Le référentiel des sujétions comprend 7 niveaux. À chaque niveau de sujétion, correspond un temps de travail dû, précisé dans le tableau ci-dessous :
| Niveaux de sujétions | Obligation horaire annuelle |
Niveau 0 | 1607 |
Niveau 1 | 1580 |
Niveau 2 | 1550 |
Niveau 3 | 1525 |
Niveau 4 | 1505 |
Niveau 5 | 1485 |
Niveau 6* | 1460 |
Niveau 7* | 1435 |
Niveau |
Direction |
Cycle |
Motif |
1 |
CASVP |
Espaces parisiens des solidarités : tous personnels d’EPS recevant du public en présentiel pour une part essentielle des missions |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
1 |
CASVP |
Clubs : Animateurs de catégorie B ; Adjoint animation de catégorie C ; Agents sociaux avec activité exclusive d’animation |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
1 |
CASVP |
Clubs : Agents sociaux en clubs avec activité d’animation et d’entretien des locaux |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Clubs et résidences autonomie : agents sociaux avec activité d’animation et entretien des locaux |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Résidences autonomies : Travailleurs sociaux – Mission sociale |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
1 |
CASVP |
Résidence autonomie et unité de liaison de psychogérontologie : Médecins, psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
1 |
CASVP |
Vie à domicile RAU et appartement : Gardiens de résidence |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
1 |
CASVP |
Centre d’Hébergement : Personnel chargé de l’entretien ou de la lingerie |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Service restauration - Emeraude : Adjoints techniques, agents sociaux en restauration, agents de maîtrise, chef d’exploitation |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Logistique - Roulage et coursiers : adjoints techniques, adjoints administratifs, agents sociaux |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Services travaux : personnels de la régie ouvrière hors menuisiers (adjoints techniques) ; cadre B technique de la régie ouvrière (château des rentiers) ; agents de maitrise |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Pari des possibles : encadrants techniques |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
SUNI : agents effectuant de la manipulation de matériel lourd |
Travail à pénibilité physique en horaires de journée |
1 |
CASVP |
Fabrique de la Solidarité : attachés, secrétaires administratifs et adjoints administratifs (tous agents) |
Accueil du public parisien de façon directe et pour une part essentielle des missions |
Niveau |
Direction |
Cycle |
Motif |
2 |
CASVP |
EHPAD : agents de salubrité ; adjoints techniques et agents sociaux de lingerie ; ouvriers de maintenance des bâtiments ; pharmaciens et préparateurs en pharmacie |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
2 |
CASVP |
EHPAD : tous personnels aux repos hebdomadaires variables - Personnel d’accueil en journée |
Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an |
2 |
CASVP |
EHPAD : personnel animation (secrétaire administratif, adjoint d’animation, agents sociaux animation) ; adjoints techniques et agents sociaux restauration ; personnels de soins affectés de matin et d’après-midi (aides-soignants, infirmiers, agents sociaux au chevet) ; Médecins, psychologues, auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, éducateurs en activité physique adaptée, art-thérapeute, pédicure-podologue), coiffeurs et socio-esthéticiens |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
SPASSAD-SAAD : aides à domicile (ASO) |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
Équipe dédiée à la mission intervention punaises : agents sociaux |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
2 |
CASVP |
magasiniers en sous-sol : adjoints techniques et personnels de maitrise |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
2 |
CASVP |
Service restauration – restaurants solidaires Palikao : adjoints techniques, Agents sociaux restauration, agents de maitrise, chef d’exploitation |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
service restauration en sous-sol : adjoints techniques, ASO restauration |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
Sujétions de niveau 2
2 |
CASVP |
Permanence sociale d’accueil (PSA): tous agents administratifs de la PSA et de Paris Adresse |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
Espace solidarité insertion : Tous agents permanents à temps complet |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
Centres d’hébergement : personnels en charge du suivi social, médical, paramédical, hôtelier et vie sociale ; personnel chargé de l’accueil de jour |
Travail exclusif et permanent face à un public dépendant en établissement d’hébergement social et médico-social, ou un public en situation de grande précarité |
2 |
CASVP |
Centres d’hébergement : ouvriers de maintenance |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
2 |
CASVP |
Centres d’hébergement : tous personnels aux repos hebdomadaires variables (agents entretien ou lingerie, agents de cuisine) |
Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an |
2 |
CASVP |
Services travaux : cadres B techniques de la régie ouvrière en sous-sol ; agents de maitrise (régie de Debrousse et Ternes) ; Menuisiers de la régie ouvrière, adjoints techniques |
Travail en milieu contraignant (milieu confiné/sous-sol, produits chimiques dangereux/ désinfection, poussières et fumées, bruit et cadence) |
2 |
CASVP |
Clubs et Résidences autonomie : agents sociaux en HF et en repos hebdomadaire variables avec activité d’entretien des locaux |
Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an |
Niveau |
Sous-Directions |
Cycle |
Motif |
3 |
CASVP |
SPASSAD : Personnels itinérants du SSIAD (aides-soignants.es et infirmiers.ères en soins généraux) |
Alternance matin/après-midi et horaires décalés (prise de service avant 7h ou fin de service après 21h) |
3 |
CASVP |
Centres d’hébergement : personnels de crèche au contact des enfants (équipe de jour) |
Travail auprès d’enfants de moins de 3 ans |
3 |
CASVP |
Centres d’hébergement : équipes aux horaires mobiles (Personnels chargés du suivi socio-éducatif et Animation) |
Alternance matin/après-midi et horaires décalés (prise de service avant 7h ou fin de service après 21h) |
Niveau |
Sous-directions Services |
Cycle |
Motif |
5 |
CASVP |
EHPAD : équipes de nuit (Personnel soignant de nuit, Aides-soignantes, IDE) |
Totalité du temps de travail effectué de nuit (entre 22h et 5h, ou une autre période de 7h comprise entre 22h et 7h) |
5 |
CASVP |
Centres d’hébergement : équipes de nuit (Personnel chargé de l’accueil de Nuit) |
Totalité du temps de travail effectué de nuit (entre 22h et 5h, ou une autre période de 7h comprise entre 22h et 7h) |
