prochain CHSCT et touts les paramètres communiqués :
nombre d’antennes qui seront installés, droit des agents à l’accès aux mesures
de l’exposition aux ondes électromagnétique, précautions préconisées par le
CASVP lors de la signature de la convention avec l’opérateur...
La CGT vous
informe que tout citoyen peut demander avec l'aval d'un organisme habilité, à
faire analyser les niveaux d'ondes auxquels il est confronté quotidiennement à
son domicile ou dans un lieu public.
Infestation de
punaises au SSP 15
Nous demandons que le CASVP prenne ses responsabilités et
s’engage à résoudre le problème radicalement avec une fermeture du service pour
désinfestation, si celle-ci ne peut pas avoir lieu un samedi.
La CGT vous
communique la réponse du CASVP suite à sa demande du 12 juin 2019 et à sa
visite sur site :
Par courrier du 12
juin 2019, vous avez formulé des questions relatives à la présence de punaises
de lit au sein des locaux du SSP 15 qui engendrent des conditions de réception
des usagers dégradées et une crainte des agents d’infester leur domicile. En
premier lieu, il convient de préciser que le nécessaire pour enrayer la
prolifération de punaises de lit a été fait par la directrice d’établissement
Madame Bilde-Weil.
Depuis janvier
2019, plusieurs interventions ont été réalisées (suite au diagnostic détection
canine effectué en fin d’année 2018) et dont vous trouverez ci-après le
récapitulatif:
- Janvier 2019 : Le traitement du box 10 (Un diagnostic
détection canine s’est tenu pour les boxes 11 et 7 qui s’est révélé négatif.)
- Février 2019 : Un nouveau diagnostic
détection canine s’est tenu pour les boxes 11, 13 et le 5eme étage qui s’est révélé également négatif.
- Mai 2019 : Un nouveau diagnostic détection canine s’est tenu pour
boxes 2, 5, 8, 10, 13, la salle d’attente du
4e étage, les bureaux 704 et 706.
Les box 8 et 2 ont été déclarés infestés
et les traitements ont été effectués.
Le service de
gestion du CASVP 15 a demandé un diagnostic pour les 4 boxes actuellement fermés (6 + 7+ 11 +12)
ainsi que les 2 boxes très récemment signalés. L’intervention de la détection
canine a été programmée et le traitement sera assuré par l’intervention du SLHA
pour un traitement à la vapeur. Par
ailleurs, 6 bombes insecticides ont été
livrées au secrétariat du SSP et mises à
disposition des agents.
Pour ce qui
concerne la protection des agents quant à l’infestation de leur domicile, un
congélateur a été acheté et installé au sein du SSP. Cela a pour vocation de
permettre aux agents le souhaitant d’y mettre des vêtements qui auraient
potentiellement été en contact avec des punaises de lit afin de les
désinsectiser et de ne pas prendre le risque de ramener des punaises de lit à
leur domicile. Ce procédé peut être notamment utilisé lors des visites à
domicile et des tenues protectrices sont également à disposition.
Dans l’hypothèse
où un agent serait victime d’une infestation par des punaises de lit à son
domicile suite à un contact avec des usagers eux même infestés, le service des
ressources humaines a mis en place une procédure de prise en charge des frais
de désinsectisation et le remboursement de certains mobiliers rendus
inutilisables sur la base de plafond le 12 février 2019 (note de service
transmise à l’ensemble des chefs d’établissement, services et de bureau). Les remboursements de l’intervention de
désinsectisation et du mobilier infecté sont assurés par le service social du
BPSQVT, dans un délais de 15 jours, sur présentation des factures acquittées.
En lieu et place
d’une inscription à l’ordre du jour du CHSCT, il est proposé que la
problématique des « punaises » soit abordée et traitée dans une commission ad
hoc du CHSCT, dès que le règlement intérieur du CHSCT TIII sera voté.
