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Compte tenu de dispositions contraires à la réglementation prises par certaines directions d'établissements, la CGT rappelle les fondamentaux de la réglementation dans les EHPAD du CASVP.
Personnel affecté directement à l’assistance ou aux soins aux personnes hébergées.
Le
planning doit être affiché au moins un mois à l’avance. Il
indique le nombre de semaines de roulement et la répartition des
horaires pour chacune des semaines.
Les
heures de prise et de fin de service énoncées sont déterminées
pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31
décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent
être modifiées.
Elles
peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la
demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et
dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.
Équipes du matin et de l’après-midi
La
répartition des agents entre les équipes commençant leur service
avant midi et celles prenant leurs fonctions après cette heure ne
peut être modifiée, sauf volontariat des personnes concernées ou
nécessité ponctuelle d’assurer la continuité du service.
Le
cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est
organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10
jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris
temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de
pause), avec repos hebdomadaires variables.
Compte
tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents
des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 25 JRTT.
La
prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une
périodicité fixe d’une journée par quinzaine.
Les
JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit
de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le
cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à
l’article 6 du protocole ARTT.
Les
JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps
conformément aux dispositions en vigueur du CET.
Horaires des équipes du matin
Les
agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique
avant le 1er novembre de chaque année leur préférence, pour
l’année civile à venir, entre l’un des 4 horaires fixes
suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives
comportant 10 jours de travail au total :
Horaire
A1 : prise de service à 6h30 ; fin de service à 14h12
Horaire
A2 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire
A3 : prise de service à
7h30 ;
fin de service à
15h12
Horaire
A4 : prise de service à
8h00 ;
fin de service à
15h42
Le
supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires
précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf
nécessité de service, seules des tâches liées à la transmission
des consignes entre équipes sont effectuées jusqu’à 7h00 par les
agents prenant leur service à 6h30. L’horaire A1 ne peut en
conséquence être imposé à un agent social.
Horaires des équipes de l’après-midi
Les
agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique
avant le 1er novembre de chaque année leur préférence, pour
l’année civile à venir, entre l’un des 3 horaires fixes
suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives
comportant 10 jours de travail au total :
Horaire
B1 : prise de service à 13h00 ; fin de service à 20h42
Horaire
B2 : prise de service à
13h18 ;
fin de service à
21h00
Horaire
B3 : prise de service à
13h38 ;
fin de service à
21h20
Le
supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 3 horaires
précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf
nécessité
de
service, seules des tâches liées à
la
transmission des consignes entre équipes sont effectuées entre
21h00 et 21h20. L’horaire
B3 ne peut en conséquence être imposé
à
un
agent social.
Équipe de nuit
Le
cycle des agents de nuit est organisé sur une période de 2 semaines
consécutives comprenant au total 7 nuits de travail d’une
amplitude de 10 heures (y compris temps d’habillage et de
déshabillage, temps de douche et temps de pause).
L’alternance
des nuits de travail et de repos est établie de manière à limiter
à 4 au maximum le nombre de nuits travaillées dans une semaine.
Les
jours de repos compensateurs attribués aux agents pratiquant le
travail de nuit avec repos hebdomadaires variables sont intégrés au
cycle ainsi défini, à l’exception de 8 jours, qui peuvent être
cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle
arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à
l’aménagement / réduction du temps de travail.
Le
nombre de jours de repos compensateurs hors cycle de travail est de
8. Ces jours peuvent être cumulés et pris conformément à la
programmation, dans la limite d’une semaine d’absence.
Les
jours de repos compensateurs qui ne sont pas intégrés dans le cycle
de travail peuvent également être capitalisés dans un compte
épargne temps conformément aux dispositions en vigueur du CET.
Compte
tenu de l’amplitude horaire ainsi définie, le
service annuel des agents des équipes de veille est fixé à 144
nuits.
Les
heures de prise et de fin de service des agents sont fixées
respectivement à 21h00 et à 7h00 le lendemain matin (base d'une
durée de travail de 10 heures).
