REPORT DES CONGES 2009 SUR 2010

A ce jour, les modalités de report de reliquat de congés restent inchangées.

« L’agent doit en principe prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année civile. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés annuels sur le 1er trimestre de l’année suivante.
Si un agent est malade alors qu’il est en congé annuel, ce congé est suspendu après mise en congé ».
Guide d’application de l'ARTT au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, page 7

Nous conseillons donc aux agents souhaitant reporter des congés 2009 sur le 1er trimestre 2010 d’adresser dès ce jour une demande écrite de report à leur chef d’établissement.

En cas de problèmes,
ne pas hésiter à contacter la CGT.

LETTRE TYPE DE DEMANDE
DE REPORT DE CONGES

Paris, le ……….

Mr ou Mme

Service

à

Mr le Directeur de………

En application de la réglementation en vigueur et en référence au guide d’application de l’ARTT au CASVP, je sollicite le report de (X jours) de congés annuels de l’année 2009 (et/ou) de (X jours de RTT) sur le 1er trimestre 2010.

Recevez, Monsieur………

CHEQUES VACANCES, La CGT-CASVP PERSISTE ET SIGNE !

DEVONS-NOUS QUITTER L’AGOSPAP ?

Dans le cadre du préavis de grève déposé par la CGT pour le lundi 23 novembre 2009, une délégation CGT a été reçue par la Direction Générale du CASVP le 19 novembre.

La CGT a réitéré sa demande d’ouverture d’une négociation sur les œuvres sociales du personnel, sur la restauration et sur les chèques vacances.

Les nombreuses et fréquentes demandes de la CGT sur la question ont obligé la direction du CASVP à diligenter une étude sur la question.

Le prestataire, pour cette offre, est le Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 dont la mission est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre (familles, jeunes, adultes etc.…)

Les conclusions de l’étude du CNAS seront communiquées par la CGT dès que le dossier finalisé nous sera remis par la direction.

CHEQUES VACANCES

Plusieurs millions de salariés et leurs familles en bénéficient chaque année.

Le Chèque Vacances est accepté dans plus de 160 000 points d’accueil : (Cinémas, restaurants, péages, hôtels, voyages, tourisme, loisirs et culture). Il est conventionné par l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).

La formule d'épargne dont vous bénéficierez dépend du montant de votre impôt sur le revenu. Son abondement par l’employeur peut varier entre 10% et 50%.

Le chèque vacances peut être proposé sous formes de titres nominatifs en coupures de 10 et 20 € aux salariés par leurs employeurs ou par de nombreuses œuvres sociales, collectivités locales et territoriales.

Le Chèque Vacances s’impose comme l’une des prérogatives à laquelle les salariés devraient légitimement avoir accès.

La CGT-CASVP demande sa mise en place au CASVP.

ŒUVRES SOCIALES TOUT EST A REVOIR

LA CGT REVENDIQUE

- Une contribution financière du CASVP aux œuvres sociales calculée par un pourcentage de la masse salariale (une contribution annuelle égale au montant des prestations servies aux agents n’est pas acceptable et tend bien évidemment à accorder le moins d’aides possibles) ;

- Des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale à la place des 0,41% versée actuellement ;

- L’attribution d’aide en toute transparence aux agents en difficulté financière. La direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles ;

- Des perspectives pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…) ;

- La dénonciation de la convention AGOSPAP actuellement en vigueur.

Il est temps que le Maire de Paris donne au personnel du CASVP le droit de regard légitime sur la gestion des œuvres sociales de la Ville et que l’AGOSPAP ne serve plus à pallier les carences de la mairie en matière d’action sociale et de politique salariale pour les agents.

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Agents sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

PAS D’ORAL
à l'examen professionnel
de JUIN 2010

Dans le cadre du préavis de grève déposé par la CGT pour le lundi 23 novembre 2009, une délégation CGT a été reçue par le directeur général adjoint du C.A.S.V.P. le 19 novembre et a obtenu les avancées suivantes concernant les agents sociaux:

  • La proposition de supprimer l’épreuve orale à l’examen professionnel
  • L’ouverture de négociations sur les épreuves écrites

Ces avancées sont importantes puisqu’elles vont simplifier l’examen professionnel et permettront à plus agents d’être reçus.

L'épreuve orale de 10 minutes était destinée à permettre d’éliminer de nombreux agents qui avaient pourtant réussi l’épreuve écrite.

INSCRIVEZ-VOUS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE JUIN 2010
DES L’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS

La CGT maintient néanmoins sa revendication et ses actions, dans la mesure où le Maire de Paris, Président du Conseil d’Administration du CASVP, refuse d’appliquer le taux maximum pour l’avancement de grade des personnels.

Sur 917 agents sociaux remplissant les conditions d'avancement au grade de 1ère classe, 773 seront promouvables sur les 3 années à venir, s’ils réussissent l'examen professionnel qui sera ouvert pour la 1ère fois, courant juin 2010 :

  • 229 agents promouvables en 2010
  • 349 agents promouvables en 2011
  • 195 agents promouvables en 2012

La CGT incite la totalité des 917 agents promouvables à se présenter à l'examen et exige que tous les reçus soient nommés dès 2010.

La CGT s'engage :

► A mobiliser son collectif formation qui mettra en place dans le mois précédent l'examen des journées de formation (comptabilisées comme temps de travail) afin d'aider les agents à se préparer.

De nombreux agents ayant réussi l'examen professionnel seront présents pour répondre à vos questions et à vos préoccupations.

La CGT s'engage :

► A faire admettre à l'administration que le bénéficie de l'examen reste valable durant 5 années (les 917 agents ne pouvant pas être promus dans les 3 premières années).

La CGT s'engage :

► Lors du C.T.P. (comité technique paritaire) du 1er décembre 2009 où les ratios d'avancement seront définitivement validés, à tout faire pour obtenir plus de promotions et à mettre l'Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP devant ses responsabilités.

Promotion = augmentation de salaire
Pas de défaitisme,
organisons-nous tous
pour gagner plus !

Faîtes circuler ce tract entre collègues, faîtes le passer aux agents sociaux de votre connaissance. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation CGT, au 01 53 80 97 60 ou par messagerie : cgtformation@gmail.com

Dispositions statutaires du corps
des AGENTS SOCIAUX (effet du 1/01/2008)

Délibération 179 du Conseil d’Administration du CASVP du 20 décembre 2007

Le corps d’agent social a un déroulement de carrière dans des grilles salariales appelées échelles :

Echelle 3 : agent social de 2e classe

Recrutement sans concours

Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon (au 31 décembre 2010) et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.

  • 229 agents seront promouvables en 2010
  • 349 agents seront promouvables en 2011
  • 195 agents seront promouvables en 2012

Echelle 4 : agent social de 1ère classe

Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).

Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade (pas d'avancement dans ce grade avant le 1er janvier 2013).

Echelle 5 : agent social principal de 2e classe

Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Echelle 6 : agent social principal de 1re classe

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Pour accéder aux grilles indiciaires

Grève Générale au Centre d’Action Sociale, à la Ville de Paris et à la DASES le 23/11/2009 – Intersyndicale totale sur cette journée CGT, CFDT, CFTC,


ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
(VILLE, DASES et CASVP)



LUNDI 23 NOVEMBRE à 9h00
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail – 3, rue de Château d’Eau 75010
M° République

(Préavis de grève déposé pour la journée)

Manifestation devant l’Hôtel de Ville à 12h00
où le Conseil de Paris se réunit ce même jour.

en savoir plus…

voir le tract de l'intersyndicale...