Contrats précaires au CASVP

La CGT-CASVP s'adresse au Maire de Paris.

Monsieur le Maire,

Ces derniers mois, les organisations syndicales ont fait preuve d’unité, de détermination et d’efficacité.

De ce fait, le CPE a été retiré.

Ce mouvement social de la jeunesse et des salariés va bien au-delà du contrat première embauche, il s’agit bien du refus du libéralisme et du contrat de travail précaire sous toutes ses formes.

Monsieur le Maire, si vous nous avez entendus dans la rue, nous remarquons que nous ne sommes pas audibles au sein de notre administration.

En effet, sur la situation des personnels contractuels et vacataires du CASVP nous avons demandé « sans résultats » et à de multiples reprises l’ouverture de négociations en urgence sur des questions essentielles.

Pour la CGT, le « statut » des soi-disant vacataires est, pour la plupart des postes occupés, totalement illégal.

Lorsqu’il y a réponse à un besoin permanent, il ne peut y avoir de vacataires, mais des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, fonctionnaires ou non titulaires.

Les textes et la jurisprudence sont tout à fait formels : « le vacataire est la personne engagée pour accomplir une tâche déterminée, qui ne se reproduira pas. L'agent qui accomplit une tâche régulière, même sur un horaire faible, est un agent non titulaire avec les droits qui s'y attachent ».

Au CASVP, il est courant de voir des agents effectuer des vacations de plus de 20 heures hebdomadaires et ce, depuis plus de dix ans pour certains. Cet état de fait est tout simplement irrecevable.

La CGT demande l’ouverture en urgence des négociations sur toutes les questions suivantes et ce, en présence de toutes les organisations syndicales représentatives au CASVP :

- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats ;

- requalification des “ contrats ” indûment temporaires ;

- augmentation des recrutements et des titularisations ;

- abolition du recours à la vacation ;

- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;

À ce jour, nous constatons l’absence de dialogue social à ce sujet, en contradiction totale avec les prises de position de l’exécutif parisien durant « la bataille du CPE ».

La CGT vous demande de prendre très rapidement des engagements clairs contre la précarité générée au CASVP et de convoquer un CTP sur cette question...

Résidence Santé « Anselme Payen » Préavis de grève pour le mercredi 26 avril 2006

Pression de la hiérarchie,
absence de dialogue, autoritarisme,
propos déplacés, remise en cause de la vie privée,
chantage à la titularisation,
à l’attribution des primes…

ÇA SUFFIT !

Actuellement, 2 stagiaires sont dans la ligne de mire de la Direction de Payen (révocation en cours). La CGT appelle les agents à refuser la méthode de management de la Direction qui se sert des agents et les jette quand bon lui semble.

Il est temps que les cadres respectent les agents.

ET PUISQUE LE PERSONNEL DOIT LA FERMER,

LA CGT L’OUVRE !

Préavis de grève déposé pour les agents de la résidence
" Anselme Payen " pour le mercredi 26 avril 2006.

CPE - CNE - Précarité - Maintenons la pression !

La volonté de précariser notre société existe toujours notamment dans le CNE.
La journée du 11 Avril est donc maintenue.
A Paris, une manifestation est prévue avec les étudiants et les lycéens :
14h30 Place de la République
Pour peser sur les négociations à venir, La CGT-CASVP appelle les personnels à se mobiliser en participant à cette manifestation et celles qui pourraient suivre.
Tous unis, salariés, étudiants, lycéens, exigeons des décisions gouvernementales qui puissent garantir l’emploi, la justice sociale et redonner la confiance aux français, et avant toute chose :
- suppression du CNE et de toutes les autres formes de précarité ;
- abrogation de la loi dite « sur l’égalité des chances »
Quelle ironie d’affubler ce titre quand on sait que cette loi ne propose ni plus ni moins l’apprentissage à 14 ans, le travail de nuit à 15 ans, autrement dit c’est la fin de la scolarité obligatoire à 16 ans.
Où est donc passer l’Ecole Publique laïque et gratuite sensée donner un maximum d’instruction et donc de chances aux plus démunis.
Cette société là, les jeunes n’en veulent pas, la CGT et les salariés non plus !
(préavis de 1h à la journée complète déposé pour les 11, 12, 13, 14 et 15 avril)

***

FONCTIONNAIRES, NOUS SOMMES CONCERNES !

