AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

CAP D’AVANCEMENT DE GRADE du 28/06/2010
Un taux de promotion très insuffisant qui met en difficulté les représentants du personnel !

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
  • Tous les agents remplissant les conditions statutaires (ancienneté, échelon dans le grade...) peuvent être promus et doivent obligatoirement figurer sur la liste des agents promouvables, communiquée aux élus du personnel (la CGT demande que cette liste présentée en CAP et préalable à la fixation des tableaux d’avancement de grade soit diffusée à l'ensemble des agents).
  • Les avis pour la promotion dans le grade supérieur sont portés sur une «fiche navette» par les directeurs d'établissements qui classent les agents selon leur «mérite professionnel» avec un ordre de préférence :
► Très Favorable n°1, n°2...
► Favorable n°1, n°2...
► Non Proposé ;
► Défavorable.

LA FAMEUSE « FICHE NAVETTE » (modèle en annexe)

Cette «fiche navette» est un déni de transparence puisqu’elle n’est pas communiquée à l'agent.
Celui-ci peut la consulter, mais uniquement dans son dossier administratif (il faut faire la demande écrite auprès du SRH à Diderot) et après que la commission d’avancement se soit tenue.
Cette règle établie par la seule administration du CASVP sans référence réglementaire explique les intentions de la hiérarchie qui est suffisamment hypocrite pour laisser croire à l’agent qu’il est proposé alors qu’il n’a aucune chance d’être promu...
Inacceptable pour la CGT d’autant que des agents très bien notés avec un avis favorable n’ont aucune chance d’être promus puisque seuls les avis « Très Favorable n°1 » sont retenus en priorité par l'administration. (La CGT demande que l'agent promouvable soit destinataire de sa fiche navette de proposition avant la réunion de la CAP).

LA POSITION DE LA CGT

La CGT persiste à contester un système qui pénalise la plupart des personnels du CASVP en ne leur accordant aucun ou très peu d'avancement après toute une vie donnée au service public.
Les directeurs d'établissements sont donc complices des commissions d'avancement et les premiers responsables par leurs jugements subjectifs quant à la manière de servir dont se sert la direction générale pour accorder des promotions.
En effet, la notation ou la vision du directeur ne peuvent pas être reconnues comme des éléments totalement objectifs.

IL APPARAIT EVIDENT QU'UN RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT VA DONNER PLUS FACILEMENT UN AVIS TRES FAVORABLE A UN AGENT COMPLAISANT AVEC SA HIERARCHIE…


ECHOS DE LA CAP D'AVANCEMENT des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 29 juin 2010

RAPPEL DES RATIOS EN VIGUEUR POUR L’AVANCEMENT
- Promotion au grade d’adjoint administratif de 1ère classe :
1 promotion pour 8 agents promouvables
- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe :
17 promotions pour 172 agents promouvables (55 avis Très Favorable).
- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe :
23 promotions pour 172 agents promouvables (91 avis Très Favorable)

DES RATIOS INSUFFISANTS QUI METTENT EN DIFFICULTE LES ELUS DU PERSONNEL
Comment choisir 17 agents parmi 172, comment être impartial en proposant plutôt Pierre que Paul, comment éviter le favoritisme?
Durant cette CAP, la Direction a refusé d’examiner les dossiers des agents non proposés et proposés favorables.
Afin que chaque agent puisse se situer au niveau du tableau d’avancement par rapport aux promus, La CGT communique en dernière page de ce tract « le pedigree » des agents promus (âge, proposition de la direction, établissement, ancienneté dans la fonction publique).

LA PROPOSITION ALTERNATIVE ET D’OUVERTURE DE LA CGT LORS DE CETTE CAP :
  • 50% de nomination à l’ancienneté,
  • 50% de nomination au choix.
n’a pas été soutenue par les autres organisations syndicales et a donc été refusée par la Direction du CASVP. Seuls les dossiers des agents proposés très favorables ont pu être examinés.

LA CGT EST RESTEE FIDELE AU CRITERE DE L’ANCIENNETE
Sur les dossiers proposés Très Favorable, La CGT est restée fidèle à sa position de principe : la nomination des agents par ancienneté.
Cette position a permis de limiter les dégâts et d’éviter que la direction nomme des agents entrés trop récemment au CASVP.

COMMENT INVERSER LA TENDANCE ?
Afin de limiter la promotion « à la tête du client », il est essentiel que La CGT soit mieux représentée dans ces CAP. Avec plus d’élus CGT, nous aurions pu faire barrage à l’administration notamment en refusant de participer à la CAP si notre proposition alternative du 50/50 n’était pas retenue.

LE PROBLEME DE FOND RESTE LE TAUX DE PROMOTION INSUFFISANT
La CGT demande le déblocage des carrières par la suppression des quotas pour les avancements de grade.

LE MAIRE DE PARIS NE DOIT PAS OUBLIER QUE :
  • les agents de catégories C sont recrutés au SMIC...
  • la retraite est synonyme d’une perte très importante de revenus, c’est aussi l’impossibilité pour beaucoup d’entre nous de conserver notre logement.
  • l’avancement de grade est la seule manière de pouvoir gagner un petit plus.
DELANOE DOIT EN TENIR COMPTE DELANOE PEUT DECIDER D’UN TAUX DE PROMOTION DE 100% !

CAP D’AVANCEMENT du 29 JUIN 2010
CARACTERISTIQUES des AGENTS PROMUS

Accès au grade d’adjoint administratif
de 1ère classe (échelle 4)
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut au 31/12/2010 avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
► 1 promu sur 8 promouvables
L’agent le plus ancien dans le grade, âgé de 60 ans, entré au CASVP en 1982 (28 ans et 6 mois d’ancienneté), non proposé par sa direction n’est pas promu.

Accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle 5)

Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut au 31/12/2010 avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.
► 17 promus sur 172 promouvables
  • L’agent le plus ancien dans le grade, âgé de 53 ans, entré au CASVP en 1977 (33 ans d’ancienneté), non proposé par sa direction n’est pas promu.
  • Sur 17 agents promus 13 travaillent en section, 1 en PSA, 2 à Diderot, 1 en EHPAD.
  • Le plus jeune est âgé de 37 ans, il a 14 ans d’ancienneté au CASVP.
  • Le plus ancien est âgé de 60 ans, il a 23 ans d’ancienneté au CASVP.
Accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle 6)

Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut au 31/12/2010 avoir au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.
► 23 promus sur 172 promouvables
  • L’agent le plus ancien âgé de 59 ans, entré au CASVP en 1970 (39 ans et 8 mois d’ancienneté), proposé Très Favorable n°5 par sa direction n’est pas promu.
  • Un agent âgé de 60 ans, entré au CASVP en 1972 (38 ans d’ancienneté), proposé Favorable n°1 par sa direction n’est pas promu.
  • Sur 23 agents promus 15 travaillent en section, 2 en PSA, 4 à Diderot, 2 en EHPAD.
  • Le plus jeune est âgé de 37 ans, il a 14 ans d’ancienneté au CASVP.
  • Le plus ancien est âgé de 47 ans, il a 28 ans et 6 mois d’ancienneté au CASVP.
Epilogue
"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire". George Orwell
  • Lors de l’entretien de notation, les directions d’établissement doivent dire toute la vérité aux agents et ne pas les laisser croire parce qu’ils ont émis un avis favorable n°10 que l’agent peut être promu et que s’il ne l’est pas c’est que les organisations syndicales ne l’ont pas choisi !
  • La CGT conseille aux collègues promouvables et non promus d’exiger une photocopie de leur fiche navette auprès de leur direction dès la publication de la liste des lauréats par la directrice générale.
  • Ainsi, vous saurez comment vous avez été précisément positionné et vous pourrez, lors de votre prochain entretien de notation poser toutes les questions concernant la proposition d’avancement en toute connaissance de cause.
La CGT est fidèle au critère de l’ancienneté pour la nomination au grade supérieur

Cette position permet d’éviter que la direction nomme des agents entrés trop récemment au CASVP et elle garantit qu’un jour ou l’autre l’agent sera promu.
Elle évite les passe-droits et les abus de toute sorte.

Plus nombreux, plus forts,
syndiquez-vous à la CGT !
Pour faire changer le système de promotion,
faites confiance aux élus CGT,
syndiquez-vous !
SYNDIQUEZ VOUS cgt mail 16
La FAMEUSE « FICHE NAVETTE »
de la DRH du CASVP
Service des Ressources Humaines
Nom de l'UGD :
Date
CENTRE D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PARIS
ANNEE 2010
PROPOSITION D'AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
n° SOI
NOM
Prénom
né(e) le
Date d'effet du corps
Grade
Rang dans le grade (date)
Échelon
Rang dans l'échelon (date)
Affectation
Lieu de travail
Description du service (missions/composition/effectifs) :
Fonctions précises exercées dans le poste actuel :
depuis le :
Principales missions et objectifs :
Fonctions d'encadrement
OUI □ NON □ (si oui nombre d'agents encadrés)
Fonction précédemment exercées :
Années :
Avis du directeur de l'UGD au sujet de la maîtrise du poste :
Rappel des notes chiffrées
2008
2009
AVIS DU DIRECTEUR AU SUJET DE L'APTITUDE A LA PROMOTION
Très Favorable □
Favorable □
Non proposé □
Défavorable □
Motivation de l'avis :

En cas d'avis Très favorable ou Favorable,
rang préférentiel n° □ pour l'UGD
Nom et signature du directeur d'UGD
LA DEMANDE DE LA CGT
A LA DIRECTION GENERALE DU CASVP
Paris, le 12 juillet 2010
Madame Laure de la BRETECHE
Directrice générale du CAS-VP
5, Bd Diderot
75012 - Paris
Tableaux d’avancement de grade :
1) demande de publication de la liste des agents promouvables
2) communication aux agents de la copie de la «fiche navette»
Madame,
1) demande de publication de la liste des agents promouvables
Les listes de tous les agents remplissant les conditions pour être promouvables présentées en CAP et préalables à la fixation des tableaux d’avancement de grade sont actuellement diffusées de manière très restrictives (directeurs d’établissements, élus du personnel, organisations syndicales).
Les agents promouvables n’ont donc à ce jour aucun moyen de contrôle de leur inscription effective sur ces listes, et en cas d’oubli de la part de l’administration ils sont très pénalisés puisqu’ils sont d’emblée écartés de toute promotion.
La CGT vous demande de bien vouloir, pour l’année 2011 publier ces listes (affichage dans les UGD et sur l’intranet), à la fois par ordre alphabétique et par ordre d'ancienneté (durée des services effectifs, date d'entrée dans la fonction publique).
Cette publication permettra d’éviter à l’avenir des contentieux liés à la non inscription d’agents qui auraient dû y figurer puisqu’ils pourront vérifier s’ils sont effectivement inscrits.
2) communication aux agents de la copie de la « fiche navette »
A ce jour, aucun agent ne sait s'il est ou non proposé à l'avancement, ni de quelle façon (très favorable, favorable, défavorable).
Afin d'instaurer un minimum de transparence sur cette question, nous demandons que l'agent promouvable soit destinataire de sa fiche navette de proposition avant la réunion de la CAP.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le syndicat CGT du CASVP :
Jean-Michel LAGADEC
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