Les présentes règles d'organisation du travail sont applicables à l'ensemble des agents affectés au service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), organisé en six plateformes sur le territoire parisien, dans le respect du protocole relatif à l'aménagement réduction du temps de travail.
A Cadre de référence
Le SAAD permet d'organiser la prise en charge de bénéficiaires de 8h00 au plus tôt à 20h00 au plus tard et de 10h à 19h les samedis, dimanches et jours fériés.
Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini conformément à l'article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001. Ce dernier permet le choix, dans le respect de l'égalité devant les horaires, d'une amplitude de temps de travail hebdomadaire associée à un nombre annuel de jours de réduction du temps de travail (JRTT).
La prise de JRTT peut être intégrée pour partie au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l'année et selon les règles précisées ci-dessous.
Les JRTT non intégrés dans le cycle de travail peuvent être cumulés dans la limite d'un crédit de 10 et pris par fraction d'au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l'article 6 du protocole relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail, ou capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l'article 7 du protocole précité.
B Durée réglementaire du temps de travail et régimes horaires des agents sociaux affectés en SAAD
Le protocole précité a reconnu aux agents sociaux concernés par le présent règlement un niveau de réduction complémentaire de temps de travail équivalent à une demi-heure par semaine travaillée.
Avant le 1er janvier 2012, et le 1er novembre de chaque année ultérieure, les agents sociaux déclarent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique leur choix d'amplitude de temps de travail dans les conditions suivantes :
1 Amplitude de travail
Chaque agent pratique du lundi au vendredi :
soit des horaires permettant une fin de service à 17h39 au plus tard
soit des horaires permettant une fin de service à 20h00 au plus tard.
La répartition des agents entre les deux types d'horaires de travail précités ne peut être modifiée, sauf volontariat des agents concernés.
Quatre modules d'amplitude de cycle de travail sont définis :
- Module A : durée quotidienne de travail de 7h00 (soit 35h00 par semaine), ouvrant droit à 3 JRTT en année pleine.
- Module B : urée quotidienne de travail de 7h15 (soit 36h15 par semaine), ouvrant droit à 10 JRTT en année -pleine.
- Module C : durée quotidienne de travail de 7h24 (soit 37h00 par semaine), ouvrant droit à 14 JRTT en année pleine.
- Module D : durée quotidienne de travail de 7h30 (soit 37h30 par semaine), ouvrant droit à 17.JRTT en année pleine.
Les agents ne travaillant pas au-delà de 17h39 du lundi au vendredi n'ont le choix qu'entre les modules A, B et C.
Le. responsable hiérarchique prend acte du module choisi par chaque agent, qui ne peut dès lors être remis en cause au cours de l'année civile. La durée du travail durant l'année ainsi que le nombre de JRTT sont ainsi déterminés pour chaque agent.
2 Organisation des cycles de travail
Le SAAD fonctionne de 8h00 au plus tôt à 20h00 au. plus tard du lundi au vendredi et de 10h à 19h les samedis, dimanches et jours fériés.
Chaque agent social du SAAD prend part à la continuité, du service et doit en conséquence assurer par roulement les horaires de fin de semaine et des jours fériés.
En fonction du niveau d'activité du SAAD, chaque agent social est susceptible de travailler
au minimum, 2 jours choisis parmi les samedis, dimanches et jours fériés par période de 5 mois.
au maximum, 2 jours choisis parmi ces mêmes jours par période de 2 mois.
Lorsqu'un agent travaille en fin de semaine, il assure consécutivement le service du samedi et du dimanche.
Le responsable hiérarchique, établit dans le respect de ces limites un tableau de service prévisionnel communiqué deux mois à l'avance aux intéressés. Ce dernier sera confirmé à chaque agent un mois à l'avance et ne pourra dès lors être modifié sauf, volontariat de sa part ou nécessité ponctuelle d'assurer la continuité du service.