N’oublions pas que la volonté politique actuelle est de remettre en cause nos acquis sociaux en s’appuyant sur le privé.
L’exemple de la fameuse réforme des retraites doit nous faire réfléchir…
Travailler plus pour gagner moins à la retraite est une aberration quand on sait que le chômage ne cesse d’augmenter !
L’utilisation systématique de contractuels ou d’intérimaires l’est tout autant quand on sait que 1 fonctionnaire sur 3 ne sera pas remplacé pour les départs en retraite !
Autre exemple, la fusion des échelles 2 et 3 va permettre à l’Etat de recruter au SMIC des agents avec ou sans concours, dévalorisant ainsi le recrutement dans la fonction publique.
Plus grave, en supprimant ainsi les modalités de recrutement, c’est une porte ouverte à la suppression de nos statuts et de nos garanties (déroulement de carrière et rémunération )
Est-ce la société que nous souhaitons ? ? ?
Ne nous méprenons pas, le combat de l’emploi et de l’avenir de la jeunesse est le notre !
La citoyenneté et la solidarité doit s’imposer sur l’individualisme, le fatalisme ou l’indifférence !
Il en va de notre crédibilité et notre responsabilité devant les générations actuelles et à venir…
Chacun a le droit et surtout le devoir de manifester ce qu’il pense et souhaite pour sa vie actuelle, son avenir et pour ses proches…
Rester muet aujourd’hui, c’est refuser le combat de la vie.
A chacun de savoir et de croire en assumant toutes ses responsabilités sur les conséquences à venir…

Retrait du Cpe, une victoire qui en appelle d'autres

Nous venons de gagner, ensemble, le retrait du Contrat Première Embauche.

C'est un authentique succès de l'action syndicale unitaire et de la mobilisation des étudiants, des lycéens, des salariés de toutes générations.

Cette victoire donne confiance pour trouver des solutions positives aux problèmes de la précarité, de l'emploi des jeunes et de toutes les catégories de salariés.

Cette victoire donne confiance dans l'utilité et l'efficacité du syndicalisme dès lors qu'il mène une action unie pour défendre les intérêts des salariés.

Cette victoire appelle des suites, dans les entreprises, dans les branches professionnelles et au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour transformer l'essai :

- en mettant fin au Contrat nouvelle embauche (Cne), en le remplaçant par des Cdi et en refusant toute embauche en Cne dans les entreprises de moins de 20 salariés ;

- en requalifiant les Cdd et contrats intérim en Cdi ;

- en transformant les temps partiels imposés en temps pleins ;

- en combattant l'embauche des seniors dans des contrats précaires.

C'est tout le sens que la Cgt donne à son projet de nouveau statut du travail salarié et de sécurité sociale professionnelle pour lutter contre la précarité et l'insécurité sociale.

Cela implique de conquérir : le droit à l'emploi stable et à temps plein, les droits liés à la personne du salarié et opposable à tout employeur, des droits garantis à tous sans discrimination, le droit à une Sécurité sociale professionnelle.

AU CASVP, DANS LES JOURS A VENIR, UNE NEGOCIATION DOIT S'OUVRIR POUR ENDIGUER TOUS LES CONTRATS PRECAIRES (VACATAIRES, CDD...).

L'EXECUTIF PARISIEN QUI A SOUTENU LA MOBILISATION ANTI CPE DOIT MAINTENANT AGIR CONCRETEMENT. NOUS ATTENDONS SES PROPOSITIONS.

La Cgt appelle les salariés à poursuivre la mobilisation à tous les niveaux, sous des formes diverses, dans l'unité la plus large, pour obtenir l'ouverture de négociations sociales sur toutes les revendications posées afin de gagner de nouvelles conquêtes sociales.

Cette période a montré combien il est urgent dans ce pays de faire valoir la parole des salariés, des étudiants et des lycéens.

Aujourd'hui, pour conforter cette victoire contre le Cpe et pour des prolongements dans les entreprises et dans le pays afin de permettre de faire reculer la précarité et imposer des avancées sociales, nous vous invitons à participer au renforcement d'un syndicalisme offensif, unitaire et démocratique en vous syndiquant à la Cgt.

* * *

Communiqué des douze organisations syndicales

UNEF, CÉ, UNL, FIDL, CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Après plus de deux mois d'intenses mobilisations pour obtenir le retrait du CPE, les organisations syndicales de lycéens, d'étudiants et de salariés, se félicitent de la décision enfin annoncée de faire disparaître le CPE de la loi.

