🚩 Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Aujourd’hui les personnels soignants sont malmenés par la Mairie de Paris, ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) comme leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière.

Et pourtant :

1) Les statuts et régimes indemnitaires de ces personnels sont totalement alignés sur ceux de la Fonction Publique Hospitalière. Dès lors, le décret 93-92 de la Fonction Publique Hospitalière devrait s’appliquer par transposition aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Mais pour cela, il faut une volonté politique du Maire de Paris de reconnaître le travail difficile effectué dans les EHPAD.

2) Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider de l’attribution de la NBI.

De ce fait, La CGT réitère sa demande d’ouverture des droits à la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant en EHPAD, par homologie avec leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière, en référence au décret 93-92 du 19/01/1993 (10 points = 46€ / mois) :

"- Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.
- Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie..."


Pourquoi devrait-il y avoir deux poids et deux mesures pour la même fonction, selon que l’agent exerce dans la Fonction Publique Hospitalière ou au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ?

Il s’agit véritablement d’une discrimination inacceptable et d'une non reconnaissance des fonctions exercées.

Les personnels soignants subissent de plein fouet la politique gouvernementale, ils sont les boucs émissaires de « la diminution des dépenses publiques », ils ne vont bénéficier cette année d'aucune revalorisation indiciaire alors que l’inflation attendue est de plus de 3%, leurs primes sont bloquées depuis des lustres à 7,5% du salaire. Cet effondrement de leur pouvoir d’achat s’ajoute aux nombreuses pertes subies les années précédentes.

La CGT demande donc au Maire de Paris, de ne pas priver les agents lorsque cela est possible d’un régime indemnitaire qui existe et qui dans le cas d’espèce de la NBI est le moins mauvais car il contribue au calcul de la retraite...