A ce jour, les modalités de report de reliquat de congés restent inchangées.
« L’agent doit en principe prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année civile. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés annuels sur le 1er trimestre de l’année suivante.
Si un agent est malade alors qu’il est en congé annuel, ce congé est suspendu après mise en congé ». Guide d’application de l'ARTT au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, page 7
Nous conseillons donc aux agents souhaitant reporter des congés 2009 sur le 1er trimestre 2010 d’adresser dès ce jour une demande écrite de report à leur chef d’établissement.
En cas de problèmes,
ne pas hésiter à contacter la CGT.
LETTRE TYPE DE DEMANDE
DE REPORT DE CONGES
Paris, le ……….
Mr ou Mme
Service
à
Mr le Directeur de………
En application de la réglementation en vigueur et en référence au guide d’application de l’ARTT au CASVP, je sollicite le report de (X jours) de congés annuels de l’année 2009 (et/ou) de (X jours de RTT) sur le 1er trimestre 2010.
Recevez, Monsieur………
