LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES

La CGT propose de faire du droit aux vacances pour tous un droit au même titre que celui au travail, à la santé, à l’éducation, au logement.

Ce titre nominatif peut être proposé et attribué aux salariés par l’employeur au même titre que le chèque service ou le chèque restaurant.

C’est pourquoi, notre organisation syndicale demande l’ouverture des négociations au CASVP et à la Ville de Paris pour la mise en place de Chèques Vacances.

Plusieurs millions de salariés et leurs familles en bénéficient chaque année.

ALORS POURQUOI PAS NOUS ?

Le chèque vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre, particulièrement ceux qui disposent des revenus les plus modestes, de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs grâce à une participation financière de leurs employeurs ou de leurs comités d'entreprise…

Reconnu par plus de 135 000 prestataires agréés en France, le chèque vacances peut être proposé sous formes de titre nominatif en coupures de 10 et 20 € aux salariés par leurs employeurs ou par de nombreuses œuvres sociales, collectivités locales et territoriales.

Le Chèque Vacances s’impose comme l’une des prérogatives à laquelle les salariés devraient légitimement avoir accès.

ŒUVRES SOCIALES, TOUT EST A REVOIR,
LA CGT REVENDIQUE

- une contribution financière du CASVP aux œuvres sociales calculée par un pourcentage de la masse salariale (une contribution annuelle égale au montant des prestations servies aux agents n’est pas acceptable et tend bien évidemment à accorder le moins d’aides possibles) ;

- des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale à la place des 0,41% versée actuellement ;

- l’attribution d’aide en toute transparence aux agents en difficulté financière. La direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles ;

- des perspectives pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…) ;

- la dénonciation de la convention AGOSPAP actuellement en vigueur.

Il est temps que le Maire de Paris donne au personnel le droit de regard légitime sur la gestion des œuvres sociales de la Ville et que l’AGOSPAP ne serve plus à pallier les carences de la mairie en matière d’action sociale et de politique salariale pour les agents.

LA CGT DIT STOP !

La seule CGT a dénoncé en CTP les nombreuses irrégularités de gestion des œuvres sociales :

Exemples : les prêts sociaux accordés aux agents coûtent aux œuvres sociales 33% du montant du prêt (coût 22 546 euros), les frais de gestion entre 2003 et 2005 ont augmenté de 42 249 euros. Le montant est sensiblement égal aux allocations exceptionnelles versées aux agents en difficulté…

SANS COMMENTAIRES !

Brefs échos du C.T.P. du CASVP du 23 juin 2008

Où allons-nous ???

Le comité technique paritaire (CTP) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (instance sensée faire le point sur les conditions de travail et salariales, entre autres...) s’est tenu à l’Hôtel de Ville, il était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée de l’aide sociale.

RÉGIME INDEMNITAIRE
(primes et indemnités)

Suite à l’intervention de la CGT, Mme ZEGGAR, nouvelle Directrice Générale du CASVP, prend les engagements suivants :

- Remise à plat et transparence sur le régime indemnitaire appliqué au personnel administratif selon qu’il travaille en EHPAD ou en section ;

- Présentation des primes et indemnités versées par filière, par corps et en détaillant les primes, indemnités et allocations diverses.

(A ce jour, il n’est en effet pas possible au vu de la présentation actuelle du bilan social de dégager le montant exact des primes versées par corps).

BILAN SOCIAL 2007

La CGT est la seule organisation syndicale à voter contre !

1ère raison :

L’augmentation des primes en 7 ans de 1,07% des traitements versés ne tient aucunement compte de l’inflation, de la baisse du pouvoir d’achat et de l’augmentation considérable du coût de la vie évaluée à 7% minimum.

En 2000, les primes et indemnités représentaient 25,86% des traitements versés.
En 2007, les primes et indemnités ont représenté 26,93% des traitements versés.

Sur ce simple constat du montant des primes versées au rabais, la CGT ne pouvait pas honnêtement valider le bilan social présenté par la ville la plus riche de France...

Il faut savoir que notre employeur n’est pas décisionnaire sur les augmentations de salaires qui relèvent de l’Etat, mais que rien ne lui interdit d’augmenter les primes et la NBI, entre autres, qui relèvent de sa seule décision !!!

