Les agents pourront partir une dernière fois sur une période de 65 jours (contre 31 avec la nouvelle formule).
► Au titre du cycle de 36 mois pour les agents qui avaient ouvert leur cycle avant le 5 juillet 2020.
► Au titre de l’option offerte pour les agents ayants ouvert leur cycle de 24 mois au-delà de cette date.
► L’addition des CA, JRTT et JCET pour arriver à 31 jours
La durée est de 31 jours maximum, samedis dimanches et fériés inclus (2 jours de délai de route compris). Pas de durée minimum.
Le congé bonifié peut être alimenté par des jours de CA, JRTT ou JCET.
► La possibilité de bénéficier du dernier cycle de 65 jours.
Les agents dont le dernier cycle de 36 mois a démarré au plus tard le 4 juillet 2020 peuvent choisir une dernière fois de bénéficier d’un congé bonifié de 65 jours.
Acquisition du cycle jusqu’au 5 juillet 2023, consommation du congé bonifié possible jusqu’au 5/07/2024.
► Les Justificatifs des CIMM centres des intérêts matériels et moraux Valable 6 ans.
Seul nouveau justificatif à fournir à chaque demande : extrait d’acte de naissance de la personne accueillante. La CGT CASVP demande que la présentation d’un bail de location reste un justificatif suffisant.
Plus d'infos sur le congé bonifié (lien...)
