Au
lendemain des élections régionales et compte tenu du contexte nous attendions « un
coût de pouce » au SMIC. Rien ! Les smicards toucheront au 1er
janvier 2016, 1466€ brut, soit environ 1139€ net mensuels. Une augmentation de
0,6%. Le minimum fonction publique reste lui figé à 1486€ brut.
Le gouvernement continue comme s’il ne s’était rien passé et refuse l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés alors que les prix s’envolent et que se loger en région parisienne devient impossible.
Après
les promesses du 1er ministre, le soir des élections sur « un ensemble de mesures nouvelles pour
l’emploi », les annonces du lendemain ne sont pas à la hauteur du
mécontentement. Pour la CGT, la poursuite d’une politique de restrictions budgétaires
est incompatible avec les attentes des français. La destruction d’emplois
publics doit être stoppée.
A
ce CT nous allons donner un avis sur des suppressions d’emplois au CASVP pour l’année
2016 (- 255 emplois). Celles-ci viennent s’ajouter aux emplois déjà supprimés
les dernières années alors même que l’action sociale nécessite plus de moyens en
personnel.
Nous
ne pouvons évidemment pas les valider à un moment où le nombre de chômeurs va
atteindre les 6 millions.
Nous
vous demandons de revenir sur ces suppressions d’emplois et d’entendre la
colère du peuple. Ces suppressions ne feront qu’alimenter la détresse chez les jeunes
et déstabiliser encore un peu plus notre sécurité sociale et nos caisses de
retraites.
Pour
la CGT entre un RSA ou un emploi, le choix est vite fait.
La
2ème partie de notre déclaration portera sur les Parcours
Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction
publique et sur la NBI en zones prioritaires.
1 « L’accord » PPCR prend effet au 1/01/2016 et
nous n’avons aucune communication de la direction du CASVP
La
négociation portant sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations
(PPCR) des agents de la Fonction publique durant laquelle la CGT a pris toute
sa part a été en définitive rejetée par notre organisation compte tenu de ses
fortes insuffisances en termes de revalorisation indiciaire et des risques de
recul dont il est porteur (indemnité de résidence…) , de son calendrier
d’application inacceptable :
- un tas de mesures sont renvoyées à
2017, notamment pour la catégorie C,
- l’intégration en « petite » catégorie
A des assistants socio-éducatifs est renvoyée en 2018.
« L’accord »
PPCR comprend des reculs objectifs, par exemple la suppression de l’avancement
d’échelon au minimum. C’est un vrai problème alors que cette possibilité
permettait de compenser des baisses de pouvoir d’achat.
Le
Premier ministre a annoncé le 30 septembre que, bien qu’il ne puisse y avoir
d’accord majoritaire, le gouvernement appliquerait le protocole PPCR de manière
unilatérale.
Il
y aura néanmoins une négociation salariale en février. Un processus syndical
unitaire est en train de se mettre en place.
En attente, nous vous demandons de
nous dire aujourd’hui ce qui va changer pour les agents au 1er
janvier 2016.
1) L’avancement d’échelon au minimumest-il remis en
cause dès le 1/01/2016 ?
2) La revalorisation des grilles de
catégorie B est-elle effective sur tous les corps de cette catégorie (SA, SMS,
assistants sociaux, infirmiers…) ?
3) Va-t-elle se traduire au 1/01/2016
pour toute la catégorie B par une revalorisation de 6 points d’indice majorés
avec la transformation de 277€40 de primes en points d’indice (soit 5 points
majorés) ? La filière sociale devra-t-elle attendre 2018 ? Les
infirmiers ?
4) Quel impact sur les contractuels
B ?
2 Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire
attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de
la mise en œuvre de la politique de la ville vise
à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des «
quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Nous
vous demandons de nous faire savoir quelles dispositions sont envisagées par le
CASVP afin de mettre en adéquation la délibération 56 du 30 juin 2011 fixant
les conditions de l'attribution de la NBI au CASVP.
Merci de nous apporter
toutes les réponses.
1 En ce qui concerne l'accord PPCR, la direction du CASVP n'a aucune information à nous délivrer car elle ignore à ce jour comment cet accord va s'appliquer puisqu'aucun décret d'application n'est paru à ce jour. Pas de changement donc sur la paie de janvier 2016.
2 En ce qui concerne l’application du décret du 30 octobre 2015 (NBI "zones prioritaires"), sa transposition aux agents du CASVP est à l'étude à la DRH.