La CGT a donc de nouveau exigé une ouverture des négociations sur l’ensemble du régime indemnitaire au CASVP, avec comme revendication la mise en place d’un MIG (minimum indemnitaire garanti) à 300 euros mensuels pour tous…

2ème raison :

Le budget alloué grassement par la Mairie de Paris est tellement insuffisant que L’AGOSPAP ne peut plus honorer les tarifs promotionnels des séjours vacances d’été depuis le 1er avril 2008...

Il n’est pas possible pour la CGT de valider un bilan social dans lequel l’action sociale se résume en une page, fait l’impasse sur la difficulté de logement des agents et ne dit pas un mot des difficultés financières de l’AGOSPAP et de son incapacité à assurer les aides et prestations comme l’accès aux vacances pour tous.

LA CGT SE BAT, REVENDIQUE
ET FAIT DES PROPOSITIONS :

La CGT a dénoncé à plusieurs reprises :

- le mode de contribution du CASVP à l’AGOSPAP ;
- l’augmentation des frais de gestion ;
- le coût de gestion des prêts dits « sans intérêts »…

La CGT continue de revendiquer :

1) la mise en place de « chèques vacances » et de tickets restaurants assortis d’une augmentation de la cotisation de la Mairie de Paris aux œuvres sociales du CASVP à la hauteur de 3% de la masse salariale au lieu des 0,3% actuels...

2) des restaurants gratuits pour les personnels de la Ville de Paris et du CASVP, une prise en charge totale de la cotisation mutualiste ou/et celle le la carte orange. (ce serait une bonne contribution de notre employeur pour compenser notre perte de pouvoir d’achat)

3) Un point précis sur la question des logements attendus par les personnels du CASVP, le nombre des demandes et les résultats obtenus …

Réponse de l’administration :
Les œuvres sociales du CASVP feront l’objet d’un point précis au prochain CTP à la rentrée...donc la CGT compte bien y être pour peser sur les décisions qui s’imposent...(le Maire de Paris est le président du conseil d’administration de la plupart des organismes de logements sociaux)

EFFECTIFS

Nous savons que tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés et l’on voit des postes disparaître de çà et de là, la consigne étant semble-t-il de faire des économies budgétaires...

Mme ZEGGAR nous déclare qu’il n’y a aucune suppression de postes prévue, mais qu’il peut y avoir des redéploiements d’un service ou d’un établissement à un autre en fonction des besoins...

La CGT va demander qu’un état des suppressions de postes soit publié chaque trimestre (par établissement) avec l’indication du redéploiement et ses raisons, afin qu’un véritable suivi des effectifs au CASVP puisse avoir lieu.

La CGT demande donc aux agents de nous avertir dès qu’un poste est supprimé dans un service, afin que nous puissions intervenir auprès de la direction générale afin de savoir s’il a été redéployé et où…

Lors de ce CTP, la CGT a pointé la crainte des agents quant à leur avenir professionnel du fait des réorganisations de service envisagées :
- où serons-nous demain ?
- pour quelles nouvelles fonctions ?

NON TITULAIRES

Leur nombre a augmenté de + 6 depuis 2006.

Le problème particulier de la titularisation des agents du cœur de Paris occupant un poste permanent a été posé, mais n’est pas résolu. Il n’est pas d’actualité pour l’adjointe au maire de Paris. Il nous avait pourtant semblé entendre de la part du Maire de Paris que les postes de titulaires ne devaient pas être occupés par des contractuels en CDD…

Nous avions sans doute rêvé…

Le DIF
(droit individuel à la formation)

Il sera mis en place en 2009 au CASVP et fera l’objet d’une information spécifique de la CGT dès que nous aurons les informations sur l’application au CASVP...


Dès maintenant, la CGT demande aux personnels du CASVP de nous signaler tous les problèmes rencontrés :

Sur l’AGOSPAP, l’ASPP et les œuvres sociales, sur les effectifs et les conditions de travail, sur le régime indemnitaire, sur les Non Titulaires...