Lorsqu'un agent travaille pendant une fin de semaine, les jours de repos hebdomadaires qui lui sont dus sont pris pendant la semaine précédant celle-ci ou succédant à celle-ci de telle sorte qu'il ne travaille pas 6 jours consécutivement.
Lorsqu'un agent travaille un jour férié, le jour de repos de compensation qui lui est dû est pris par l'agent, conformément à la réglementation en vigueur.
Les heures supplémentaires effectuées par un agent intervenant à titre exceptionnel et volontaire, sont soit récupérées soit rémunérées, après validation par son supérieur hiérarchique conformément à l'article 3 du protocole précité.
3 Horaires de prise et de fin de service
Les horaires des agents intervenant le matin en semaine
Les horaires de prise de service du lundi au vendredi sont fixés à 8h00 au plus tôt et à 9h30 au plus tard par le supérieur hiérarchique, en fonction des nécessités de service et en tenant compte des préférences exprimées par l'agent. L'horaire de fin de service résulte du module de travail et du régime de pause quotidienne choisis, et s'établit entre 15h00 au plus tôt et 17h39 au plus tard.
Les horaires des agents intervenant l'après-midi en semaine
La fin de service pour les agents intervenant le soir est fixée à 20h00 au plus tard.
L'horaire de prise de service résulte du module de travail et du régime de pause quotidienne choisis, et s'établit entre 11 h45 au plus tôt et 13h00 au plus tard.
Les horaires des agents intervenant par roulement en fin de semaine et jours fériés
La prise de service pour les agents intervenant un samedi, dimanche ou jour férié est fixée par le supérieur hiérarchique en fonction des nécessités de service. L'horaire de fin de service résulte du module de travail et du régime de pause quotidienne choisis.
4 Pause quotidienne
Avant le 1er janvier 2012, et le 1er novembre de chaque année ultérieure, les agents sociaux du SAAD déclarent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique leur choix entre deux modes, d'organisation et de décompte de la pause quotidienne dans les conditions suivantes :
a Pause quotidienne non décomptée dans le temps de travail
La durée de la pause non décomptée dans le temps de travail des agents concernés par le présent règlement est dans ce cas de 45 minutes.
Elle débute en principe entre 11h30 et 14h00 ; son horaire est déterminé par le supérieur hiérarchique en fonction des nécessités du service en tenant compte des préférences exprimées par l'agent.
La pause non décomptée dans le temps de travail des agents est prolongée d'une durée représentative d'un temps de trajet aller et retour.
Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement à une demi-heure pour l'aller et retour.
b Pause quotidienne décomptée dans le temps de travail
Une pause d'une demi-heure par journée de travail d'une durée supérieure à 6h00, décomptée dans le temps de travail, est dans ce cas attribuée aux agents ayant retenu cette option.
Le supérieur hiérarchique prend acte du choix de type de pause exprimé par l'agent
5 Décompte du temps de travail
Le décompte du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, en incluant le temps de transport, le temps de la pause méridienne et le temps de réunion.
Lorsque la première ou la dernière tâche de la journée est une intervention au domicile d'un usager, l'agent n'a pas à se rendre sur le site de la plate-forme dont il dépend pour attester sa prise ou sa fin de service.
Les heures exactes de prise de service, d'intervention au domicile des bénéficiaires, de pause méridienne, de réunion et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d'une feuille d'émargement. Cette feuille d'émargement est remise par l'agent à son supérieur hiérarchique direct lors de la réunion de service consacrée à l'établissement des calendriers d'intervention.
C Durée réglementaire du temps de travail et régimes horaires des agents des filières administratives et sociales affectés en SAAD
Le régime d'horaires variables applicable aux agents des sections d'arrondissement s'applique aux agents des filières administratives et sociales affectés en SAAD, à l'exception de la disposition ci-dessous.
Le temps de travail des agents des filières administrative et sociale affectés en SAAD est pris en compte entre 8h15 et 19h15.
