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👉 Au 1er mai 2022, des agents n’ont plus la possibilité de partir en vacances par l’AGOSPAP puisque tout est complet à ce jour…
👉 Pour une location en gîte rural ou autre, il ne reste plus que des locations chères ou de mauvaise qualité…
Les effectifs tendus et insuffisants dans tous les services pèsent sur les conditions de départ en congé des agents.
La CGT revendique depuis toujours une uniformisation des dépôts de demandes de congés à tous les établissements et un retour sur les congés d’été dès la fin janvier.
Afin que les agents puissent partir cet été, la CGT demande à la direction générale de faire appel aux contractuels pour débloquer les situations conflictuelles parce que dans un contexte où il est toujours demandé plus aux agents avec des moyens moindres, il est vital de pouvoir partir en congés dans de bonnes conditions.
Il n’appartient pas aux agents de payer les pots cassés liés aux suppressions de postes !
L'ESSENTIEL DES CONGES ANNUELS
Texte de référence : Partie 4 du règlement du temps de travail du personnel du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - 19/10/2021 modifié (lien...)
Les congés annuels se prennent en journée entière ou demi-journée. La totalité des congés annuels devra être soldée le 31 décembre de l’année en cours (aucun report ne sera accepté).
Si l’agent n’a pas pu prendre une partie ou la totalité de ses congés du fait d’une absence prolongée pour raison de santé les congés non pris sont reportés. Ce report est limité à 4 semaines sur une période de 15 mois maximum.
Les agents à temps partiel :
Pour les agents à temps partiel ayant un cycle à saisonnalité, les congés annuels sont calculés pour chaque partie du cycle en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine.
Un prorata est également effectué en cas d’arrivée ou départ du CASVP en cours d’année.
Si l’agent n’a pas pu prendre une partie ou la totalité de ses congés du fait d’une absence prolongée pour raison de santé les congés non pris sont reportés. Ce report est limité à 4 semaines sur une période de 15 mois maximum.
Les agents à temps partiel :
Le tableau ci-dessous indique les droits acquis pour une année civile entière en fonction de cette quotité.
| Quotités de travail | Nombre de jours à 7h/ jour | Congés |
100% | 5 | 25 |
90% | 4,5 | 22,5 |
80% | 4 | 20 |
70% | 3,5 | 17,5 |
60% | 3 | 15 |
50% | 2,5 | 12,5 |
Un prorata est également effectué en cas d’arrivée ou départ du CASVP en cours d’année.
Les jours supplémentaires dits de fractionnement : Période du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre de l’année. Ces jours sont mis à disposition dès le début de l’année civile par l’augmentation du compteur de congés annuels porté à 27 jours. Ils font l’objet en tout ou partie d’une régularisation au 1er janvier de l’année suivante.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- L’agent doit déposer une demande de congés annuels.
- Il ne peut pas s'absenter plus de 31 jours consécutifs.
- Le cumul des congés avec des JRTT ou des jours de récupération est possible dans la limite de 31 jours consécutifs.
Le chef de service doit informer suffisamment tôt du calendrier qu'il a retenu pour procéder aux arbitrages dans l'intérêt du service, notamment pour les périodes de congés scolaires. Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels (règlement du temps de travail des personnels 19/10/2021 modifié).
CONGES ANNUELS ET CONGES DE MALADIE
Si un agent est malade pendant ses congés annuels, le congé annuel est suspendu après mise en congé de maladie. Il est indispensable dans ce cas de prévenir son supérieur hiérarchique et d'adresser le certificat médical dans les 48 heures. (voir le dossier congés de maladie sur le site de la CGT).
Le congé de maladie interrompt le congé annuel :
- au jour porté sur le certificat médical si celui-ci est envoyé à l'autorité administrative dans un délai de 48 heures
- au jour de l'envoi du certificat médical si celui-ci est envoyé hors délai.
- Dans ces deux cas, le cachet de la poste fait foi (La CGT conseille d'utiliser le recommandé avec A/R).
L'arrêt de travail pour maladie ne prolonge pas le congé annuel, l'agent reprend son activité à la date initialement prévue de retour de congé annuel, sauf en cas de prolongation de l'arrêt de travail. L’agent peut enchaîner un congé annuel après un congé de maladie à condition d’avoir au préalable sollicité et obtenu l’accord de sa hiérarchie.
Les congés maladie (maladie - longue maladie - longue durée), maternité, adoption, formation professionnelle (à l'exception des formations longues par intégration d'une école) et instruction militaire, sont pris en compte pour la détermination des droits aux congés annuels (note de service CASVP du 4/02/1998).
NB Aucune compensation pécuniaire n’est due à un agent qui quitte l’administration sans avoir épuisé ses droits à congés.
EHPAD
Pour la direction et pour nécessité de service, les agents hospitaliers (I.D.E, Aides-soignants, Agents sociaux) ne peuvent pas toujours obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels en été.
Ce fait dénote le sous-effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France. 3 semaines de congés annuels consécutifs minimum durant la période d'été, c'est insuffisant pour des métiers très difficiles qui méritent une reconnaissance qu'ils n'ont pas à ce jour.
Des solutions doivent être trouvées en ce sens, elles passent par l'embauche de personnel en nombre suffisant, parce que nous ne devons pas perdre notre santé en essayant de gagner notre vie.