C'est un authentique succès à mettre à l'actif de la détermination, de la persévérance et de l'unité d’action du mouvement.

Les organisations syndicales appellent les étudiants, les lycéens et les salariés à marquer comme il convient ce résultat de leur action.

Elles restent vigilantes jusqu'à ce que la loi destinée à faire disparaître le CPE soit effectivement votée et promulguée, les actions décidées pour le 11 avril s’inscrivent dans ce cadre.

Ce succès remporté sur le CPE donnera à tous la confiance et la dynamique nécessaires pour permettre que les questions de l'emploi des jeunes, de la formation et de la précarité du travail trouvent rapidement des réponses, ainsi que les questions posées par toutes les organisations syndicales concernant le Contrat Nouvelles Embauches.

Elles demandent que soient créées les conditions pour que les étudiants et lycéens ne soient pas pénalisés.

Cela vise notamment les examens, les rattrapages éducatifs, les bourses, les élections étudiantes et aux CROUS.

A chaque fois que nécessaire, des négociations avec les organisations, lycéennes, étudiantes et les personnels de l'Education doivent être menées.

Avec ce remarquable résultat, le syndicalisme par sa mobilisation et sa détermination pour le retrait du CPE a fait preuve de son efficacité et de sa responsabilité.

Validation des acquis de l’expérience (DEAVS)

Le 30 mars 2006, la CGT s’est adressée à Madame l’Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales.

Madame l’Adjointe au Maire,

...La création du diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) et son ouverture à la VAE est une réponse au souci de professionnalisation et de modernisation du secteur de l’aide à domicile.

Le D.E.A.V.S., créé en mars 2002, a été ouvert à la validation des acquis de l’expérience à titre expérimental dès juillet 2002.

Depuis janvier 2003, la procédure de VAE est pérennisée sur l’ensemble du territoire.

Sur la période juillet 2003 à juillet 2005, plus de 16 000 candidats ont été entendus par le jury de validation et près de 6 000 d’entre eux ont obtenu le DEAVS dans son intégralité (soit environ 35 %).

La commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a souhaité une réduction importante du nombre d’épreuves de ce diplôme. Un travail a été entrepris sur cette question depuis juin 2005.

Le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale se situe au premier niveau de qualification de la filière des métiers de l’aide à domicile. C’est l’exemple type de VAE que le CASVP aurait dû soutenir dès 2006.

C’est à la fois un moyen de qualification des personnels mais également un outil de reconnaissance de ces personnels.

Nous sommes très étonnés qu’aucune information n’ait été faite au personnel à ce sujet alors même qu’en ce qui concerne le DEAVS (Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale), le livret 1 de la recevabilité de la demande au titre de la VAE est en ligne sur le site de la DRASS et que les demandes doivent être impérativement déposées entre le 1er et le 31 mars 2006.

Pire, nous nous sommes aperçus que le CASVP rechignait à remplir les attestations d’employeur et quand elles étaient remplies, elles l’étaient " au rabais " et sans aucune uniformité d’un établissement à l’autre pour la même fiche de poste.

Au lieu de soutenir ses agents dans la validation de leurs acquis, le CASVP " plombe " les dossiers dès le dépôt de la demande.

Suite au constat de nombreux rejets du livret de recevabilité (VAE d’aide soignant), nous vous demandons de bien vouloir donner les directives nécessaires pour que l’attestation d’employeur soit remplie avec la plus grande honnêteté sur les activités réellement exercées.

D’autre part, nous souhaitons rapidement qu’une attestation d’employeur " type " soit remplie et adressée aux responsables d’établissement en fonction des fiches de poste (avec copie à la CGT).

Nous pensons à la CGT qu’il est temps que le CASVP prenne ses responsabilités sur la question de la VAE et nous demandons la mise en place d’une aide à la validation des acquis de l’expérience et ce, afin d’aider les agents volontaires à remplir le dossier demandé et à préparer la soutenance orale de ce dossier devant un jury. Nous demandons au bureau de la formation de bien vouloir travailler sur ce sujet et de trouver des solutions qui permettent aux agents de valider dans des conditions optimales, leur expérience.

Nous réitérons maintenant notre demande pour un état des lieux général et des propositions précises à ce sujet.

La CGT-CASVP réclame la réalisation d’un référentiel des activités et des compétences au CASVP, l’établissement de la liste des diplômes pouvant être obtenus par la VAE dans le cadre des fiches de poste et sa diffusion par une note de service...