COMMUNIQUONS ET BATTONS NOUS ENSEMBLE
POUR GAGNER DES AVANCÉES

AG des Assistants et des Conseillers socio-éducatifs du 25 juin 2008

La grande salle Ambroize Croizat de la Bourse du Travail a fait le plein.

REVENDICATIONS AFFIRMEES,
PRESSION MAINTENUE !

De ce fait, un préavis de grève voté à l’unanimité (de 1 à 24 heures) est déposé pour :

Lundi 7 juillet 2008
(date du dernier Conseil de Paris avant la rentrée),
avec rassemblement devant l’Hôtel de Ville à 12h30.
(convocation de la presse et des médias,
communiqués de presse)

L’intersyndicale sera reçue pour l’ouverture des négociations annoncées, le jeudi 3 juillet 2008 à 11h30.

Plate forme revendicative réaffirmée :

1) + 1 point d’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009 ;

2) Un minimum garanti de 300 euros mensuels d’IFRSTS ;

3) Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE ;

4) Attribution de la prime communale / départementale pour tous.

Dans le cadre de la priorité aux missions sociales, les tâches suivantes ont été considérées comme non prioritaires par l’Assemblée Générale du 25 juin 2008 :

1) Pour le plan canicule (pas d’inscription aux astreintes volontaires, le week end et en soirée).

2) Pour les affaires signalées, elles seront traitées, mais aucune réponse ne sera transmise, ni à l’administration, ni aux élus, sauf si cette absence de réponse porte préjudice à l’usager (prévention des expulsions).

3) Pour les contrats d’insertion, ils seront renouvelés, sans évaluation sociale et proposés à la validation pour 1 an.

4) La permanence entre 12 et 13h30 n’est pas considérée comme prioritaire.

Les ASE et les CSE ont marqué leur détermination et leur unité d’action dans un mouvement qui s’amplifie toujours !

L’intersyndicale communiquera dès le 4 juillet 2008 pour rendre compte de l’avancée des négociations en date du 3 juillet 2008.

NB Le tract jaune distribué lors de l’AG du 25 juin 2008 comportant au verso un relevé de propositions de l’exécutif parisien est la copie exacte du compte rendu de l’audience du 16 juin 2008, tel qu’il nous a été transmis par la Mairie de Paris.
Il est donc à prendre pour ce qu’il est, c’est à dire comme le point de vue de l’administration.
lien vers le compte rendu de la CGT...
+
Pour information, nous reproduisons ci-dessous l'article paru sur le site des ASH, suite à la grève du 16 juin 2008.
+

Les assistants socio-éducatifs restent mobilisés pour la revalorisation de leurs primes

Créée par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002, l'IFRSTS est venue s'ajouter, en remplacement des heures supplémentaires précédemment versées, à l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP), elle-même instaurée par le décret n° 97-1123 du 26 décembre 1997. Le calcul de son montant dépend d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, fixé par la collectivité territoriale.
C'est là que le bât blesse, car la municipalité parisienne a opté pour un coefficient inférieur à 3 en moyenne (actuellement à 2,57 depuis décembre 2007, il devrait être porté à 2,77 fin 2008), là où d'autres départements ont choisi de l'appliquer au maximum à l'ensemble des agents concernés, quels que soient leur grade et leur ancienneté.

Pour la quatrième fois depuis le début de l'année, les assistants socio-éducatifs (ASE) de la Ville de Paris ont fait grève, lundi 16 juin, pour obtenir la revalorisation de leur régime indemnitaire. Déterminés à défendre leurs revendications, ils ont manifesté devant l'Hôtel de Ville, où une délégation a été reçue par les élus.

"Nous avons entendu parler d'ouverture de négociations", avait précédemment indiqué au site des ASH Corinne Compère, représentante CGT des travailleurs sociaux parisiens. "Mais compte tenu des sommes perdues durant les grèves, nous n'accepterons pas des 'clopinettes'", avait-elle souligné, en ajoutant que, parmi les agents, "plus mobilisés que jamais", certains priorisaient déjà les tâches à exécuter, s'attirant le mécontentement de leur hiérarchie.
N'ayant obtenu aucune avancée à l'issue de leur précédente journée de grève, le jeudi 29 mai, comme après les actions déjà menées en janvier et février derniers, les assistants socio-éducatifs ont organisé plusieurs rassemblements, du 9 au 13 juin, devant des mairies d'arrondissement où ils ont été reçus par des élus locaux, dont plusieurs les ont assurés de leur soutien, selon la CGT.

