du 2 Novembre 2009
à la Direction du CASVP.
En l’absence de réponse de la Directrice Générale à un courrier du 16 Octobre 2009, un préavis de grève a été déposé comme en avait décidé l’assemblée des personnels de Furtado-Heine.
Une délégation des personnels a été reçue le 2 novembre 2009 à Diderot dans le cadre du préavis.
La délégation syndicale a rappelé les motifs du préavis de grève décidé par les personnels :
► 1) Atteintes inadmissibles à la réglementation, dont la mutation d’office, sans fondement réglementaire, ni justification, d’une cadre de santé.
► 2) Extension arbitraire et rampante de la mutualisation des effectifs soignants et ouvriers de Furtado-Heine et Julie Siegfried.
La pétition de soutien à la cadre de santé, initiée par la CGT et contresignée par 54 agents a été remise à cette occasion.
La SDSPA (sous direction des services aux personnes âgées) a tenu en premier lieu à affirmer qu’il n’y a pas de mutualisation rampante des équipes soignantes et ouvrières des deux EHPAD. Le projet n’est pas envisagé.
Concernant l’affectation d’agents de Julie Siegfried sur des postes vacants à Furtado, la délégation a souligné que les personnels de Furtado n’ont pas eu la possibilité d’y postuler, faute de diffusion des fiches de poste. Le directeur de l’établissement a nié cette situation en prétendant que la procédure de publication avait été respectée.
Après que celui-ci ait tenté de justifier la mutation d’office par des arguments confus et de mauvaise foi, le représentant de la direction a reconnu l’absence de fondement réglementaire de la mutation imposée.
Après de vifs échanges, il a déclaré que l’Administration n’a pas la possibilité de contraindre la cadre de santé et qu’elle restait en poste si elle le souhaitait à Furtado.
Interrogé sur les suites de la décision de la cadre de ne pas céder à l’arbitraire, la direction a soutenu avec aplomb que la relation de confiance est rompue, son représentant a déclaré que la SDSPA va en tirer toutes les conséquences, notamment en lui retirant son logement de fonction.
LES LOGEMENTS DE FONCTION SONT LIES AU POSTE DE TRAVAIL ET SONT VALIDES PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION !
AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION, LA DIRECTION VEUT PUNIR UN CADRE QUI N’A PAS OBEI A UN ORDRE ARBITRAIRE PAR UNE MESURE DE RETORSION TOTALEMENT INACCEPTABLE.
Sur ce point précis, nous demandons ce jour par courrier à Mme Laure de La Bretèche Directrice Générale de se positionner sur cette décision de la sous direction des services aux personnes âgées.
Dans tous les cas, nous n’accepterons jamais une mesure d’expulsion de l’agent et nous exigeons son maintien sur le poste avec astreinte sur lequel elle a été recrutée.
En attente du positionnement de Mme la Directrice Générale sur le retrait du logement de fonction à la cadre de santé incriminée, le préavis de grève pour le 5 novembre 2009 est suspendu.
