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| Emmanuel Grégoire |
Le comité technique était présidé par Mr Emmanuel Grégoire adjoint à la Maire de Paris chargé des Ressources Humaines, des services publics et de la modernisation de l’Administration.
Mesdames, Messieurs bonjour,
Dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire, vous
avez engagé avec la DASES et le CASVP une réorganisation de
l'action sociale avec la création de nouvelles entités en charge de
la coordination et du pilotage de l’action sociale.
Tout récemment, la direction de la DASES a fait
savoir aux agents que ces évolutions conduisent à une
reconfiguration des missions actuelles de la DAST (délégation à
l'action sociale territoriale) et donc à des évolutions
« attendues » sur les arrondissements avec des
suppressions de poste et ce avant la livraison au CASVP du service
social de la DASES.
Nous craignons donc un transfert « amputé ».
Comme aucune transparence n'a pu être faite sur
les effectifs budgétaires et les effectifs réels du SSDP par
arrondissement aussi bien du coté CASVP que DASES, nous sommes dans
une totale expectative.
Des agents s'interrogent sur leurs affectations
futures compte tenu des DST (directions sociales de territoire) dont
ils dépendraient.
1 Merci de nous éclairer précisément sur ce
premier point, c'est à dire sur la nouvelle configuration de la DAST
(délégation à l'action sociale territoriale), les mouvements de
personnel engendrés et les postes supprimés ou transférés. Vous
aviez garanti que les agents conserveraient leur poste, qu'il n'y
aurait pas de postes supprimés et qu'aucune mobilité ne serait
imposée.
2 Lors de la 1ère réunion de la présentation du
NPS, le 9/02/2015, la CGT demandait la communication de tous les
effectifs des SSDP, au CASVP et à la DASES, par corps, par grade,
par arrondissement, ainsi que les effectifs satellitaires (services
centraux, services informatiques, mission sociale, SRH…).
Ils devaient être communiqués lors de la réunion
suivante.
Lors de la réunion du 31/03/2015, seuls les
effectifs globaux transférés ont été communiqués, soit 536
agents transférés au CASVP :
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347 ASE
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36 CSE
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1 secrétaire administratif
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1 attaché
-
6 chefs de services administratifs
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32 adjoints administratifs
-
1 psychologue
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112 secrétaires médicaux et sociaux
Nous constatons à l'heure actuelle que la
communication porte sur le transfert de 517 agents (490 ETP) et non
536, c'est déjà 19 de moins que prévu.
Lors de ces réunions préalables, la CGT avait
demandé qu'un PV soit établi pour chaque réunion. Vous nous avez
opposé un refus. Maintenant tout ce qui a pu être dit lors de ces
réunions est sujet à caution. Vous en portez donc l'entière
responsabilité.
Régime indemnitaire
La CGT a demandé à de multiples reprises lors
des réunions préalables que les taux moyens des primes, par corps,
par grade (CASVP et DASES) soient communiqués, la revalorisation du
minimum garanti acté et des négociations engagées sur l'ensemble
du régime indemnitaire des ASE et des SMS.
Nous faire savoir que la comparaison des taux
moyens n'a pas révélé d'écarts structurels, sans nous les
communiquer relève de la supercherie. Si vous ne jouez pas cartes
sur table, c'est qu'il y a quelque chose à cacher. Toute la
transparence doit donc être faite sur la question.
Nous vous demandons des engagements lors de ce
comité technique.
La situation des SMS
Il avait été entendu à plusieurs reprises que
des négociations devaient s'ouvrir sur cette question et plus
globalement sur les conditions de travail, de mobilité et sur les
missions des SMS.
Une collègue SMS est venue témoigner longuement
en présence de Mme Florence Pouyol directrice générale du CASVP et
de Mr Jean-Paul Raymond directeur général de la DASES, des
conditions de travail des SMS. Nous pensions que vous aviez entendu
leur détresse.
Lors de la réunion du 14 avril 2015, vous avez
fait marche arrière et renvoyé la négociation après la fusion
CASVP/DASES.
Une position inacceptable pour la CGT qui demande
qu'une date soit arrêtée lors de ce comité technique.
