SMIC et Minimum de rémunération dans la fonction publique.

A propos du décret du 24 avril 2008

Le Décret n°2008-400 du 24 avril 2008, paru au Journal Officiel du vendredi 25 avril 2008 modifie le tableau de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés.

Sachant que le traitement de base est calculé sur le nombre de points d’indices majorés.

Par ce système, le décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er mai 2008.

Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 288, soit 1 312,40 euros mensuels.

Cette revalorisation entraîne la modification des indices majorés :
- pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3 ;
- les deux premiers échelons de l’échelle 4 ;
- le 1er échelon de l’échelle 5 qui passent tous à l’indice majoré 288.


Nous assistons là, à nouveau, à un tassement par le bas. Les augmentations salariales dans la fonction publique (0.7% pour 2008) sont largement en dessous de l’inflation. Lorsque le SMIC est augmenté, le minimum de rémunération dans la fonction publique doit être augmenté sinon il est en dessous du SMIC.

La politique salariale dans la fonction publique entraîne des aberrations de plus en plus inacceptables.

Prenons l’exemple d’un agent qui va être recruté à l’Echelle 3 (Echelle de démarrage dans la fonction publique).

a) Il débute au 1er Echelon – Indice brut 281, indice majoré 288

b) Au bout d’un an, il passe au 2ème échelon – Indice brut 287, indice majoré 288. – pas d’augmentation du salaire

c) Au bout d’un an et 6 mois ou de deux ans (selon la durée passée dans le 2ème échelon), il passe au 3ème échelon - Indice brut 293, indice majoré 288 – pas d’augmentation du salaire.

d) Au bout d’un an et 6 mois ou de deux ans (selon la durée passée dans le 3ème échelon), il passe au 4ème échelon - Indice brut 298, indice majoré 291. Il augmente son salaire de trois points d’indice majoré soit 4,5569 X 3 points = 13.67 euros Brut.

Entre le moment où l’agent entre dans la fonction publique et la première augmentation du pouvoir d’achat et s’il a toujours avancé à la durée minimum, il aura attendu quatre ans. Pour avoir 13,67 euros brut….


D’autre part, s’il fallait un exemple pour bien montrer la smicardisation du niveau d’entrée dans la fonction publique, il suffit de voir le début de carrière d’un agent qui entre dans la catégorie C avec diplôme et concours (exemple adjoint technique de 1ère classe ou adjoint administratif de 1ère classe ).

Il débutera à l’échelle 4, au 1er Echelon - indice brut 287, indice majoré 288.

C’est-à-dire le même indice majoré qu’à l’échelle 3 et donc le même salaire et quand il arrivera dans le deuxième échelon, il se retrouvera encore dans le 288, donc toujours pas d’augmentation du pouvoir d’achat…

Plus que jamais est à l’ordre du jour, la lutte des fonctionnaires avec la CGT pour la revalorisation générale de la valeur du point d’indice.