Une réponse ministérielle du 7 juillet 2026 (le lendemain de la signature du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux) prouve que le gouvernement maintient le dispositif des ASA pour fêtes religieuses.
Si le décret avait supprimé les absences religieuses, le ministre aurait répondu à l'Assemblée nationale que ces absences étaient abrogées. Au lieu de cela, le ministère a réaffirmé noir sur blanc la méthode de conciliation entre nécessités de service et liberté religieuse pour ces ASA spécifiques.
Pour bénéficier d'une ASA pour une fête religieuse en 2027 (date d'entrée en vigueur globale du nouveau cadre des ASA) :
Nécessités de service : L'absence n'est jamais de droit. Le chef de service peut la refuser si l'absence perturbe le bon fonctionnement du service public.
Demande écrite : L'agent doit formuler sa demande de manière anticipée.
Principe de neutralité : Ces absences doivent être accordées de manière équitable entre les différentes croyances sans discrimination, sous la seule réserve du bon fonctionnement des équipes.
La liste publiée ne limite pas de manière stricte les confessions ou les fêtes éligibles.