Pour rappel, la
CGT lors d'une réunion le 28 janvier 2015 avec la DG du CASVP
faisait valoir les droits des SMS.
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Mme POUYOL s’engageait dans le cadre de la réunification à engager un travail de fond sur le métier de SMS et sur leurs conditions de travail.
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En ce qui concerne le régime indemnitaire des SMS, elle avait pris l’engagement que celui-ci serait revu avant la fin de l’année 2015.
Nous attendons toujours, il ne reste plus que 3
semaines avant 2016...
Pour rappel, au CASVP, le montant moyen de primes
des SMS est totalement déconnecté du taux moyen réglementaire
attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville.
Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de
classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une
moyenne mensuelle de 410€.
Au CASVP (2013), pour les 3 grades de SMS réunis,
le montant moyen attribué est égal à 291€ ! Il a très peu
évolué pour l’année 2014 (quelques euros, pour arriver
péniblement à 300€).
Par ailleurs, alors que le principe de mobilité
vers le corps des secrétaires administratifs est un droit
statutaire, nous constatons que des SMS candidats sur des postes de
secrétaires administratifs ne sont pas reçus en entretien et qu’un
refus leur est systématiquement opposé.
Sur les ratios d'avancement de grade des corps
fusionnés (assistants socio-éducatifs et SMS)
Dans un contexte social dégradé, à l’heure où
la crise s’accroît, les travailleurs sociaux et les secrétaires
médico-sociaux sont et seront de plus en plus sollicités. Ils sont
en première ligne. Les valeurs et le sens du travail social doivent
être réaffirmés et reconnus.
Vous avez toujours déclaré soutenir le passage
en catégorie A des assistants socio-éducatifs, mais en attente,
vous ne faites aucun effort d'un ratio d'avancement de compensation.
Pire, le ratio proposé est dans les plus bas de tous les corps avec
un RPP de 21% et la perte de 60 promotions sur les années à venir.
Il avait été pourtant entendu et notifié en
comité technique du CASVP, le 18/09/2015 que les ratios des corps
fusionnés (ASE et SMS) seraient négociés conjointement avec les
organisations syndicales du CASVP et de la DASES.
La promesse n'a pas été tenue. Une fois de plus.
En conclusion
Hier, toute l'action sociale devait être
rattachée à la DASES, aujourd'hui elle le sera au CASVP…
Un revirement aussi soudain qu'incongru puisque
les missions du service social polyvalent relèvent du conseil
départemental.
Nous ne pouvons pas croire qu'il n'y a pas
derrière cette fusion une recherche d'économies structurelles et
une anticipation sur les conséquences pour la Ville de Paris de la
mise en place prochaine du « Grand Paris ».
Pour résumer
Les effectifs budgétaires et réels, par site,
tant du côté de la DASES que du CASVP ne sont pas communiqués.
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Une demande d’ouverture de négociations sur les SMS (conditions de travail, mobilité, régime indemnitaire) est différée alors même que des engagements avaient été donnés à ce sujet.
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La transparence sur les régimes indemnitaires n'est pas faite
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Les ratios d'avancement de grade (2016-2019) sont très faibles.
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Sur les sites où les locaux sont distincts, le maintien des agents sur leur site d’origine n’est pas acté. Ceux-ci pourraient donc être polyvalents d’un site à l’autre… Merci de nous répondre précisément sur ce point.
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Le sous-dimensionnement de l’équipe volante de la DASES 13 agents n'est pas du tout compensé à la hauteur de celle du CASVP, 22 agents.
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Les services RH sont insuffisamment renforcés à hauteur de 3 postes (18, 19, 20ème)… avec pour conséquences : des transferts de tâches vers les responsables d'équipe ex : chronogestor
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Il n’est pas prévu de renforcer les services gestion.
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Le projet « d’accueil commun » n’est pas développé…
Merci de votre attention.
En réponse, Mr Emmanuel Grégoire s'est engagé
lors de ce comité technique à l'organisation d'une concertation sur
le Nouveau Paris Solidaire. Elle sera organisée par le secrétariat
général de la Ville de Paris.
