● Adjoints administratifs - RIFSEEP - Paie d'avril 2018

A compter du 1er janvier 2018, les agents de la filière administrative passent sous le régime indemnitaire du RIFSEEP (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, chargés d’étude documentaire, attachés, administrateurs).

Au CASVP, la mise en place concrète du RIFSEEP se fera sur la paie d’avril 2018, avec effet au 1/01/2018, le service rémunération du CASVP n’ayant pas été en capacité d’en assurer la mise en place avant, pour des raisons liées à un manque de moyens humains.

Le RIFSEEP est composé de 2 primes :

1 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) versée mensuellement, elle regroupe les indemnités versées aux adjoints administratifs : (IAT1 + Prime de rendement + indemnité communale).

2 Le CIA (Complément Indemnitaire Annexe) versé en une seule fois en décembre.

Exclus du RIFSEEP, les sujétions liées au temps de travail, heures supplémentaires, astreintes et permanences, frais de mission, NBI, GIPA.

Les abattements pour absence maladie suivront le traitement et se feront à compter du 91ème jour d’absence dès le passage en 1/2 traitement, sauf pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues)...

Conséquences pour les adjoints administratifs

► L’IAT 1 et la prime de rendement sont transférés sur l’IFSE mensuelle.
► La prime communale versée en N+1 en février sera versée en IFSE complémentaire toujours en février (code paie différent de l’IFSE mensuelle). Elle est cristallisée (c’est à dire qu’elle n’augmente plus). Les adjoints administratifs qui n’ont jamais bénéficié de l’indemnité communale, notamment les nouveaux arrivants ne percevront rien en février.
► Le CIA sera versé à la tête du client en décembre. Il sera constitué par l’augmentation annuelle de l’enveloppe dédiée aux primes décidée par la mairie. Il sera faible, car il n’y aura plus de redistribution des reliquats pour absence.
►75% de ce CIA versé en décembre 2018 seront reportés et mensualisés sur l’IFSE de l’année suivante (2019) et le solde de 25% sera conservé en CIA pour décembre 2019.

Mise en place d’un minimum indemnitaire garanti (MIG)

À ce jour, le MIG est fixé à 231€/mois pour les adjoints administratifs (beaucoup trop bas pour la CGT !) si on le compare au MIG obtenu pour les SMS (410€/mois). La mairie refuse de l’étendre aux contractuels.

Ce montant de 231€ signifie qu’aucun adjoint administratif entrant au CASVP ne doit percevoir une IFSE mensuelle inférieure à 231€.

Pour les adjoints administratifs qui percevraient moins de 2780€ (231X12) de primes annuelles (IAT1 + Prime de rendement + Indemnité communale), ils verront leur IFSE annuelle portée à 2780€ dès janvier 2018, (231€ mensuel moins l’indemnité communale perçue divisée par 12.)

Revalorisation de l’IFSE lors d’un changement de grade (promotion)

  • Passage au grade C3 (principal de 1ère classe) : + 200€ / an
  • Passage au grade C2 (principal de 2ème classe) : + 120€ / an

Des montants insuffisants pour la CGT.

Ces montants seront intégrés l’année suivante dans l’IFSE mensuelle qui augmenterait ainsi de 10€/mois pour un adjoint de 1ère classe promu principal de 2ème classe (120€ / 12).

Commentaires de la CGT

► Aucune gratification complémentaire pour les adjoints administratifs par la mise en place du RIFSEEP, sinon la revalorisation (minime) lors d’un changement de grade.
► Plus d’indemnité communale pour les nouveaux collègues et des primes qui augmenteront très peu d’une année sur l’autre.
► Le MIG (230€/mois) est bien trop faible pour les nouveaux collègues entrants recrutés pour la plupart en C1 à l’échelon le plus bas de la catégorie C.
Le coût de la vie à Paris et la difficulté pour se loger devrait engager la Maire de Paris à ajuster le MIG en corrélation.
► Les collègues contractuels ne devraient pas être écartés du MIG.

La CGT défend l'intégration de toutes les primes dans la rémunération indiciaire et une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie. 

Pour la CGT, la rémunération à la performance liée aux contrats d’objectifs est antinomique du service public.

La CGT n’a pas participé à la réunion du 8/02/2018 avec la direction du CASVP sur le RIFSEEP puisque celle-ci n’entendait pas ouvrir de négociations sur ce point.

La CGT a demandé lors du CT du 23 mars 2018, que le MIG soit inscrit dans la délibération présentée au conseil d’administration du 29 mars 2018, que les contractuels soient concernés, que la procédure des abattements pour absence et du transfert chaque année de 75% du CIA sur l’IFSE soient spécifiés.


La direction du CASVP, comme la Ville a refusé de porter ces éléments dans la délibération, mais également dans une instruction en direction des chefs d'établissements... 

Ces exigences de la CGT auraient dues être celles des organisations signataires (CFDT, UNSA, UCP, CFTC) du protocole sur le RIFSEEP de juin 2017.
Les agents de catégorie C paient maintenant les effets de cette signature.  
C’est une des raisons pour lesquelles la CGT n’a pas signé.