Un millier de travailleurs sociaux environ sont concernés, ASE et conseillers socio-éducatifs (cadres) confondus, soit environ 880 agents à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES), 200 au centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) et quelque 45 autres à la direction de la famille et de la petite enfance (DFPE).
Leurs revendications portent, en premier lieu, sur l'augmentation de l'une des deux primes qui viennent compléter leur salaire de base : l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IFRSTS), qu'ils jugent insuffisante (voir en tête d’article).

Une revendication salariale...

Dès la constitution de l'équipe municipale actuelle, après les élections du printemps, les agents ont interpellé la nouvelle adjointe au maire chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion, Olga Trostiansky (PS), comme ils l'avaient fait précédemment avec Gisèle Stievenard. Le cabinet de cette dernière avait alors notamment mis l'accent sur le plan triennal en cours de revalorisation des primes, mais qui se situe toujours en-deçà des demandes des travailleurs sociaux.

Réunis en intersyndicale CGT, FO et UNSA, les représentants des ASE et CSE ont ainsi rencontré Olga Trostiansky et sa directrice de cabinet à plusieurs reprises depuis le 16 avril, mais sans avoir le sentiment d'avoir été véritablement entendus, estiment-ils, d'où la mobilisation du 29 mai, qu'ils espèrent assez massive pour entraîner l'ouverture de négociations.

"Il y a une pression compréhensible des organisations syndicales", a reconnu la directrice de cabinet de l'élue du Xe arrondissement, Lucile Bertin, auprès du site Internet des ASH, en assurant que le sujet était bien à l'ordre du jour, mais que si une décision devait être prise, ce ne serait pas au niveau du cabinet d'Olga Trostiansky, mais à celui de la municipalité, en fonction de ses arbitrages. Car "beaucoup d'agents de la Ville de Paris ont des revendications de cet ordre", a-t-elle rappelé.

... et une demande de reconnaissance

Au-delà de la revendication salariale, c'est aussi l'exercice même de leurs missions que les agents de la DASES et du CASVP jugent menacé, au même titre que "l'éthique et la déontologie" qui doivent les guider, nous a expliqué par ailleurs Corinne Compère, élue CGT à la DASES, en soulignant l'absence de reconnaissance du travail et de la qualification des assistants et conseillers socio-éducatifs, malgré les efforts accomplis pour assurer leurs missions auprès des usagers.

Et ce sur fond de dégradation générale des conditions de travail dans un contexte d'aggravation de la précarité sociale et de pression politique dans ce domaine.
Sans oublier la situation particulière de la région parisienne (pénurie de logements, coût de la vie élevé), qui met certains agents eux-mêmes en difficulté sociale.
La mobilisation des agents de la Ville de Paris rejoint d'ailleurs une revendication salariale plus générale, défendue par l'ensemble des personnels de la filière sociale de la fonction publique territoriale (FPT).

Ils réclament en effet une plus grande reconnaissance et la revalorisation des salaires de base pratiqués dans la FPT au même niveau que ceux de leurs collègues de la fonction publique hospitalière (FPH). Une pétition circule toujours, à cet égard, parmi les agents.

lien vers le site des ASH...

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BILAN DE LA GREVE DES SOCIAUX DU 16 06 2008

Succès incontestable de la manifestation des Travailleurs Sociaux de République à Hôtel de Ville.

Une délégation de l'intersyndicale a été reçue par Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et par Mme ERRECART Adjointe au Maire en charge des personnels.

Une AG de compte rendu et de décisions pour les suites à donner se tiendra :

MERCREDI 25 JUIN 2008
entre 12H30 et 13H30.
(Bourse du travail - 3, rue du Château d'eau
Métro République - Salle Grande Croizat)

D'ores et déjà nous pouvons dire que les propositions de la Mairie sont insuffisantes compte tenu de nos attentes.