Repos hebdomadaires variables
Les
agents sont en régime de repos hebdomadaires variables dès lors
qu’ils travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés dans
l’année civile.
Lorsque
le cycle de travail est organisé par période de 2 semaines, le
nombre de jours de repos est fixé à 4 jours, 2 d’entre eux - au
moins - devant être consécutifs et comprendre un dimanche, les 2
autres jours étant en principe fixes, mais pouvant être décalés
en cas de rupture de la continuité du service.
Un
agent est en arrêt de travail pour maladie lors d'un jour férié
légal, il perd le bénéfice du jour de “repos supplémentaire”
associé à celui-ci.
Un
agent est en repos hebdomadaire lors d'un jour férié légal, il
conserve le bénéfice du jour de “repos supplémentaire”
engendré par celui-ci (et doit l'utiliser en principe dans un délai
de 15 jours).
Formation
L’agent
bénéficiant d’une formation professionnelle dans la journée est
dispensé du service de nuit pendant la nuit précédent et suivant
le jour de formation.
L’agent
travaillant de jour qui effectue un remplacement exceptionnel de
nuit, ne devra pas travailler la journée qui précède la nuit de
travail, ni la journée la suivante.
Pause
Une
pause de 30mn par journée de travail continu, décomptée dans le
temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de
travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de
celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.
Temps d’habillage, de déshabillage et de douche
Les
temps d’habillage lors de la prise du service et de déshabillage à
la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans
le temps de travail. Un temps complémentaire de douche de 10 minutes
à la fin du service est décompté dans le temps de travail.
Récupération – Fêtes légales
Tous
les jours fériés travaillés ou non travaillés (repos
compensateur) sont récupérés.
Une
fête légale travaillée = 1 jour de récupération + prime de jour
férié.
Une
fête légale non travaillée (sur un repos compensateur) = 1 jour de
récupération.
Heures supplémentaires
Elles
doivent être prioritairement récupérées ou à défaut rémunérées.
Les
heures supplémentaires sont calculées sur la base d’un taux
horaire prenant pour base (Traitement brut annuel
+ indemnité de résidence + NBI éventuelle) divisé par 1820.
Le
montant obtenu est multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure
supplémentaire est majorée de 100% en cas de travail de nuit
(heures effectuées de 22h00 à 7h00) et de 66,67% les dimanches et
jours fériés. Ces deux majorations ne sont pas cumulables.
Le
contingent mensuel ne peut pas dépasser 25 heures dans la limite
d'un plafond annuel de 200 heures par agent.
JRTT
Compte
tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents
des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 25 JRTT.
La
prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une
périodicité fixe d’une journée par quinzaine.
Les
JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit
de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le
cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à
l’article 6 du protocole ARTT.
Les
JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps
conformément à la réglementation du CET.
Maxima et minima des temps de travail et de repos
La
durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires
comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine,
ni 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut
être inférieur à 36 heures.
La
durée quotidienne du travail ne peut excéder 9 heures pour les
agents travaillant le jour, ou 10 heures pour les agents travaillant
la nuit.
Les
agents bénéficient d'un repos quotidien minimum de 12 heures.
L'amplitude
maximale de la journée de travail est fixée à 11 heures.
Le
travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21
heures et 6 heures ou une autre période de 9 heures consécutives
comprise entre 21 heures et 7 heures.
Toute la règlementation (onglet RTT du site de la CGT)
Pour aller plus loin, la CGT/CASVP a mis en ligne le protocole ARTT, tous les règlements concernant les cycles de travail suivant l'affectation, le guide de l'ARTT au CASVP, le dispositif des horaires variables, le CET...
Toute la règlementation (onglet RTT du site de la CGT)
Pour aller plus loin, la CGT/CASVP a mis en ligne le protocole ARTT, tous les règlements concernant les cycles de travail suivant l'affectation, le guide de l'ARTT au CASVP, le dispositif des horaires variables, le CET...
