● La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée (Epuisement professionnel, Burn-out)


Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé «burn-out». 




En effet, le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique. 

Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d'instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.


Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

Ce décret permet l'application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (dite « loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.


La CGT est intervenue récemment sur ce point au CHSCT du CASVP du 31 mai 2016
(Extrait de la déclaration de la CGT en direction de la directrice générale du CASVP)

Reconnaître l’épuisement professionnel en accident de service

Les cas de mal-être au travail se multiplient. En cause, une nouvelle organisation du travail, une réorganisation du travail, des charges supplémentaires et des objectifs impossible à atteindre ou impossible à tenir sur la longueur.


En mai 2016, deux agents des sections ont été victime de l’épuisement professionnel dû :

  • au manque d’effectifs,
  • aux postes vacants non compensés alors qu’ils auraient dû l’être, 
  • à l'organisation du travail.
Votre responsabilité d’employeur est donc engagée. Il est maintenant de votre devoir de reconnaître ces arrêts comme des accidents de service.

En ce qui concerne la CGT, nous allons soutenir les agents qui ont dû s’arrêter parce que leurs conditions de travail les ont mis en difficulté et ont été préjudiciables à leur santé. Il faut que leurs droits soient reconnus.

Nous invitons tous les agents qui ont dû s’arrêter pour cause d’épuisement professionnel à renseigner le registre hygiène et sécurité, à déclarer l’arrêt comme accident de service et à nous saisir de leurs situations.

Accédez au guide d’aide à la prévention sur lesyndrome d’épuisement professionnel du ministère du travail