La Mairie de Paris a fait 3 propositions

1) Réévaluation dès maintenant du coefficient de l'IFRSTS pour 2008

(alignement CASVP et DASES)

2008	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	3	2850
ASP	1050	3,71	3895
CSE	1300	4,50	5850

Gains moyens pour les TS du CASVP par rapport à 2007 :
- ASE + 238 € pour l’année soit 19€83 par mois ;
- ASP + 0
- CSE + 0

Gains moyens pour les TS de la DASES par rapport à 2007 :
- ASE + 466 € pour l’année soit 38€83 par mois ;
- ASP + 661 € pour l’année soit 55€08 par mois
- CSE + 0

Rappel des taux de l'IFRSTS 2007

TAUX MOYENS DASES

2007	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	2,51	2384
ASP	1050	3,08	3234
CSE	1300	4,50	5850

TAUX MOYENS CASVP

2007	Montant de référence	Coefficient X	Montant annuel moyen
ASE	950	2,75	2612
ASP	1050	3,71	3895
CSE	1300	4,50	5850

2) La rémunération du tutorat sera sortie de l'enveloppe de l'IFRSTS

3) Ouverture avant la fin juin 2008 d'une négociation sur le régime indemnitaire des AS.

Par ailleurs, Mr DELANOE a adressé le 12 juin 2008 (lettre reproduite ci-dessous) à Mme ALLIOT-MARIE ministre de tutelle, une demande afin qu'elle transpose les évolutions statutaires et indiciaires du corps des AS et des CSE de la Fonction Publique Hospitalière à la Ville et au CASVP.

Il faut savoir que dans la Fonction Publique Hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638).

Au CASVP et à la Ville l’avancement d’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.) fixé par le Maire de Paris.
Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%.
Ce qui veut dire que si 100 AS sont promouvables un maximum de 10 pourront être promus.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif et compter au moins 4 ans de service effectif dans ce grade.

1er commentaire : En attente, en ce qui concerne les AS, Le Maire de Paris peut déjà décider d’un ratio promus / promouvables de 100%, il n'a pas besoin pour cela de l'accord de la ministre de tutelle.

Ci-dessous la lettre de Mr DELANOE adressée à Mme ALLIOT- MARIE :

LE MAIRE DE PARIS

à

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau
75008 Paris

Paris, le 12 juin 2008

Madame la Ministre,

Pour l'exercice de ses compétences départementales, la collectivité parisienne emploie plus de 1 500 travailleurs sociaux. Le renforcement des politiques sociales en réponse à l'accroissement de la demande sociale se traduit pour ces personnels par l'attribution de nouvelles responsabilités et la gestion de dispositifs de plus en plus nombreux et complexes. Comme vous le savez, les responsabilités qui pèsent désormais sur les Conseils Généraux sont, dans ces domaines sensibles, de plus en plus lourdes, tant sur le plan financier que pour les professionnels qui en ont la charge.

Dans ce contexte, l'encadrement technique des services sociaux ainsi que le management des équipes sur le terrain jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

Cette fonction essentielle repose sur les conseillers socio-éducatifs qui constituent un corps dont le déroulement de carrière et la rémunération ne permettent pas une véritable reconnaissance du niveau des responsabilités exercées.

Or, la revalorisation bienvenue de la situation statutaire et de la rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, il y a maintenant plus d'un an, a eu pour effet indirect d'aggraver le manque d'attractivité du corps parisien et du cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Elle a par ailleurs généré une attente forte et légitime de la part des personnels concernés.

Dans ce contexte, le maintien d'une situation plus avantageuse pour les personnels exerçant dans les établissements hospitaliers ne se comprendrait pas.

C'est pourquoi, j'appelle votre attention sur l'urgence qu'il y a à transposer dans la fonction publique territoriale les évolutions statutaires et indiciaires intervenues par décrets du 11 mai 2007 pour les cadres socio-éducatifs hospitaliers et plus largement sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de l'évolution des missions des travailleurs sociaux et du niveau de qualification correspondant au diplôme d'État requis pour l'exercice de cette profession.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.


Bertrand DELANOË

à suivre...

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TRAVAILLEURS SOCIAUX

Lundi 16 juin 2008
GRANDE GRÈVE
et MANIFESTATION

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)

Manifestation de République à Hôtel de Ville